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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 d13 cloture mairie choix fournisseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/02/D13 .
Séance du 28 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Karine BOUILLAUD étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 17 février 2023. Selon l’art. R2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : M. NOURY
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : CLÔTURE MAIRIE : CHOIX DU FOURNISSEUR
Monsieur Mathieu MERCERON, conseiller intéressé quitte la salle du conseil.
Considérant la nécessité de clôturer l’espace du tilleul pour les locations de salle,
Considérant les différents devis reçus :
- Entreprise MAGCONCEPT pour un montant de 13 613.62 euros TTC - Entreprise MISE EN SCENE pour un montant de 18 312.88 euros TTC
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- DE RETENIR l’entreprise MAGCONCEPT pour effectuer les travaux
- __D’AUTORISER le maire à signer les documents y afférents
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Karine BOUILLAUD
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Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.