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Déliberation - Decision 23 187 060623 Contrat cession spectacle Viteun selfie saison 2023 2024 Esp St Ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 187 060623 Contrat cession spectacle Viteun selfie saison 2023 2024 Esp St Ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N° 23-187
Contrat de cession du spectacle Vife, un selfie !
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle VITE, UN SELFIE! le mardi 12 mars 2024 pour une
représentation scolaire à 14h30 et une représentation tout public à 21h, dans le cadre de la saison 2023-2024 de
l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association LA COMPAGNIE LUC AMOROS représentée par Son Président, Monsieur Roland MUNCH, adresse : 32 rue de la Course, 67000 Strasbourg.
Article 2: Le montant de la cession est fixé à 7 165,77 € TTC (sept mille cent soixante-cinq euros et
soixante-dix-sept cents toutes taxes comprises) incluant le transport et les défraiements. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les frais relatifs à
l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction
316 l'hébergement et les repas, au compte 6247 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction
316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 juin 2023
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 15/03/2024 15:53
Acte à classer
DEC23-187
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-187
2 3 4
En aïtente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-03-15113-08-31.00 { MI251649490 )
095-219502523-20230606-DEC23-187-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE VITE, UN
LE CADRE DE LA SAISON 2023-2024 DE L'ESPAC INTLEXUPÉRY
06/06/2023 Certifi Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Autres
. Commande Publique
1. Marchés publics
1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1. services
1
1 1
1
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC 23-187 CLT.PDF Multicanal : Non
DGS
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Annuler
| Préparé
Transmis
| Accusé de réception
Date 15/03/24 à 13:08
Date 15/03/24 à 13:08
Date 15/03/24 à 13:14
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https./mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-5469441410830708851£&excha ngeTypeld=acte 1/1