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Déliberation - Decision 24 234 110724 Contrat cession spectacle A moi saison 2024 2025 Esp St Ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 234 110724 Contrat cession spectacle A moi saison 2024 2025 Esp St Ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Caractère a. AQU LE, . am REPUBLIQUE FR ANCAISE 4 full | ot or. AFFICHÉ LE PL | e Tr NOTIFIÉ LE ÀS ll @| Au L'Acioint au rf| \ Ÿ, RQ pee AO (0) AL | RE) SERVICE CULTUREL / DE FRANCONVILLE- LA-GARENNE 7}! | EE DÉCISION DU MAIRE N°24-234 x Ce M be TE BE Contrat de cession du spectacle À moi ! Dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle A MOI ! le mardi 8 octobre 2024 à 9h, 10h30 et 14h30 pour trois représentations scolaires gratuites et le mercredi 9 octobre 2024 à 15h pour une représentation tout public au Conservatoire à rayonnement communal de Franconville-la-Garenne dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Espace Saint-Exupéry, DÉCIDE Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association À KAN LA DERIV représentée par sa Présidente, Mélissa LEVAILLANT, adresse : Maison des associations et de la Citoyenneté; 2 rue Jean Monnet, 94130 Nogent-sur-Marne. Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 7 302,29 € TTC (sept mille trois cent deux euros et vingt-neuf cents d'euros toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville- la-Garenne prendra également en charge les hébergements, les repas ainsi que les droits d'auteur. Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur. Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 11 juillet 2024 Xavier MELKI i Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adhesse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96 www. ville-franconville. fr 19/07/2024 17:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :-DEC24-234 Acte à classer DEC24-234 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST : ASCL_22024-07-18118-12-49.00 ( M1254466951 ) Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240711-DEC24-234-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE À MOI! DA ss SADPE DE LA SAISON 2024-2025 DE L'ESPACE SAINT-EX{LYRY. D eu. U\ Certifié ate de décision: 11/07/2024 , Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte : 1. Commande Publique 1.1. Marchés publics 1.1.1. marchés allégés (art.30) 1.1.1.1. services Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC 24-234 CC A MOI.PDF Multicanal : Non Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 18/07/24 à 18:12 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 18:12 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 18:18 htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858273&exchangeTypeld=acte 171