Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AIDE D URGENCE A L UKRAINE
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 036 ordre paiement aide urgence Ukraine visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 036 ordre paiement aide urgence Ukraine visee)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220316-DEC2022036-AI
HAUTES GRREZE COMMUNAUTÉ
]NE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-036 Du 16 mars 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 752
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n°2022-01-00 du conseil communautaire du 10 mars 2022 fixant le
montant de l'aide d'urgence à apporter à l'Ukraine dans le cadre du Fonds d'Action
Extérieure des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'aide d'urgence à l'Ukraine visant à répondre aux conséquences
humanitaires de l'invasion russe du territoire ukrainien doit être versée :
DÉCIDE
Est autorisé le versement de l'aide d'urgence à l'Ukraine, d'un montant de 35 000,00 €,
au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères conformément à la délibération n°2022-01-00 du conseil communautaire du 10 mars 2022.
Donne ordre de paiement à Mme Marie-Claire HEUDELEINE, Trésorière d'Ussel, de payer l'aide d'urgence exceptionnelle à l'Ukraine, d'un montant de 35 000,00 €, au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales di Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 16 mars 2022
Le président,
Pierre Chevalier