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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Vente des lots n° 10 et 28b representes par les parcelles AA 98 et AA 177 a la SCI CC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Vente des lots n° 10 et 28b representes par les parcelles AA 98 et AA 177 a la SCI CC)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 19 octobre 2023
N° 26
2023-478
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKEKEKEEKFEEKEREE
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 | Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Vente des lots n° 10 et
28b représentés par les parcelles
AA 98 et AA 177 à la SCIC&C Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
939 _DE-004-200067437-20251019-26 19102023 Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
La société Sud Etude Engineering (SEE) dirigée par M. Christophe CHAUMETON, actuellement installée sur la commune des Mées, a sollicité Provence Alpes Agglomération pour acquérir un terrain sur la zone de la Cassine.
Elle prévoit d’y construire un bâtiment d’environ 300 m° pour y installer son équipe de 12 collaborateurs.
La société SEE a pour métier de réaliser des études techniques sur des projets de BTP tels que bâtiments publics, industriels, tertiaires ou voiries en traitant l'ensemble des fonctions liées à la construction (programmation, conceptualisation et suivi de chantier).
Le terrain envisagé est constitué des lots 10 et 28b représentés par les parcelles n° AA 98 d’une contenance de 1851 m2 et AA 177 d’une contenance de 1823 m2 soit une superficie totale d’environ 3674 m°.
L’acquisition des lots s’effectuerait par la SCI C&C représentée par Monsieur Christophe CHAUMETON et Mme Corinne CHAUMETON.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- De pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- De déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 300 m° de surface de plancher et d’une extension future de
300 m°.
Le service France Domaine a été saisi le 26/09/2023, aucune réponse à ce jour n’a fait l’objet d’un retour.
En cohérence avec les ventes précédentes, il est proposé de céder le lot au prix global de 99 198,00 € H.T pour une surface d’environ 3674 m° soit un prix de commercialisation de 27,00 € H.T. le m°.
2023-479
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
d Application aqréte E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20231019-26 19102023 2023-480
Il est proposé :
- D’autoriser le futur acquéreur à :
e Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
e Déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 300 m° de surface de plancher.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL. Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
e A signer le compromis de vente (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et de l’acte de vente rédigé
par l’étude de Maître LEON, notaire à Oraison avec la SCI C&C
représentée par Monsieur Christophe CHAUMETON ou toute autre
personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession des lots
n°10 et n°28b soit les parcelles n° AA 98 et n° AA177 sur la
commune de Peyruis au prix de 27,00 € HT le m? selon la superficie
qui sera définitivement arrêtée.
e À signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 03 NOV. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-200067457-20251019-26 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-26 19102023