Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2023 014 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL
Arrêté - AP 2023 043 LIONEL PASQUIER
Arrêté - AP 2023 016 Cédric PERRET
Arrêté - AP 2024 014 Délégation Sandrine MICHEL
Arrêté - AP 2024 019 Délégation Emilien NOUI
Arrêté - AP 2022 072 DELEGATION SIGNATURE Olivier FRANCOIS
Arrêté - AP 2022 075 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL
Arrêté - AP 2024 022 Charlotte VADON
Arrêté - AP 2023 011 Antoine RIBEAUD
Arrêté - AP 2023 013 SIGNATURE Peggy GOUVERT
Arrêté - AP 2023 010 GUILLOT Angélique
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 010 GUILLOT Angélique)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Le 28 mars 2023
DÉPARTEMENT ARRETE DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
ROANNAIS Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités AGGLOMERATION territoriales ;
Vu florganigramme des services de Roannais
. agglomération ;
63, rue Jean Jaurès 99
42311 ROANNE Vu l'arrêté n° AP 2022-002 du 11 janvier 2022 ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
N°AP 2023-010
Considérant que Madame Angélique GUILLOT exerce
les fonctions de Directrice Juridique, Assemblées,
Commande Publique au sein de Roannais
agglomération ;
DÉLEGATION DE SIGNATURE
Angélique GUILLOT
Directrice Juridique, Assemblées,
Commande Publique
Abrogation de l’arrêté n° 2022-002
du 11 janvier 2022
Certifié exécutoire 1 1 AVR. 2023
Reçu en préfecture 0 Y AVR. 2023
Publié 1 T AVR. 2023
Notifié
1-LAVR 2923
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° AP 2022-002 du 11 janvier 2022 se rapportant à la délégation de signature accordée à Angélique GUILLOT est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Angélique GUILLOT, Directrice Juridique, Assemblées, Commande Publique, pour la signature :
- des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 25 000 € HT pour les achats, relatifs à sa direction ; - des courriers et documents en rapport avec sa direction ;
- des quittances assurance relatives à l'accord d'indemnisation ;
- des procès-verbaux d'expertise en assurance et l'acceptation des indemnités de sinistres : - des demandes d'informations aux services d’'hypothèques ;
- des registres de Roannais Agglomération, incluant l'apposition d'un paraphe sur chaque page. - des pièces suivantes relatives aux marchés publics : agréments de sous-traitants ; courriers aux candidats non-retenus ; courriers de réponse aux demandes d'informations, de compléments. ; lettre de notification ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-010 du 28 mars 2023
- En cas d'absence où d'empêchement de Sylvie GALLAND, Gestionnaire Juridique Confirmée, des dépôts
de plainte au nom de Roannais Agglomération :
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
La Directrice Juridique Assemblées, Commande Publique
Angélique GUILLOT
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du Président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre
desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet
- notifié à l'intéressée
- publié sur le site internet de Roannais Agglomération
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON
dans un délai de deux mois après sa publication.
Yves Nicolin,
Notifié à Angélique GUILLOT
sy
EE Maire de Roanne
Page 2 sur2