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Déliberation - Decision 25 377 04122025 Contrat de cession du spectacle le Jeu de lAmour et du Hasard saison 2025 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 377 04122025 Contrat de cession du spectacle le Jeu de lAmour et du Hasard saison 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2"
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-377
Contrat de cession du spectacle Le Jeu de l'amour et du hasard
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LE JEU DE L'AMOUR ET DU HASARD), le vendredi 3 avril
2026 pour une représentation scolaire gratuite pour le public à 14h30 et une représentation tout public à 21h, dans
le cadre de la saison culturelle 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry et qu'il y a lieu d'organiser des actions de
sensibilisation en faveur des établissements scolaires de Franconville-la-Garenne le jeudi 2 avril 2026,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'Association, COLLECTIF L'EMEUTE représentée par sa Présidente, madame Tess MAZAUD, adresse : 50 rue des binelles, 92310 Sèvres
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 998,59 € TTC (dix mille neuf cent quatre-vingt dix-huit euros et cinquante-neuf cents toutes taxes comprises), incluant les actions de sensibilisation, le transport et les défraiements dîners. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 4 décembre 2025
Conseiller Lis d’ le-di-France [
! pa E AFCHEC
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville.fr DEC25-377
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
AGLES SUUMIS au LONIrOIS de Legalite - Visualisation de l'acte ‘UEC25-377
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL_2_2026-01-067T06-54-15.00 ( MI266619725 )
095-219502523-20251204-DEC25-377-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLELE JEU DE
DU HASARD DANS LE CADRE DE LA SAISON 2024
SAINT-EXUPÉRY.
ASS RÈT
-5926 DE L'ESPACE
OÙ Certifiè
© Conforme
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
27. DEC 25-377 CC Le jeu de l'amour
et du hasard.PDF
DGS
Date 06/01/26 à 06:54
Date 06/01/26 à 06:54
Date 06/01/26 à 06:57
Date de décision: 04/12/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5960757374267425124&exchangeTypeld=acte 1/1