Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1139 view
Conseil Municipal - 1750 view
Conseil Municipal - 1708 view
Conseil Municipal - 1349 view
Déliberation - 1576 view
Séance - 1705 view
Procès Verbal - 1864 view
Procès Verbal - 1766 view
Procès Verbal - 1794 view
unknown - 1654
Conseil Municipal - 1654 view
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1654 view)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 12
Votants:
14
Séance du 20 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 13 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, MAGNETTE Jean Marc, ANTOINE Michel, BUVET Robert, FORIN Jérôme, LEDERLE Myriam, BOULET Julie, EHLINGER Céline, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne, PUGET Céline
Représentés: GUERIN Sylvine, BECK Jean Marie
Excuses: MOUMNI-TRAUSCH Audrey
Absents:
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Subventions naissances- 20230920DCM01
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
MATHIEU Louisa (née le 07.09.2023)
2- Aide obtention 1er permis de conduire (B)- 20230920DCM02
Considérant que le permis de conduire est le premier examen de France par le nombre de candidats enregistrés, et que chaque année, ce sont plus de 700 000 permis de conduire de la catégorie B qui sont délivrés, en majorité à des jeunes de 18 à 25 ans (source Ministère de l’Intérieur) ;
Considérant que l’obtention du permis de conduire est une étape importante et onéreuse, M le Maire présente aux membres du conseil la possibilité de mettre en place une aide à l'obtention du 1er permis - catégorie B pour les jeunes jusqu'à 25 ans.
Après délibéré, le Conseil Municipal approuve l'aide à l'obtention du permis B pour les jeunes jusque 25 ans, (1er permis B et conduite accompagnée), et pour un montant de 200€ sur présentation du document attestant de la réussite du code et d'une inscription à une auto école
3- Achat d'une balayeuse desherbeuse- 20230920DCM03
M le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis d'achat d'une balayeuse desherbeuse auprès de l'UGAP d'un montant de 119 627.37€ HT. Ce projet d'achat fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Rhin Meuse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide l'achat de la balayeuse desherbeuse et autorise M le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet.
4- Rue du puisoir : Intégration des ouvrages dans l'environnement du
réseau électrique concédé à ENEDIS- 20230920DCM04
Monsieur le maire expose au Conseil municipal le projet de travaux de la rue du Puisoir incluant les travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement du réseau électrique concédé à ENEDIS.
Il rappelle au conseil municipal que la compétence électricité a été transférée à la FUCLEM et que ce transfert comprend également la maîtrise d'ouvrage sur les travaux concernant le réseau concédé à ENEDIS, conformément à la loi Chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.
La mise en conformité des statuts de la FUCLEM a été actée par la délibération de son Comité Syndical du 29 octobre 2021 et validée par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022.
La Commune a déposé le projet de l'opération concernée en présentant un dossier à la FUCLEM (Chiffrage du projet, plan du réseau existant à dissimuler et plan du réseau projeté). Le dossier ayant été déclaré complet par la FUCLEM, il appartient maintenant au conseil municipal de confirmer sa volonté de réaliser les travaux en 2024 et solliciter la FUCLEM pour une aide financière au titre des travaux d’intégration des ouvrages concédés dans l’environnement réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS.
Au cas où ces travaux n’auraient pas commencé en 2024, la FUCLEM se réserve le droit de sortir le dossier de la liste prévue pour le reporter sur une année ultérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
CONFIRME sa volonté de réaliser les travaux au cours de l’année 2024 ;
ACCEPTE que ce dossier soit retiré de la liste si les travaux n’ont pas débuté en 2024 ;
APPROUVE le dossier présenté et son mode de financement, à savoir, que par convention, la FUCLEM avancera la trésorerie en réglant au concessionnaire ENEDIS les travaux d’intégration des ouvrages concédés dans l’environnement et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS ; SOLLICITE une participation de 60% auprès de la FUCLEM sur les travaux d'amélioration esthétique du réseau concédé, qui se présentera sous la forme d’un reste à charge de 40% de l’opération concernée ;
S’ENGAGE à régler à la FUCLEM les 40 % du reste à charge de l’opération concernée, traduisant ainsi une participation financière de 60% par la FUCLEM pour l’opération d’intégration des ouvrages concédés dans l’environnement et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du concessionnaire ENEDIS ;
S’ENGAGE à communiquer sur la participation financière de la FUCLEM, par voie de presse et par apposition du logo de la FUCLEM sur les panneaux de chantier ;
AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération ;
DÉLIBÉRÉ en séance les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme par le Maire soussigné qui certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prescrites par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
5- Création de la régie "affouages"- 20230920DCM05
M le Maire présente l'acte constitutif de création de régie "affouages".
M le Maire propose d'instituer une régie de recettes nommée Affouages. La régie encaisse les produits suivants : affouages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement des recettes "Affouages"
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
-
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.
6- Formation PSC1- 20230920DCM06
La formation est indispensable pour accompagner la mise aux normes des accompagnateurs lors de compétitions, manifestations et tout autre activité de loisirs.
Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal de renouveler la proposition de formation PSC1. (Prévention Secours Civique de niveau 1). Pour information :
Session de 8-10 personnes minimum organisée par l'Union départemental des sapeurs pompiers.
1er session : entre 65-80€/pers
Renouvellement : 45€/pers
Afin de compléter le groupe de 10 personnes, des particuliers pourront être ajoutés selon conditions ( besoin pour un concours, formation, ...).
Le PSC1 peut être également pris sur les comptes formations des salariés candidats, des élus.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité :
d'organiser des sessions de formation PSC1 et leur renouvellement
de régler les frais afférents
d'autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'organisation de ce projet.
7- Modification de la régie "photocopie"- 20230920DCM07
Des modifications sont à apporter à la délibération du 30.09.1977, du 30.01.2016 et du 27.11.2017.
Cette régie s'élargit à l'encaissement des recettes des locaux communaux, des jardins et autres paquis communaux.
Le montant du fonds de caisse devrait être de 20€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les modifications apportées à la régie de photocopies pour l'encaissement des recettes des locaux communaux (salles) , jardins et autres pâquis communaux.
8- Frais de festivités scolaires 2022 - 2023- 20230920DCM08
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
La compétence scolarité a effectivement été transférée vers la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs,
Pourtant la Commune en accord avec les mairies d'Ourches sur Meuse et de Troussey souhaitent continuer à offrir aux enfants les festivités de la St Nicolas, Noël et Pâques. Cette dépense est partagée par les 3 communes au même titre que les frais de scolarité des années précédentes.
Ces frais de fonctionnement pour les écoles élémentaire et maternelle sont calculés afin de répercuter ces coûts à hauteur de 80% sur les communes de Troussey, Ourches Sur Meuse, au prorata du nombre d'enfants de ces communes scolarisés à Pagny.
Montant total des dépenses : 4292.18€ Nbre d'élèves : 198
Prix par élève : 21.68€ Quote part 80% : 17.34€
Commune de Troussey : 48 élèves soit 832.32€
Commune de Ourches s/Meuse : 16 élèves soit 277.44€
Le conseil municipal approuve le montant total des dépenses et la quote-part de 17.34€ par enfant à demander aux communes concernées.
9- Questions et Informations diverses
Chapelle : un retard dans les travaux s'annonce avec un problème d'échafaudages, ce qui arrête les travaux. Pour l'instant, la toiture est terminée, le façadier attend la remise en conformité de l'échafaudage pour travailler. L'entreprise Muller travaille sur l'évacuation des eaux pluviales.
Travaux de voirie : L'entreprise CHARDOT est retenue pour les travaux suivants qui vont débuter semaine 39. (parkings rue du parge et aire de loisirs, route de Troussey, enrobés nécessaires dans le village, le trottoir devant la MAM).
Le Département a refait cet été la RD41 (rue de trondes et Grande Rue). La commune n'a pas été sollicitée et informé de ces travaux. Le Département a marqué uniquement les passages piétons. Le reste des marquages sera à la charge de la Commune. L'entreprise MARQUEUR VIDUSIEN va passer métrer.
Salle des fêtes : le projet de préau nécessite un maître d'oeuvre. L'architecte UEA prend en charge le dossier. Il faut finaliser la réception des précédents travaux.
Livret annuel : les élus ont reçu un mail permettant de participer à la rédaction et l'élaboration du livret annuel 2023 par Céline EHLINGER, conseillère municipale en charge du projet.
PAGLIARI Armand TE DUNNE Christophe