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Procès Verbal - 52 2026 Delegation Jarlet Alain
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 52 2026 Delegation Jarlet Alain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 ET
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS ID : 034-213401789-20260324-52_2026-AI
OBJET :
Délégation de fonctions
et de signatures
à JARLET Alain
Adjoint au Maire
ARRETE MUNICIPAL N°52-2026
Le Maire de Murviel les Béziers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 6 ; VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 20/03/2026 et notamment de l’élection de M. JARLET Alain, 4ème adjoint en date du 20/03/2026 ; VU les délibérations n°7-20-03-26 et n°8-20-03-26 du Conseil Municipal du 20/03/2026 fixant les indemnités des élus et leur majoration ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour bonne administration de la Commune de déléguer à M. JARLET Alain, 4% adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives aux travaux et aux services techniques municipaux.
ARRETE :
Article 1 : A compter du 01/04/2026, délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur JARLET Alain, né le 15/11/1945, 4°" Adjoint au Maire, pour intervenir dans le domaine concernant les travaux et les services techniques municipaux.
Dans le champ de ses délégations M. JARLET Alain signera les documents concernant le suivi des chantiers ainsi que les devis de matériels ou petits travaux d’un montant inférieur à 1000 € TTC.
Article 2 : M. JARLET Alain exercera les fonctions d’Officier de l’Etat Civil ;
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : La Directrice Générale des Services et le Directeur du centre des finances publique de Béziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Béziers,
- Monsieur le Procureur de la République de Béziers
- À Monsieur JARLET Alain, 4% Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours Lo . Ve contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux Fait à Murviel les Béziers le 24/03/2026 mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit ë & auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à Le Maire, Sylvain HAGER compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Notifié à JARLET Alain
Le 24/03/2026
Spécimen de Signature :