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Conseil Municipal - Conseil municipal 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Roisey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf , le12 septembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Madame Josette VERNEY.
Nombre de Membres en exercice : 15
Présents 12
Votants 15
Présents :
Josette VERNEY - Philippe ARIES - Yves MEILLER - GIRODET Maurice - Marie-Claude FOREST CARRET Isabelle- DURAND Isabelle - VALLOT Richard -GACHE Fabienne - MARILLIER Nathalie- BRUNETON Catherine ACHAINTRE Marie Agnès
Absents excusés:
VIANNET Robert pouvoir à VERNEY Jossette
BRUNEL Didier pouvoir à GIRODET Maurice
PEILLON Christian pouvoir à MEILLER Yves
Secrétaire de séance : BRUNETON Catherine
Délibérations :
Décisions Modificatives budgétaires
FONCTIONNEMENT
R 6419 Remb. Rémunération du personnel 19 000.00 €
TOTAL 013 Atténuation de charges 19 000.00 €
D 6042 Achat prestations de service 13 000.00 €
TOTAL D 011 Charges à caractère général 13 000.00 €
D 64111 Rémunération principale 1 000.00 €
D 6453 Cotisations caisses de retraite 5 000.00 €
TOTAL D 23 Immobilisations en cours 6 000.00 €
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
TOTAL FONCTIONNEMENT
19 000.00 € Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
INVESTISSEMENT
D 2138 Autres Constructions 46 200.00 €
TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 46 200.00 €
D 202 Frais doc. Urbanisme, numérisation 1 200.00 €
TOTAL D 20 Immobilisations incorporelles 1 200.00 €
D 2313 Immos en cours - constructions 45 000.00 €
TOTAL D 23 Immobilisations en cours 45 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 46 200.00 € 46 200.00 €
Admission en non-valeur
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier se trouve dans l’impossibilité de recouvrer des titres de recettes relatif au Budget Communal pour un montant de 134 €.
Vœu contre la fermeture de la trésorerie de Saint Chamond :
La réorganisation des services publics par la Direction des finances publiques actuellement en préparation prévoit des fermetures de trésoreries notamment celle de St Chamond pour ce qui concerne les services aux collectivités qui seraient alors rattachées à la trésorerie de Firminy. Le maire propose de délibérer pour s'opposer à cette fermeture.
Approbation unanime du CM
QUESTIONS DIVERSES :
FINANCES :
Un prêt de 74000 € a été contracté auprès de la caisse d'épargne taux 0,78%
TRAVAUX :
➢ Les travaux de la Garde sont presque terminés restent à faire le grenaillage du plateau et les peintures au sol prévus à partir du 17 septembre
➢ Les travaux de la mise en séparatif des réseaux et la réalisation de trottoirs sur la RD 34 vont commencer à compter du 7 Octobre. Un alternat sera mis en place pendant la durée des travaux Il y aura nécessité de fermeture totale de la route du 20 Octobre au 3 Novembre.
➢ Les travaux d'étanchéité de la toiture du bâtiment industriel du Briat vont débuter à compter du 7 Octobre pour une durée de 4 semaines.
CONVENTION d'utilisation des salles par les associations :
Les conventions seront renouvelées avec les associations pour la période septembre à 2019 juin 2020 pour le Yoga, la musique et le théâtre. Sur proposition du maire et avec l'approbation de l'ensemble des membres présents, cette mise à disposition sera gratuite comme c'est le cas pour le CRI, l'arrêt création et le club de la gaieté. BUDGET et SUBVENTIONS 2020
Les élections municipales sont fixées au 15 et 22 Mars 2020. Madame le maire rappelle son intention de ne pas se représenter à ce suffrage et invite les volontaires à se mobiliser pour constituer une liste. Mme le maire propose de préparer et si possible de voter le budget prévisionnel pour permettre à la future équipe de travailler dès son installation. Pour bénéficier de subventions du conseil départemental en 2020 les dossiers de demande doivent être déposés au plus tard le 15 décembre 2019. Mme le maire propose au conseil de travailler à la préparation de dossiers : un programme de voirie, un dossier au titre de l'enveloppe de solidarité et un dossier au titre de l'enveloppe territoriale.
Remise en place de la croix de Sagnemorte.
A l'initiative de Mme Paulette Louisgrand la croix du village de Sagnemorte sera remise en état par l'ADERN Pilat et réinstallée. Une autorisation sera délivrée par la commune pour son installation sous réserve d'accord des riverains.
Colis et repas des ainés
Les personnes ayant atteint l'âge de 70 ans en 2019 peuvent prétendre au colis de fin d'année ou choisir de participer au repas qui aura lieu le 1er février 2020. Un courrier va leur être adressé d'ici à la fin septembre pour connaître leur choix. Toutes les personnes ayant plus de 65 ans peuvent participer au repas. Ceux qui ne recevraient pas de courrier doivent se manifester en mairie.
Convention portant partenariat entre la commune de Roisey et le PNR pour l'aire d'accueil a été renouvelée pour 5 ans.
Obligation d'entretien des Haies :
Un courrier sera adressé aux propriétaires pour entretien des haies et élagage des branches débordant sur le domaine public: une liste a été établie par les agents techniques .
FIN de séance 21H00 PROCHAIN CM date à déterminer