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Arrêté - 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024/2388
VAR A
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
SIX FOURS LES PLAGES ”
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
IMPLANTATION DE TROIS « STOP »
AVENUE DE LA PETUGUE ET RUE HENRI THOLOSAN
QUARTIER DES PLAYES
83140 SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de Six Fours Les Plages
Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2212-2 et suivants, et article L.2213-1,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1
VU le code de la Route, articles R. 415-6
VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur
Thierry MAS SAINT GUIRAL
VU l'Arrêté Municipal N° 2024/2371 en date du 15 octobre 2024
VU la nécessité de sécuriser le carrefour formé par l'avenue de la Pétugue et la rue
Henri Tholosan en y implantant deux « stop » sur l'avenue de la Pétugue et
un « Stop » sur la rue Henri Tholosan afin de réduire la vitesse des
véhicules qui circulent sur ces voies
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de
Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité
tant automobile que piétonnière,
-ARRETONS-
ARTICLE 1° - L'arrêté Municipal N° 2024/2371 en date du 15 Octobre 2024 est
Abrogé
ARTICLE 2° - A compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la
signalisation et ce à titre permanent, il est crée trois « stop » sur
L'avenue de la Pétugue, (2 « Stop »)
- deux à hauteur de l'intersection formé avec la rue Henri Tholosan (voie directionnelle
vers le chemin de Saint-Jean), un « Stop » par voie de circulation
Les usagers de la route circulant sur l'avenue de la Pétugue, devront marquer l'arrêt absolu à ces « Stop ».
La rue Henri Tholosan ( 1 « Stop »)
- Un à hauteur de son débouché sur l'avenue de la Pétugue
Les usagers de la route cireulant sur la rue Henri Tholosan devront marquer l'arrêt absolu à ce « Stop ».
ARTICLE 3° - La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation
de type AB4, ABS le marquage au sol ainsi que leur maintenance seront
à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée antenne de Six-Fours-Les- Plages. N° 2024/2388
ARTICLE 4° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et tous
Agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
FAIT A SIX FOURS LES PLAGES, le vingt et un octobre deux mille vingt quatre.
Thierry MAS SAINT GUIRAL
Adjoint au Maire
Délégnéct à Sécurité
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