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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 d05 achat meubles 7 rue mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/02/D05
Séance du 28 FÉVRIER 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Karine BOUILLAUD étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 17 février 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : M. NOURY
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : ACHAT MEUBLES POUR LE LOGEMENT SITUE AU 7 RUE DE LA MAIRIE
Vu les demandes récurrentes de la société BOUY pour la location d’un studio meublé pour ses employés et/ou apprentis,
Considérant que l’ancien locataire a quitté le logement.
Considérant le montants total des devis inférieurs à 3000 euros TTC pour équiper le logement,
Le maire propose au conseil municipal d’équiper ce logement pour le louer en studio meublé.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- D’AUTORISER l’achat de meubles et équipements pour le studio pour un montant maximum de 3000 euros TTC.
-__D’AUTORISER le maire à louer ce meublé et à signer les documents s’y afférents
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Karine BOUILLAUD
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.