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Déliberation - Decision 25 374 04122025 Contrat de cession du spectacle Memoire dEau saison 2025 2026 St EX
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 374 04122025 Contrat de cession du spectacle Memoire dEau saison 2025 2026 St EX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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NOTIF
Séarose ONCE mécrrome il | (QE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-374
Contrat de cession du spectacle Mémoire d'eau
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle MÉMOIRE D'EAU, pour deux représentations tout public
le mercredi 21 janvier 2026 à 10h et 11h30 et trois représentations scolaires gratuites pour le public le jeudi 22
janvier 2026 à 9h,10h30 et 14h30 et qu'il y a lieu d'organsier des actions de sensibilisations en faveur des
bénéficiaires des Maisons de Proximité de la Commune, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 de
l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association LA CHARMANTE COMPAGNIE représentée par sa Présidente, Madame Emmanuelle CALFOUN, adresse : 26 bis rue de Ferrières, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 6 811 € nets (six mille huit cent onze euros nets), incluant les actions de sensibilisation et le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le ” registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à MC de sa notification.
résente CDécision.
. Fait à Franconville-la-Garenne, le 4 décembre 2025
Caractère Exécutoire
Hôtel de \“le : U rèe-de la Station = Adfesse postale: B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex- Tél. 01 39 39 66 00 - Fax: 01 30 792 49 26
ne ko nl & ES EE € wwwville-franconville.fr 9 AU VVIUUIS US LOUYQIRE - VISUGIISAUON UE | ACIE UELZD-S/4
Acte à classer
DEC25-374
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2026-01-06T06-47-42.00 (MI266619717 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20251204-DEC25-374-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. ES RANS
ÉM{INT-EXUP £RY. Ô Certifié
© Conforme
Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE MÉMOIRE
LE CADRE DE LA SAISON 2025-2026 DE L'ESPAC
Date de décision: 04/12/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : Commande Publique
Marchés publics
marchés allégés (art.30)
%
1.
Li
1.1.1.1. services
1.
1.
1.
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 21. DEC 25-374 CC Mémoire Multicanal : Non
d'eau.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 06/01/26 à 06:47 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 06/01/26 à 06:47 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 06/01/26 à 06:51
https://www.efast.frlascllfo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59607573742674251108exchangeTypeld=acte 1/1