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Procès Verbal - Compte rendu CM du 17022022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM du 17022022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMPTE-RENDU
MAIRIE DE TT FEVRIER 2022 à 18 HEURES 30 VILLEVEYRAC à
L'an deux mille vingt et deux, les dix-sept février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. RUBIO À. DE LA TORRE J. MICHELON C. JACQUEL D. GRANDSIRE D. MOUNERON C. VALETTE J. DANTAN D. MARTINEZ E. DE NITTO J. DECOBERT V. SERRE B. PUECHS. LAUS F. JULIEN E
Étaient absents : PEYSSON S. GRANIER S. MALAISE M. DAUTHERIBES ML. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S.
MARQUES E. DURAND ML. SEVERAC JM
Procurations : MALAISE M à MOUNERON C
GRANIER S à RUBIO A
VALLAT $ à DE LA TORRE J
FOUREAU J à DECOBERT V
PEYSSON $ à SERRE B
MARQUES E à JACQUEL D
Secrétaire de séance : SERRE B
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/01/2022 (A L'UNANIMITE)
Désignation d’un secrétaire de séance (SERRE B)
Délégation du Conseil municipal au maire (art L2122-22)
Débat protection sociale complémentaire
HA ES
DT
Demande de subvention pour le projet de désimperméabilisation du site la
baloussieyre et création d’une aire de stationnement
Autorisation signature — projet 8000 arbres — département de l’hérault
7. Autorisation signature — convention « les ateliers d'éducation psychomotrice »
a
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2022
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité.
2- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
SERRE Béatrice.
3- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu'il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption, au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de VILLEVEYRAC :
- sur la parcelle ZR 35 secteur de « Le tho Nord » au profit de de Monsieur Marcel RUSSO au prix de quatre mille sept cent quatre- vingt dix- huit euros (4 798 €)
1 | Mairie de Villeveyrac * 4 route de Poussan * 34560 VILLEVEYRAC
J | 04 67 78 06 34 - & 04 67 78 09 50
: mairie@vileveyrac.fr
Haverie 4 - DEBAT PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Les points relevés sont les suivants :
- Définition
- Cadre réglementaire : qu'est-ce qui change ?
- Les enjeux
- L'état des lieux au sein de la collectivité :
- Quelle stratégie choisir ?
- Les évolutions envisagées pour atteindre l'horizon 2025 et 2026
Rapporteur : Monsieur F. GUIRAO prend Acte
5 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE DESIMPERMEALISATION DU
SITE LA BALOUSSIEYRE ET CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT
Pour rappel, le projet est le suivant :
, L'aménagement d’environ 90 places de stationnement — revêtement pavés drainants —
Surface d’environ 1 260 m2 ;
. L'aménagement de voirie pour l’accès au parking et la circulation interne — revêtement enrobé
ou béton — Surface d’environ 2 220 m2 ;
. L'aménagement d’espaces de collecte et de rétention des eaux pluviales sous forme de noues
et/ou de système de stockage enterrés.
Rapporteur : Monsieur Le Maire - adopté à l'UNANIMITÉ
6 - AUTORISATION SIGNATURE — PROJET 8000 ARBRES — DEPARTEMENT DE
L’HERAULT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet "8 000 arbres par an" pour l'Hérault.
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à PUNANIMITÉ
7 - AUTORISATION SIGNATURE - CONVENTION «LES ATELIERS D'ÉDUCATION
PSYCHOMOTRICE »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le but de mettre également en place, un projet culturel pour l’école maternelle Ferdinand Buisson et les classes de maternelle de l’école Notre Dame de l’Assomption, il est proposé des ateliers d'éducation psychomotrice.
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l'UNANIMITÉ
8 —- INFORMATIONS DIVERSES :
- Signature avenant — contrat assurance des risques statutaires du personnel — adhésion au contrat du
CDG34.
Manifestations à venir.
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO