Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 4072022
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 13122022
Procès Verbal - Compte rendu CM du 17022022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11102022
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 21032022
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 23012024
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 15042022
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 23052023
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 17072023
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 7062022
Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 02022023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Villeveyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 02022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
Mairie de Villeveyrac 4 route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC 04 67 78 06 34 - 04 67 78 09 50
mairie@villeveyrac.fr
MAIRIE DE
VILLEVEYRAC
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
2 FEVRIER 2023 à 18 HEURES 30
Étaient présents : MORGO C. GUIRAO F. PEYSSON S. RUBIO A. GRANIER S. MICHELON C. JACQUEL
D GRANDSIRE D. MOUNERON C. VALETTE J. MALAISE M. DANTAN D. DAUTHERIBES ML.
MARTINEZ E. DE NITTO J. GARCIA M. FOUREAU J. VALLAT S. DECOBERT V. PUECH S.
Étaient absents : DE LA TORRE J. MARQUES E. SERRE B. LAUS F. JULIEN E. DURAND ML. SEVERAC
JM.
Procurations : DE LA TORRE J. à RUBIO A.
SERRE B à GUIRAO F.
Secrétaire de séance : Madame GRANIER Sandra
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2022
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Délégation du Conseil Municipal au maire
4. Bail rural à long terme
5. Autorisation signature - convention de mutualisation de services pour le ramassage des
encombrants – année 2022-2023
6. Révision du PLU
7. Acquisition partie parcelle AL63 CHARTON
8. Autorisation signature - Convention financière SAM/Commune-Remboursement frais de
transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation scolaire – année scolaire
2020/2021
9. Convention tournage
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
2- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame GRANIER Sandra
3- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En vertu de l’article L2122-22, Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des
délégations reçues, ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Décision du Maire relative à la signature du commodat GARCIA Véronique /SOULIER Fabrice portant sur la
mise à disposition de la parcelle communale située « Le Peyrou Sud », cadastrée AN 5 d’une superficie de 85 à
11 ca, du 01 janvier au 31 décembre 2023.
- Décision du Maire relative à la signature du bail dérogatoire avec « BEAUTIFUL INSTITUT » représenté par
Cindy PUECH pour une durée de 2 ans reconductible 1 année supplémentaire maximum, un local de 21 m², situé
22 rue de la Fontaine à Villeveyrac afin d’y implanter ses activités d’ESTHETIQUE KERATOPRAXIE et
ONGLERIE, pour un loyer annuel de 1 320 euros HT et hors charges. - Décision du Maire relative à la délivrance d’une concession de cases de colombarium (M. CHIQUET Claude),
moyennant la somme de 350 euros (trois cent cinquante euros).
4 - BAIL RURAL A LONG TERME
Le conseil Municipal décide de consentir et d’accepter un bail rural à long terme avec « LA COMPAGNIE DES
AMANDIERS » moyennant un fermage annuel fixé à 180 euros/ha, et pour une durée de vingt-cinq années.
Rapporteur : Madame Céline MICHELON - adopté à l’UNANIMITÉ
5- AUTORISATION SIGNATURE - CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES POUR LE
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS – ANNEE 2023
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mutualisation de services des encombrants avec
Sète Agglopôle Méditerranée pour l’année 2023.
Rapporteur : Monsieur Le Maire – adopté à l’UNANIMITÉ
6 - MODIFICATION DELIBERATION REVISION PLU
Le conseil Municipal décide de prescrire sur l’intégralité du territoire communal la révision du PLU.
Le conseil Municipal annule la précédente délibération (modification des objectifs).
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à la MAJORITÉ
1 abstention (Monsieur GARCIA Michel)
7 - ACQUISITION PARTIE PARCELLE AL63 CHARTON
Le conseil municipal autorise l’acquisition d’une partie de la parcelle Al 63 nécessaire à l’aménagement d’un mur de clôture afin de faciliter l’accès au parking de la mairie. Le total des travaux s’élèvera à 2 692.98€
Rapporteur : Monsieur PUECH Stéphane - adopté à l’UNANIMITÉ
10 - CONVENTION TOURNAGE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à la signature d’une convention de tournage avec « FRANCE
TV STUDIO ». Une indemnité globale et forfaitaire de 1000€ sera versée à la commune.
Rapporteur : Monsieur le Maire - adopté à l’UNANIMITÉ
Monsieur Le Maire demande au conseil Municipal l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour.
11 - MOTION DE SOUTIEN A LA BOUVINE POUR LA DEFENSE DE NOS TRADITIONS
TAURINES EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DU 11 FEVRIER A
MONTPELLIER
Le conseil Municipal approuve la motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité.
Rapporteur : Monsieur Le Maire – adopté à ’UNANIMITÉ
Plus de questions à l’ordre du jour.
La séance est levée.
Le Maire
Christophe MORGO