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Déliberation - Decision 23 145 260423 Contrat de cession du spectacle on ne parle pas avec des moufles dans le cadre de la saison 2023 2024 de st ex
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 145 260423 Contrat de cession du spectacle on ne parle pas avec des moufles dans le cadre de la saison 2023 2024 de st ex)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Caractère Exécutoire
raansmis LE 89 (09/4593 REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇU LE d ( mn RE ACHÉ LE #3 (09 (o8>
NOTIFÉ LE © {10 (4022
D. LT #H4o{ècez
2023/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-145
Contrat de cession du spectacle On ne parle pas avec des moufles
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle ONE NE PARLE PAS AVEC DES MOUFLES le mardi 21 novembre
2023 pour une représentation scolaire gratuite à 14h30 et une représentation tout public à 20h dans le cadre de la saison
2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry. En amont, des actions de sensibilisation sont organisées dans le cadre du projet
d'éveil artistique renforcé de l'école élémentaire Fontaine Bertin.
DÉCIDE
COMPAGNIE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association COMPAGNIE PROPOS représentée par son
‘Président, Monsieur Pierric PERMEZEL, adresse Mairie annexe du Vieux Lyon, 5 place du petit collège, 69005 Lyon.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 4 994,21 € TTC (quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et
vingt et un cents toutes taxes comprises) incluant les actions de sensibilisation, le transport et les dîners. En qualité
d'organisateur, la Mairie de Franconville la Garehne prendra également en charge les frais relatifs à l'hébergement, aux
déjeuners et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession et les actions de sensibilisation, au
compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6241 fonction 316 pour le transport du décor, au
compte 6247 fonction 316 pour le transport du personnel et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elie sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie,
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargé
Décision.
, Chacun en ce qui le vancerne, de l'exécution de la présente
aità Franconville-la-Garenne, le 26 avril 2023
par délégation e er
|
L'Adjoint au re
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& e Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Ale pare B.P 90043- 95139 Fancon
Cedex- Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax: 01 30 79 49 26
WMA Rita 2 www.ville-franconville. fr £
cÈ pi Ju coez ESIVIILUES 19.90
Acte à classer
DEC23-145CLT
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :LDEC23-145CLT
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL: 2_2023-09-297T19-12-12.00 ( MI247845756 )
095-219502523-20230426-DEC23-145CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE "ON NE P
Accusé de réception
AVEC DES MOUFLES" DANS LE CADRE DE LA SAÏSGFYN 2023.20:
DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY. Certifié
Date de décision : 26/04/2023 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-145 CLT.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 29/09/23 à 19:12 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 29/09/23 à 19:12 Par SADEQ Fatiha
Date 29/09/23 à 19:34
https!www.efast.fr'ascl/fofexchange/goPrintActe.do?exchangeld=53447255334878202338exchangeTypeld=acte 1/1