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Arrêté - view document.php?id=566
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
PERMANENT
N°
93/2025
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
Dorette
Muller
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2542-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R411-3
e
R 411-4,
vu
le
Code
pénal,
CONSIDERANT
:
-
Les
travaux
de
réalisation
du
lotissement
les
Terres
du
Sud
et
l'aménagement
des
voiries
desservant
ce
lotissement,
-
Qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
et
de
circulation,
de
veiller
à
assurer
la
sureté
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
et
voies
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
dans
l’intérêt
du
public,
-
Que
les
règles
édictées
doivent
être
prises
pour
faciliter
la
cohabitation
et
le
déplacement
des
piétons,
cycles
et
des
véhicules
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
-
Que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rechercher
un
équilibre
entre
la
circulation
automobile
et
les
modes
de
déplacement
doux,
et
que
cet
équilibre
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
zone
30,
-
Que
la
création
de
pistes
cyclables
participe
à
l'amélioration
de
la
circulation
des
cyclistes
sur
les
voies
de
la
commune
et sécurise
les
usagers
en
général
et
les
cyclistes
en
particulier,
ARRETE
CIRCULATION Art.1:
Ilestinstauré
une
zone
30.
Le
périmètre
de
cette
zone
comprend
la
rue
Dorette
Muller.
Art.2:
La
rue
Dorette
Muller
est
à
double
sens
depuis
l’allée
des
Terres
du
Sud
jusqu’au
croisement
avec
la sortie
de
la
rue
Camille
Claus.
A
partir
du
croisement
avec
la
sortie
de
la
rue
Camille
Claus,
la
rue
Dorette
Muller
est
en
sens
unique
dans
le
sens
Sud/Nord
vers
la
rue
de
Bischheim.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
-
la
rue
de
Hoenheim,
-
la
rue
du
Stade,
-__
l'allée
des
Terres
du
Sud.
Art.3:
Interdiction
de
tourner
à droite
Est
instaurée,
au
carrefour
de
la
rue
de
Bischheim
et
de
la
rue
Dorette
Muller,
une
interdiction
de
tourner
à
droite
pour
les
usagers
circulant
dans
le
sens
Sud/Nord
et
désirant
se
diriger
vers
la
rue
des
Champs.
Les
véhicules
susceptibles
de
se
rendre
dans
cette
direction
emprunteront
l'itinéraire
suivant :
-
rue
de
Bischheim,
-
rue
de
Hoenheim,
-
rue
des
Champs.
-__
l'allée
des
Terres
du
Sud.
PISTES
CYCLABLES
Art.4:
Une
piste
cyclable
unidirectionnelle
en
direction
du
lotissement
les
Terres
du
Sud
est
créée
sur
le
trottoir
de
la
rue
de
Dorette
Muller
à
partir
du
18
rue
de
Bischheim.
En
conséquence,
les
cycles
ne
sont
pas
autorisés
à circuler
sur
la chaussée
dans
la
partie
de
la
rue
Dorette
Muller
en
sens
unique.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Art.
5:
Art.
6:
Art.
7:
Art. 8 : Art.
9:
Art.
10
:
Art.
11:
A
hauteur
du
20
rue
de
Bischheim,
une
piste
cyclable
bidirectionnelle
en
direction
et
en
provenance
du
lotissement
les
Terres
du
Sud.
Les
cyclistes
débouchant
sur
la
rue
de
Bischheim,
à
cette
hauteur,
devront
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
rue
de
Bischheim.
Ces
pistes
cyclables
sont
réservées
à
l’usage
exclusif
des
cycles
à deux
ou
trois
roues
et
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisé.
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
sur
la
piste
cyclable
sont
interdits
et
qualifiés
de
gênant.
En
cas
d'infraction,
la
mise
en
fourrière
pourra
être
effectuée.
Une
dérogation
concernant
la
circulation
est
accordée
aux
véhicules
communaux,
véhicules
de
secours
tels
que
les
véhicules
de
la
gendarmerie,
des
sapeurs-pompiers,
des
ambulanciers
ou
d'urgences
de
l'électricité
de
Strasbourg,
du
gaz,
de
l’eau
et
de
l'assainissement...
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à cet
effet.
La
maintenance
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
après
rétrocession
du
lotissement.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
-
Madame
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Service
voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-_
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
- __ Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers-Centre
Ouest.
Fat
à
Niederhausbergen,
Jean
Luc
HERZOG