Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11102022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11102022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villeveyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11102022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Mairie de Villeveyrac  4 route de Poussan  34560 VILLEVEYRAC  04 67 78 06 34 -  04 67 78 09 50

mairie@villeveyrac.fr

MAIRIE DE

VILLEVEYRAC

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

11 OCTOBRE 2022 à 18 HEURES 30

L’an deux mille vingt et deux, le onze octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de VILLEVEYRAC, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. RUBIO A. MICHELON C.

JACQUEL D. GRANDSIRE D. MOUNERON C. VALETTE J. MALAISE M. FOUREAU J.

VALLAT S. DECOBERT V. MARQUES E. PUECH S. LAUS F. SEVERAC JM

Étaient absents : GRANIER S. DE LA TORRE J. DANTAN D. DAUTHERIBES ML. MARTINEZ

E. DE NITTO J. GARCIA M. SERRE B. JULIEN E. DURAND ML.

Procurations : DANTAN D à GUIRAO F

GRANIER S à MARQUES E

SERRE B à PEYSSON S

GARCIA M à MORGO C

MARTINEZ E à MOUNERON C

Secrétaire de séance : MICHELON C

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1°) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19/08/2022

2°) Désignation d’un secrétaire de séance

3°) Délégation du Conseil municipal au maire (art L2122-22)

4°) Approbation règlements d’occupation des salles communales-Modification

5°) Achat parcelle AI 269 - Autorisation signature – convention d’occupation à titre gratuit – Orange

6°) Renouvellement adhésion COGITIS

7°) Mise à jour du tableau de l’effectif

8°) Construction et aménagement d’un local multi activités

9°) Numérotation des parcelles rue du Tambourin

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/08/2022

Le procès-verbal de la séance du 19 août 2022 a été approuvé à l’unanimité.

2- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

MICHELON C

3- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le

cadre des délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales : - Décision du Maire relative à l’avenant N°1 au marché public de réhabilitation d’une remise existante

en salle de réunion Lot N°5 : Electricité. Le montant de l’avenant présenté par la société SASU

GALTIER Flavien est de 410€ HT soit 492€ TTC.

- Décision du Maire relative à la consultation 22VIL001 : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des

espaces publics – Le titulaire du marché est NL et Associés – N Lebunetel, 1122 avenue du Pirée

34000 MONTPELLIER pour les montants suivants :

Montant HT : 189 569 90€

TF : 64 773, 90€

TO001 : 50 240, 00€

TO002 : 36 337, 50€

TO0003 38 218, 50€

Dans le cadre plan intercommunal de sauvegarde (PICS), des référents ont été désignés au sein du comité technique (COTECH) et du Comité de Pilotage (COPIL):

Référent élu: Dominique GRANDSIRE

Référent agent: Gilles BEDOS

4 - APPROBATION REGLEMENTS D’OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES- MODIFICATION

Le conseil Municipal décide d’apporter les modifications aux règlements d’occupation des salles

communales, qui prendra effet le 1er janvier 2023.

Rapporteur : Monsieur Le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ

5- ACHAT PARCELLE AI 269 - AUTORISATION SIGNATURE – CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE GRATUIT – ORANGE

Le conseil Municipal autorise l’achat de la parcelle AI 269 au prix de 55 000€ et approuve la convention d’occupation de 15 ans à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur PUECH S - adopté à l’UNANIMITÉ

6 - RENOUVELLEMENT ADHÉSION COGITIS

Le conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’intervention d’une durée identique à celle de l’adhésion, soit 2 ans, cette convention prendra effet au terme de la convention actuelle.

Rapporteur : Monsieur GUIRAO F - adopté à l’UNANIMITÉ

7- MISE A JOUR DU TABLEAU DE L’EFFECTIF

Le conseil Municipal décide de la création de l’emploi de :

- 7 ATSEM principal 1ère classe

- 1 Agent social dans le cadre d’emplois non permanents

- 3 Adjoints technique dans le cadre d’emplois non permanents

- 2 Adjoints administratif dans le cadre d’emplois non permanents

- 2 Adjoints d’animation dans le cadre d’emplois non permanents

Rapporteur : Monsieur GUIRAO F - adopté à l’UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Mairie de Villeveyrac  4 route de Poussan  34560 VILLEVEYRAC  04 67 78 06 34 -  04 67 78 09 50

mairie@villeveyrac.fr

MAIRIE DE

VILLEVEYRAC

8- CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D’UN LOCAL MULTI ACTIVITES

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière aussi élevée que possible de Monsieur le Président

du Conseil Départemental, Monsieur le Président de Sète Agglopôle Méditerranée.

Le montant prévisionnel des travaux, qui seront réalisés en régie, s’élève à 88 129.17 € HT,

soit 105 755.00 € TTC.

Rapporteur : Monsieur RUBIO A - adopté à l’UNANIMITÉ

9 - NUMEROTATION DES PARCELLES RUE DU TAMBOURIN

Le conseil Municipal décide d’adopter la numérotation de la rue du tambourin comme l’a suggéré Monsieur le Maire et que la présente décision sera transmise aux services compétents et qu’un certificat de numérotation et de concordance sera transmis aux riverains.

Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ

Plus de questions à l’ordre du jour.

La séance est levée.

Le Maire

Christophe MORGO