Procès Verbal - 2021.03.18 PV seance CM

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Procès Verbal - 2021.03.18 PV seance CM Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Querrien. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021.03.18 PV seance CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2021

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MAIRIE de QUERRIEN

29310

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN le JEUDI 18 MARS à 19 heures, le

Conseil

Municipal de la Commune de QUERRIEN s’est réuni en session ordinaire à

la Mairie, sur convocation adressée individuellement le 12 mars 2021

conformément aux articles L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Nombre de membres   en exercice : 19  présents : 15  votants : 19

PRÉSENTS : CADO S. – ROBIN M-N - LORAND D. – ECK P. – HELLEGOUARC’H G. – LE GOFF Gw. – MAHE B. – LE GOFF Ga. – GUITTON C. – LE GALL J-L - LE MAT A – PERON R. – BESNARD G.- DEMOOR V. – KERFORN F.

ABSENTS excusés : ECK Stéphane donne pouvoir à ECK Patricia

KERBIQUET Arsène donne pouvoir à ROBIN Marie-Noëlle

GUILLEMOT Sietske donne pouvoir à LE GOFF Gwenola

BATTUT Cindy donne pouvoir à HELLEGOUARCH Gildas

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane CADO, Maire. Monsieur Jean-Luc LE GALL a été élu secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire, Stéphane CADO, ouvre la séance à 19h00 et prononce une courte allocution confirmant l’intégration de Monsieur Raphaël PERON, conseiller municipal succédant à Madame Rachel DRAULT-LE GOFF.

Il présente Madame Natacha PONTE au Conseil Municipal, qui remplacera Madame Jessica LE FUR au poste de Directrice Générale des Services pendant son congé parental.

Il reprend ensuite l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.1-COMMISSION COMMUNALE PLUI : MODIFICATION DE LA LISTE

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’une erreur de saisie, le Conseil Municipal est invité à revoter la nouvelle constitution de la commission communale PLUI avec l’ajout de Madame Gwenola LE GOFF.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (19 voix), la constitution de la commission PLUI.

2-SDEF : PROJET TRAVAUX RUE DU BEL AIR

Dans le cadre des opérations d’effacement des réseaux basse tension/ éclairage public et télécom, Monsieur le Maire propose l’effacement des réseaux rue du bel air.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Réseaux BT, HTA ............................................................ ......... 110 653,00 € HT

- Effacement éclairage public ......................................................... 29 131,00 € HT

- Réseaux de télécommunication (génie civil) .................................... 34 935,00 € HT

Soit un total de ............................................................................ 174 719,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ........................................................... 120 653,00 €

 Financement de la commune :

- Réseaux BT, HTA ...................................................................... 0,00 € - Effacement éclairage public ................................................... 19 131,00 €

- Réseaux de télécommunication (génie civil) ........................ 41 922,00 € Soit un total de .............................................................................................. 61 053,00 €

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette question, d’approuver le plan de financement proposé et de l’autoriser à signer la convention de maîtrise d’ouvrage permettant au SDEF d’intervenir sur ces travaux.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (19 voix), valide ces décisions.3-ACQUISITION DE TERRAINS CENTRE BOURG

Monsieur le maire précise, que depuis plusieurs années, des échanges quant à l’acquisition des propriétés STEPHAN ont eu lieu. Cette acquisition est souhaitée en vue de désenclaver la maison de santé et de permettre son agrandissement.

Monsieur le Maire souligne que dans le cadre de cette acquisition, une démolition totale de la propriété est prévue et que l’ancienne boulangerie BERSOT sera également démolie dans les semaines qui suivront cette action.

Monsieur le Maire indique que la vue sur la maison de santé côté rue Saint-Thurien sera facilitée et que cette démarche rentre dans le programme de revitalisation et de rénovation du centre bourg.

Après concertation avec la famille, Monsieur le Maire fait mention d’une seconde parcelle, un terrain de 5 000 m2, propriété des consors STEPHAN qui souhaitent vendre à la commune afin de dissoudre l’indivision familiale. Il s’agit d’un terrain boisé, cultivé il y a quelques décennies, qui jouxte le chemin piéton allant du stade à la rue du bel air.

Prix de ventre proposé : maison 44 000 € hangar 19 000 € parcelle 2 000 €

Pour un montant total net vendeur de 65 000 €

L’aide à la commune se fera par l’intermédiaire de Quimperlé Communauté via le fond de concours « acquisition, démolition, reconstruction » (financement 50% de l’acquisition, 100% de la démolition - y compris l’étude de désamiantage-). La reconstruction n’est pas incluse ; la clause de reconstruction est cependant indispensable pour bénéficier du fonds de concours plafonné à 100 000 euros sur les trois opérations citées.

Madame Valérie DEMOOR et Monsieur Gérard BESNARD demandent des précisions sur l’estimation des biens. Monsieur Gérard BESNARD mentionne qu’une estimation d’un autre ordre a déjà été faite par le Domaine sur l’ancien mandat.

Monsieur le Maire indique que la saisine du Domaine n’est obligatoire que pour toute acquisition de biens immobiliers dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 euros. En-dessous de ce seuil, l’estimation du Domaine n’est pas requise. Pour rappel, les collectivités territoriales sont tenues de consulter le Domaine pour connaître la valeur d’un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières.

Monsieur le Maire précise en outre que l’estimation faite en 2017 est caduc et qu’il a discuté de ces tarifs avec la famille : 500 m2 constructible en centre bourg et 5 000 m2 en sortie de bourg pour 65 000 euros.

Monsieur Frédéric KERFORN interroge le Maire sur le fait qu’un particulier pourrait également être intéressé.

Monsieur le Maire rappelle le droit de préemption au tarif de vente en précisant que dans l’éventualité où un particulier serait intéressé à 80 000 euros par exemple, la mairie pourrait préempter à partir de ce montant uniquement.

Monsieur le Maire souligne qu’au-delà du montant, il s’agit d’un choix à faire sur l’implantation stratégique de cette propriété et son emplacement au regard de la maison de santé. Il estime qu’il serait dommage de ne pas saisir cette opportunité d’autant plus que la mairie peut prétendre au fonds de concours auprès de Quimperlé Communauté. Cette aide permettra à la commune de revitaliser son cœur de bourg, le but étant de désenclaver la maison de santé, de donner une visibilité de la rue, de permettre l’agrandissement du parking aujourd’hui à l’étroit et de réaménager la voirie.

Monsieur Gérard BESNARD interroge Monsieur le Maire sur les professionnels de santé concernés par cette extension.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’abord d’une première phase de désenclavement et d’acquisition foncière de la maison de santé, l’investissement portant sur un équipement à maintenir et à développer. La seconde phase concernant le profil des professionnels de santé viendra par la suite.

Madame Gwenola LE GOFF rajoute que cette concertation se fera en partenariat avec les professionnels de santé qui sauront aussi définir les besoins et ce, en fonction des attentes des administrés.

Monsieur Gérard BESNARD exprime son droit au questionnement et souhaite savoir si la construction d’un nouveau bâtiment concernera des professionnels de santé.

Madame Gwenola LE GOFF précise que rien n’est défini pour le moment. Monsieur le Maire ajoute que la mise en place d’une maison de santé avec un pôle social faisait partie de son projet de campagne et qu’il est important de ne pas bloquer le développement urbain au risque de voir cet emplacement repris par une entité privée. Monsieur le Maire prend pour exemple la société Âges & Vie pour laquelle la mairie a proposé un terrain de cœur de bourg, ce que Monsieur Gérard BESNARD approuve.

Le Conseil Municipal avec :

Voix POUR : 16

ABSTENTIONS : 3 (BESNARD G.- DEMOOR V. – KERFORN F.)

Voix CONTRE : 0

-DECIDE l’acquisition des parcelles citées ci-dessus

-DECIDE que la vente se fera au prix total de 65 000 €

-AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat -PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune -AUTORISE le maire à solliciter Quimperlé Communauté pour le fonds de concours« acquisition/démolition/reconstruction » dans le cadre d’une éventuelle extension de la maison de santé

4-VOTE DES COMPTES ADMINITRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 COMMUNE ET

LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente à l’écran le compte administratif établi par la mairie et qui rend compte des opérations budgétaires exécutées sur l’année écoulée, le réalisé de l’année 2020. Il concerne la commune ainsi que le lotissement Park Bras.

Monsieur Gérard BESNARD précise qu’il y a lieu de se pencher sur la rénovation de la salle multifonction (fissures notamment). Monsieur le Maire précise que ceci est porté au budget primitif 2021.

Madame Valérie DEMOOR souligne l’excellente tenue du budget, à l’exception de la ligne portant sur les frais de télécommunication, qui remonte toutefois à l’ancienne mandature. Monsieur Didier LORAND précise qu’une étude sera faite rapidement afin de remettre à plat l’existant menant à une économie certaine (réduction des coûts sur les box notamment).

Monsieur Gérard BESNARD précise que les chiffres relatifs au chantier de l’école ont été communiqués verbalement. Monsieur le Maire indique que la commission « travaux et affaires scolaires » lui apportera les informations complémentaires quant aux avenants apportés au projet scolaire.

Monsieur le Maire fait un état de la situation au niveau des emprunts, avec quatre emprunts en cours avec un restant dû de 821 500 euros.

1er emprunt : 250 000 € à 0,58 jusqu’en 2026 (reste 197 000 €)

2ème emprunt : 150 000 € à 1,12 jusqu’en 2030 (reste 123 000 €)

3ème emprunt : 50 000 € à 0,72 jusqu’en 2025 (reste 34 000 €)

4ème emprunt : 700 000 € à 2,08 jusqu’en 2030 (reste 466 000 €)

Afin de voter le compte administratif présenté par le maire aux élus, le maire quitte la salle et laisse Madame Marie-Noëlle ROBIN énoncer les chiffres.

Budget commune

Un excédent de fonctionnement de

501 083,51 €

Report 2019 164 822,68 € Résultat courant 336 260,83 €

Un excédent d’investissement de

69 323,14 €

Report 2019

482 714,70 €

Résultat courant

-413 391,56 €

Budget lotissement

Un résultat de fonctionnement de

0 €

Un excédent d’investissement de

102 703,26 €

Résultat courant -51 387,71 €

Le Conseil Municipal (le maire ayant quitté la salle au moment du vote) avec : Voix POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (BESNARD G.- DEMOOR V. – KERFORN F.)

Voix CONTRE : 0

ADOPTE le compte administratif du budget COMMUNE et le compte administratif du budget LOTISSEMENT, ainsi présentés.

Le Conseil Municipal (le maire ayant quitté la salle au moment du vote) avec : Voix POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (BESNARD G.- DEMOOR V. – KERFORN F.)

Voix CONTRE : 0

APPROUVE le compte de gestion du budget COMMUNE et le compte de gestion du budget LOTISSEMENT

5-AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Budget COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Affectation à l’excédent reporté au compte 002

INVESTISSEMENT

101 083,51

€

Affectation au Compte 1068 400 000 €Budget LOTISSEMENT

102 703,26 € au compte 001 section d’Investissement

Monsieur le Maire mentionne la très bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement avec des recettes adaptées, due en partie aux prédécesseurs. Cette stabilité financière amène à un excédent de fonctionnement faisant ainsi l’autofinancement de la commune.

Le conseil municipal, avec 16 voix POUR et 3 absentions (BESNARD G.- DEMOOR V. – KERFORN F.) ADOPTE l’affectation du résultat proposé

6-VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2021

La commission « Finances » propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux de fiscalité. La taxe d’habitation ayant disparu, la compensation sur la taxe d’habitation sera la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020 Evolution

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation

possible 10,90 % 10,90 %

Taxe foncière communale sur les propriétés

bâties 14,48 % 14,48 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés

bâties 15.97 % 15.97 %

nouveau taux communal issu de la fusion des

taux de

foncier bâti pour 2021

14,48 % +

15.97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,23 % 32,23 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) :

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 30,45 %

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 32,23 %

7-MISE A JOUR DES COMMISSIONS Suite à la démission d’office de Madame Rachel DRAULT-LE GOFF de son mandat

de conseiller municipal de QUERRIEN par notification de jugement rendu par le

Tribunal administratif de Rennes le 1er février 2021, Monsieur PERON Raphaël lui

succède en tant membre du Conseil Municipal et intègre les commissions « Finances

», « Travaux et Bâtiments », « Espace rural et Voirie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix) : -APPROUVE l’intégration de Monsieur PERON Raphaël au sein des commissions mentionnées cidessus

8-QUESTIONS DIVERSES

Collage urbain

Le Cercle Celtique propose de réaliser un collage urbain éphémère sur certains bâtiments du centre bourg à partir de reproductions à grande échelle de photos de Querriennois en costumes d’époque. L’association sollicitera une aide de la Région et demande une subvention de 500 € auprès de la commune, ce qu’approuve le Conseil Municipal.

Logements sociaux

Finistère Habitat s’étant désengagée du projet de logements sociaux sur la commune, la mairie a contacté l’OPAC qui a répondu favorablement en inscrivant cet aménagement dans leur programme 2022 : quatre maisons adaptées de plain-pied sortiront de terre à proximité de la maire pour 2023. Elles seront proposées en priorité aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.

Salle multifonction

Réouverture des salles pour les associations « Viva la Musica » et du Cercle Celtique aux publics mineurs (excepté activités sportives se déroulant à l’extérieur).

L’ordre du jour étant épuisé, les conseillers municipaux n’ayant plus de questions,

la séance est levée à 20H50