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Arrêté - 15 fevrier 2023
Arrêté - 31 octobre 2023
Arrêté - 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024/2347
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
À
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IMPLANTATION
D'UN
« STOP
»
AVENUE
DE
LA
CALADE
QUARTIER
DES
PLAYES
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
Six
Fours
Les
Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.
2212-2
et
suivants,
et
article
L.2213-1,
VU
Le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1
VU
le
code
de
la Route,
articles
R.
415-6
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
de
sécuriser
le carrefour
formé
par
l'avenue
de
la Calade
et le chemin
de
Terron
en
y implantant
un
«
stop
» sur
l'avenue
de
la Calade
dans
le sens
de
circulation
des
playes
vers
le boulevard
de
Cabry,
en
raison
de
la
vitesse
des
véhicules
qui
circulent
sur
cette
avenue
dans
ce
sens
de
circulation
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
tant
automobile
que
piétonnière,
-ARRETONS-
ARTICLE
1°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en place
de
la
signalisation
et ce
à titre
permanent,
il est crée
un
«
stop
» sur
l'avenue
de
la
Calade,
à son
intersection
avec
le
chemin
de
Terron.
Dans
le
sens
de
circulation
descendant,
des
Playes,
vers
le boulevard
de
Cabry.
Les
usagers
de
la route
circulant
sur
l'avenue
de
la Calade,
devront
marquer
l'arrêt
absolu
à
ce
«
Stop
».
ARTICLE
2°
- La
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
AB4,
ABS
le marquage
au
sol
ainsi
que
leur maintenance
seront
à la charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée
antenne
de
Six-Fours-Les-
Plages. ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution. FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le onze
octobre
deux
mille
vingt
quatre.
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Maire