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Procès Verbal - 1829 view
Déliberation - 1576 view
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1576 view)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de
membres en
exercice: 15
Présents : 11
Votants:
13
Séance du 10 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix mail'assemblée régulièrement
convoquée le vendredi 05 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe,
GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, ANTOINE Michel,
BUVET Robert, FORIN Jérome, BOULET Julie, EHLINGER Céline,
MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard
Représentés: MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie
Excuses: LEDERLE Myriam, LAFFAILLE Jocelyne
Absents:
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Objet: subventions naissances- 20230510DCM01
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
Ryan VOIGNIER né le 23 04 2023 (10b rue du parge)
2- Partage de la Taxe d'aménagement (refus)- 20230510DCM02
Par délibération du 23/03/2023, la communauté de communes de Commercy, Void,
Vaucouleurs (CC CVV) a adopté le principe de reversement à la CC CVV de 80% de la
part communale de la taxe d’aménagement perçues pour les autorisations
d’urbanisme accordées sur les zones d’activités économiques intercommunales. Il
reste aux communes concernées de délibérer ou non de manière concordante.
Monsieur le maire propose de ne pas délibérer de manière concordante.
Après délibéré, 4 voix pour, 2 abtentions et 7 voix contre, la proposition est refusée.
3- Vote de crédits supplémentaires - ea_pagny_meuse- 20230510DCM03
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté -30.00
7011 Eau 30.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.
4- Constitution de Servitude Enedis relative à l'installation d'une ligne électrique souterraine- 20230510DCM04
La commune de Pagny Sur Meuse est sollicitée par le fournisseur d’électricité, ENEDIS, pour le passage d’un réseau électrique sur la parcelle section ZK n°82, propriété de la collectivité.
ENEDIS a implanté un une ligne électrique souterraine sur la parcelle sis à PAGNY SUR MEUSE section ZK n°82.
Cette installation constitue une servitude de passage. Conformément à la convention sous seing privé, Le Conseil municipal après délibération à l'unanimité :
- approuve la servitude pour le passage d’un réseau électrique souterrain sur la parcelle ZK82
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur ces parcelles et tout document y afférent.
5- Vente SODEL- 20230510DCM05
M le Maire explique qu'une 1ère délibération a été prise le 07 avril 2022 afin de fixer le prix du terrain ZI135 à 17€/m².
Le Conseil Municipal vote 9 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions et autorise M le Maire à signer tous actes notariés et documents afférents à cette affaire.
6- Questions et informations diverses
- Salle des fêtes : la réception ne se fera malheureusement pas fin mai. Les travaux
sont retardés pour malfaçon. - Rue du Parge : Plusieurs personnes résidant dans cette rue sont venues en mairie
nous signaler qu'ils ont subi des dégradations sur leur véhicule: rayures sur plusieurs
véhicules et cables électriques coupés sur un moteur.
- Salle des sports : depuis plusieurs semaines, des dégradations ont été constatées
dans cette salle. Des siphons cassés, extincteurs...
- Chapelle : les travaux sont en cours, les tuiles devraient arriver fin mai.
- Remerciements : pour l'octroi de subventions de la part du GYM DANSE CLUB-
association Prévention Routièree - du collège de Vaucouleurs pour la sortie des
6ème (chaque famille d'élèves de Pagny a reçu la subvention).
- PSC1 : La commune a proposé aux représentents d'associations de participer à l a
formation PSC1 (premier secours). Elle a eu lieu le samedi 22 avril à la caserne des
pompiers. 10 personnes ont participé. Une nouvelle date sera proposée en
septembre/octobre et un dimanche.
- Associations : Invitation à l'Assemblée Générale du Basket le 16.06.2023 à la salle des sports.
- Survols de la Commune de Pagny-sur-Meuse du 15 au 24 mai 2023 par la SNCF autorisée par la Préfecture le 09 mai 2023.
- Avenue du Gal de Gaulle : est en étude la réfection des trottoirs et l'enfouissement des réseaux. Cette opération est délicate et devra être bien réfléchie. La commune n'a pas la possibilité de faire ce qu'elle souhaite partageant le domaine public avec le Département.
- SUEZ : suite à la visite du site d'enfouissement, M FORIN explique qu'il existe des sites de surveillance pour les odeurs. Il communiquera les coordonnées en mairie.
- 11 novembre : proposition d'organiser le repas des anciens à la salle des fêtes rénovée.
Fin de séance 20h00
PAGLIARI Armand TE DUNNE Christophe