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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 28 SAG PV du CM du 28 novembre 2023 2)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-et-un novembre deux milles vingt-trois
se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT,
Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Christophe MASAT, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle
SALCEDO, Sophie VIAL, Bertho MAYETTE arrivé à 19 h 06, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe
VAGINAY, Yvan BERTHET, Corine RABATEL arrivée à 19 h 27, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie DUCHEMIN
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS: Michaël BUISSON-SIMON donne pouvoir à Magali GUILLOT
Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT
e Approbation du compte rendu du 24 octobre 2023 :
Page 5 modifier la date dans le tableau : remplacer 2022 par 2023
Procès-verbal validé à l'unanimité
e Présentation projet volière MEYER agrivoltaïque
La présentation est jointe au présent procès-verbal.
Débat :
e Cette installation n’engendrera aucun coût pour la commune. Monsieur Massimo prévient tout de même
que les travaux risques de déstabiliser les voiries existantes.
e Les eaux pluviales seront intégrées directement dans le terrain.
e Une question est posée sur l'insertion paysagère liée au terrain en pente : la structure doit épouser le
relief mais ce point est à vérifier.
e Cette action se totalisera sur la totalité des volières mais avec ou sans panneaux.
e La durée du contrat est de 30 ans et la durée de vie des panneaux est estimée à 20 ans. Le principe est
la location du terrain en échange de la construction des volières: le matériel n'appartient pas à la
faisanderie MEYER.
e _|ln’y a pas d’incompatibilité avec les ZNIEF.
e Il n'y a pas d'impact électromagnétique : le niveau de tension n’est pas impactant et les lignes seront
sous terraines pour rejoindre le poste d'Aoste.
CM DU 28/11/2023 DEL 2023 78 Création de poste : 1 poste pause méridienne
(Votée à l’unanimité)
LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE
À 50 % D'UN TEMPS COMPLET
{pour les communes > 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants)
(CAS OU L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante du Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Les services communaux travaillent avec l'association ACTY SERVICES afin de pourvoir aux remplacements.
Concernant les temps d'animation sur la pause méridienne, 1 agent a été positionné sur l’école maternelle en
renfort au vu du nombre de tous petits. La personne ne peut plus être employée par ACTY SERVICE. Ce poste est
de 8 heures semaines sur 36 semaines soit en temps annualisé de 6.27 heures. Ces emplois seront occupés soit
par un fonctionnaire soit par un contractuel, sur le grade d’adjoint d'animation. La prise de fonction sera effective
au 1°’ janvier 2024.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- la création à compter du 1° janvier 2024 d'un emploi permanent d'agent gestion des temps périscolaire dans
le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 8 heures
hebdomadaires sur 36 semaines soit une annualisation à 6.27 heures (durée inférieure à 17h30 ou inférieure à
10h00 pour les assistants d'enseignement artistique ou inférieure à 8h00 pour les professeurs d'enseignement
artistique).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois (maximum 3 ans) compte tenu du peu d'heures proposés.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra justifier d'expérience professionnelle auprès des enfants et sa rémunération sera calculée,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un poste d’adjoint d'animation
pour une durée hebdomadaire de 8 h 00 sur 36 semaines soit une annualisation à 6.27h semaine.
CM DU 28/11/2023 DEL 2023 79 Création de poste : entretien
(Votée à l'unanimité)
LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE
À 50 % D'UN TEMPS COMPLET
(pour les communes > 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants)
(CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante du Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Les services communaux travaillent avec l'association ACTY SERVICES afin de pourvoir aux remplacements.
L'entretien de la mairie, s'effectue en binôme : un agent ACTY SERVICE et un agent titulaire. Cet agent ne peut
plus bénéficier de contrat ACTY SERVICE. Il convient donc de lui établir un contrat au niveau de la mairie.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- la création à compter du 1% décembre 2023 d’un emploi permanent d'agent d'entretien dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2h30 heures hebdomadaires
sur 47 semaines soit une durée mensuelle de 10.83 h (durée inférieure à 17h30 ou inférieure à 10h00 pour les
assistants d'enseignement artistique ou inférieure à 8h00 pour les professeurs d'enseignement artistique).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois (maximum 3 ans) compte tenu du peu d'heures proposés.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À
l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un poste d'adjoint technique
pour une durée hebdomadaire de 2 h 30 sur 47 semaine soit un temps mensuel de 10.83 h.
CM DU 28/11/2023 DEL 2023 80 Demande de subvention pour le terrain synthétique
(Votée à la majorité moins une abstention : Yvan BERTHET)
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de construction d’un terrain synthétique
à la place du terrain d'entrainement existant. Ce nouvel espace permettrait une utilisation optimale avec une
diminution importante d'utilisation d’eau. Ce terrain sera utilisé après mise en place de plannings par les écoles
maternelle et élémentaire soit environ 230 enfants et les deux MFR soit environ 300 élèves de la 4"à la terminale.
La DEL 2023 52 évoquait déjà un plan de financement et la validation du projet, mais une délibération doit être
reprise car la fédération de Football pourrait octroyer une subvention de 13 000€ au lieu des 10 000€ annoncé
dans la délibération DEL 2023 52.
En terme d'amplitude horaire, ce terrain est utilisé de 8 h 00 à 16 h 30 les lundis, mardis, mercredis matin, jeudis
et vendredis par les scolaires et en soirée de 17 h 00 à 22 h 00 et le mercredi après-midi par les associations, et les
week-end pour les entrainements des 300 licenciés du club de football.
Les estimations et le dossier administratif ont été réalisés par REAL SPORT
La dernière évaluation budgétaire est d'un montant de 664 764.80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
© APPROUVE le plan de financement suivant :
@ Montant H.T. des travaux : 664 764.80€ HT
e Subvention DETR (20%) 132 952.96€ HT
@ Financement de la région 134 000€ HT
® Financement ANS 132 952.96€HT
@ Financement fédération Française de football 13 000€ HT
®e Autofinancement de la commune : 251 859.88€ HT
@e AUTORISE Madame le Maire (ou son représentant) à signer tous documents permettant de menerà bien
ce dossier.
DEL 2023 81 : Bons d’achats pour le personnel — liste des commerçants
(Votée à l'unanimité)
Madame le Maire expose à l'assemblée la tradition de fêter Noël avec les employés municipaux par
l’attribution de carte cadeaux.
Il'est proposé de renouveler cette action de fin d'année en continuant à offrir des cartes aux agents
communaux (emploi permanent ISACTYS compris), aux retraités communaux ainsi qu'aux bénévoles de la
médiathèque.
En premier lieu, il conviendra de délibérer afin de présenter le dispositif et de l’encadrer quant à son
fonctionnement.
D'une part il est proposé à l'assemblée de fixer le montant du bon à 50 € par employé communal (titulaires,
non titulaires dont le personnel d’ISACTYS régulier) et 30€ pour les retraités de la commune ainsi qu'aux
bénévoles de la médiathèque. Les bons seraient d'une valeur de 10 €. La date limite de validité de ces bons
serait le 29 février 2024.
Il convient par conséquent de lister les commerçants pouvant accepter ces bons d'achat :
CM DU 28/11/2023 e Boulangerie Pâtisseries « MBL » : 576 rue Pasteur :
e Boucherie Million : 502 rue Pasteur : 04 74 88 17 06
e Carrefour express : 12 rue Lavoisier : 04 74 88 17 08
e Le Petit Jardin : 610 rue Pasteur : 04 74 88 71 53
e Tabac Presse Loto : 537 rue Pasteur : 04 76 88 11 85
e Origano : 10 rue Lavoisier : 06 86 45 88 26
e Au Miroir des Sports : 2 rue Anatole France :
e Aisthesia Esthétique : 597 rue Pasteur : 04 74 97 04 09
e Gomina Nouvelle Ere : 606 rue Pasteur : 04 74 88 13 98
e Sarah Esthétique : 2 impasse Aragon : 04 74 88 75 77
e Laët's Beauty : 37 rue Paul Langevin : 06 72 77 88 94
e Pharmacie : 597 rue Pasteur : 04 74 88 11 97
e Philippe Traiteur Le Gua Mat : 75 rue Jean Moulin : 04 74 18 19 40
e Emmaüs : 5 rue du Docteur ROUX
e Le Millesime By Emilie : 495 rue Pasteur : 04. 27 54 21 32
e Valérie coiffure, 2 impasse Aragon : 04 74 88 75 77
e Garage : le gazrage automobile : 52 rue Lamartine : 04 27 54 19 28
Tous les produits ou service pourront être acceptés en compensation du bon d'achat remis par la commune ;
ces bons d'achat pourront être personnalisés mais devront être nominatif. Une pièce d'identité pourra être
demandée par le commerçant.
Il convient également d'indiquer sur ce bon son fonctionnement : zone de validité commerciale, explications à
destination des commerçants pour se faire payer.
Les commerçants retourneront les factures visées par eux, ainsi que le bon d'achat émis par la collectivité et un
RIB auprès de la Mairie ;
Un courrier sera adressé à l’ensemble des commerçants de la collectivité pour acceptation du processus.
Le conseil municipal, après délibération, décide d’octroyer
e des bons d'achats de Noël d’une valeur de 50€ au personnel communal (titulaire et non
titulaire dont le personnel d'ISACTYS régulier),
e des bons d'achats de Noël d'une valeur de 30€ aux personnels retraités ainsi qu'aux bénévoles
de la médiathèque.
DEL 2023 82 DM N°4 Budget communal
(Votée à l'unanimité)
Le chapitre 65 a été déséquilibré en raison de l'attribution de la subvention exceptionnelle à la résidence
autonomie, il convient de procéder à une décision modificative.
Section fonctionnement
Chapitre 65 : 65 362 : + 12 000
Chapitre 011 : 61 52 32 : Réseaux : - 6 000
615221 : Bâtiments publics : - 6 000€
En raison d'admission en non-valeur, il convient d'approvisionner le compte 6541 = + 1 005.27
65 41 = +1005.27€
CM DU 28/11/2023 F4
ca 1 MS
606 11 = - 1 005.27€ FETE
Suite à la cession de terrains une recette est à inscrire au 024
Recette d'investissement : 024 = + 50 760€
Dépense d'investissement : 21 31 = + 50 760€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative tel qu'elle est présentée ci-dessus.
DEL 2023 83 Admission en non-valeurs de titres de recettes de l’année 2022 pour la commune
Madame RABATEL ne prends pas part au vote
(Votée à l'unanimité)
Par mail explicatif du 25 octobre 2023, les services de gestion comptable de la Tour du Pin propose à
la collectivité d'émettre en non-valeurs au compte 6541, concernant les non-valeurs dont le
recouvrement est infructueux la somme de 1 005.27€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- compte 6541 : 1 005.27€
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 1 005.27€ euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
DEL 2023 84 Aide financière pour un projet pédagogique pour le collège Marcel BOUVIER
Monsieur VAGINAY ne prend pas part au vote
(Votée à l'unanimité)
Des instituteurs mènent un projet avec une classe de 3°"° autour de la mémoire de la 2°" guerre mondiale et de la citoyenneté : Réflexion sur les 2 conflits mondiaux, leurs caractéristiques et leur mémoire et de
sensibiliser les jeunes aux valeurs de la république, de réfléchir sur l'engagement citoyen, de découvrir la
dimension européenne de la citoyenneté.
En complément des travaux réalisés en classe, les instituteurs ont prévu plusieurs activités en dehors du collège : une journée de travail et de réflexion à la maison d'Izieu, la participation à la commémoration de
l'armistice de la première guerre mondiale aux Abrets et un déplacement de 2 jours en avril 2024 au camp de
Struthof et au parlement européen.
Afin de réduire le coût, du voyage pédagogique, les instituteurs ont sollicité des subventions auprès de
diverses structures comme le ministère des armées, le souvenir français, le département de l'Isère, la région Auvergne-Rhône-Alpes et vers les communes. Les élèves vont aussi organiser des actions comme la vente de
brioches, concert...
Le financement des familles est à ce jour de 154.50€ en sachant qu'il n'y a pas de réponse du ministère des
armées, du souvenir français, du département de l'Isère des communes et de la région.
3 enfants de Saint-André-Le-Gaz sont concernés par ce voyage.
CM DU 28/11/2023 Madame le Maire vous propose une aide financière de 30€ par enfant, versée directement aux familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Madame le Maire d'octroyer 30€ par
enfant directement à la famille pour les aider au financement de ce voyage scolaire.
Débat :
Madame FAYOLLE demande si l’aide est proportionnelle au coût du voyage. La réponse est négative : c'est une
somme forfaitaire
DEL 2023 85 Remise gracieuse loyers pour la pizzeria ORIGANO
(Votée à la majorité moins 3 abstentions Madame GAUTHIER MEYER, Madame SALCEDO, Monsieur VERGER)
Par un courrier en date du 15 octobre 2023, le nouveau propriétaire de la pizzeria demande une remise
gracieuse de ses loyers de juillet à l'ouverture de sa pizzeria en novembre 2023.
Le montant des loyers du 12 juillet au 31 octobre 2023 est de 2748.93€.
En raison des travaux effectués dans le local, Madame le Maire vous propose d'accepter la demande de
remise gracieuse pour un montant de 2 748.93€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde une remise gracieuse de 2 748.93€ sur les loyers du
mois de juillet à octobre 2023 à la pizzeria ORIGANO de Saint-André-Le-GAZ.
Débat :
Madame le Maire évoque que lors de l’état des lieux il a été constaté l’état insalubre du local et les problèmes
au niveau électrique. Il n’a pas été fait d'état des lieux de l’ancien locataire. Monsieur MASAT informe que
c'est aux locataires de faire les travaux électriques en fonction des besoins de son activité. Monsieur
DUMOUCHEL a informé le nouveau locataire de l'implantation d’un distributeur de pizzas
Questions diverses
e Le kiosque à pizzas sera effectif en janvier. Il reste à prévoir l'emplacement définitif.
e Madame le Maire propose pour la prime pouvoir d'achat un montant unique de 150€
par agent et ne pas suivre la proposition de l’état. La commune a mis en œuvre les titres
restaurant depuis septembre 2023 pour un montant de 11 000€. Madame FAYOLLE considère
que cela n’a rien à voir avec le pouvoir d'achat et évoque l'augmentation des adjoints de plus
de 200€ par rapport au mandat précédent. Madame FAYOLLE dit que la salle au bout du
couloir en mairie n’est pas digne d’une salle de restauration mais d’un lieu de passage.
Madame le Maire propose l’ancienne salle de l’'ADMR.
e Monsieur BUSSA évoque une requête du sou des écoles d'aménager le local de
l’ancienne voirie avec une mezzanine. La mairie financerait l'achat du matériel et Monsieur
COLAS organiserait les travaux sous sa responsabilité. Il convient de revoir la fiabilité de ce
local (problème de fuites). Monsieur DUMOUCHEL organise une rencontre
e Madame FAYOLLE relève qu'elle n’a pas été invité au dernier CM des enfants. Madame
FOUGERONT répond que la date n’est pas fixée à ce jour et qu’il n’y a eu que les élections.
e Madame FAYOLLE demande à Madame le Maire si cette dernière a répondu au mail de
Monsieur RABATEL concernant la vente de la maison MOREL. Madame le Maire répond qu'il
CM DU 28/11/2023 faut un acquéreur pour que la question sur la préemption soit posée en mairie. Ce qui n'est 5
pas le cas aujourd’hui. A priori, la mairie ne préemptera pas sur cette propriété.
e Madame GAUTHIER-MEYER demande jusqu’à quand la rue PEGUY va être interdite à la
circulation. La déviation sur la rue Berthelot est dangereuse.
e
e Pour le repas des anciens, il y a, à ce jour, 150 inscriptions et 184 inscriptions pour les
bons.
Clôture de la séance à 19h55
Prochain conseil municipal le 19 décembre 2023 à 19 h 00
Geneviève FOUGERONT Magali GUILLOT
Secrétaire de Séance Le Maire
CM DU 28/11/2023