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Arrêté - AP 2024 014 Délégation Sandrine MICHEL
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 014 Délégation Sandrine MICHEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-014
DELEGATION DE SIGNATURE
Sandrine MICHEL
Directrice Générale Adjointe
Pôle Prospective et Ressources Internes
Abrogation de l'arrêté N° AP 2023-014 du 28
Le 5 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2023-014 du
28 mars 2023 ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Madame Sandrine MICHEL exerce
les fonctions de Directrice Générale Adjointe « Pôle
Prospective et Ressources Intemes» au sein de
Roannais agglomération ;
mars 2023
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 10 AVR 2074
Notifié
Publié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Président n° AP 2023-014 du 28 mars 2023 se rapportant à la délégation de signature accordée à Sandrine MICHEL en tant que Directrice Générale Adjointe du Pôle « Prospective et Ressources Internes » est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Sandrine MICHEL en sa qualité de Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et Ressources Internes », pour la signature :
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-014 du 5 avril 2024
1- Des bons de commande et acceptation de devis pour les achats, inférieurs à 25 000 € HT relatifs à son pôle :
- des agréments de sous-traitants pour les marchés relatifs à son pôle ;
- tous les ordres de service des marchés relatifs à son pôle ;
- des procés-verbaux de réception des marchés relatifs à son pôle.
2 - En cas d'absence ou d’empêchement de Peggy GOUVERT, responsable du service affaires
immobiliéres et foncières et d'Antoine RIBEAUD, Directeur des stratégies et ressources
fonciéres :
- des demandes d'information aux services des hypothéques et du cadastre ;
- des demandes des avis des domaines ;
- des procés-verbaux d'assemblée et de gestion de copropriétés, des courriers adressés aux partenaires sans engagement financier ;
- des documents se rapportant à la gestion des copropriètés.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Solenne SAVATIER, Directrice des Finances :
- des bordereaux de dépenses et de recettes ;
- des piéces justificatives jointes aux mandats et bordereaux ;
- des documents relatifs au versement des subventions attribuées à Roannais Agglomération et ayant fait l'objet d’une notification (versement d'acompte, de solde...) ;
- des certificats administratifs à caractére financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levées de garantie et cautions ;
- des nantissements.
4-En cas d’absence ou d’empêchement d’Emilien NOUI Responsable des affaires juridiques et Assemblées :
- des quittances assurance relatives à l'accord d'indemnisation ;
- les procés-verbaux d'expertise en assurance et l'acceptation des indemnités de sinistres ; - des registres de Roannais Agglomération, incluant l'apposition d’un paraphe sur chaque page.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe Pôle Prospective et
Ressources Internes
Sandrine MICHEL
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet dés que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 6 :
Page 2 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-014 du 5 avril 2024
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Transmis à M. le Sous-Préfet ;
-__ Notifié à l'intéressée ;
- Publié sur le site internet de Roannais Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir auprés du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
EE —— Président,
Maire de Roanne
Notifié à Sandrine MICHEL
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