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Arrêté - AP 2024 019 Délégation Emilien NOUI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 019 Délégation Emilien NOUI)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-019
DELEGATION DE SIGNATURE
Ermilien NOUI
Responsable des Affaires juridiques et
Assemblées
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 0 AVR. 2024
Publié
Notifié
Le 5 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'organigramme des services de Roannais
agglomération ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Monsieur Emilien NOUI exerce les
fonctions de Responsable des Affaires juridiques et
Assemblées au sein de Roannais agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Emilien NOUI, Responsable des Affaires juridiques et Assemblées, pour la signature :
- des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 4 000 € HT pour les achats, relatifs à son service ; - des quittances assurance relatives à l'accord d'indemnisation ;
- des procés-verbaux d'expertise en assurance et l'acceptation des indemnités de sinistres ; - des registres de Roannais Agglomération, incluant l'apposition d'un paraphe sur chaque page ;
- des dépôts de plainte au nom de Roannais Agglomération.
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-019 du 5 avril 2024
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Responsable des Affaires juridiques et Assemblées
Emilien NOUI
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra effet dés que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du Président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Transmis à M. le Sous-Préfet
- _Notifié à l'intéressé
- Publié sur le site internet de Roannais Agglomération
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir auprés du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves Nicolin,
Notifié à Emilien NOUI EE
Président,
Maire de Roanne
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