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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Vente du lot n°33 parcelle AA 172 au groupe COGEPART SCI en cours de constitution
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Vente du lot n°33 parcelle AA 172 au groupe COGEPART SCI en cours de constitution)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-650
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
KXKKEKEFEKEEKEKEEKX
Etaient présents :
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre : : 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la S 13 d bre 202 . _. ” fance du écembre 2023 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 27
Objet : Vente du lot n°33 -
parcelle AA 172 au groupe Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT COGEPART (SCI en cours de
constitution)
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE le 20/12/2823
. Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-202512135-27 15122023 2023-651
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Le groupe COGEPART/ Districolis et Distripalet 04 dirigée par M. Jérôme DOR, a sollicité Provence Alpes Agglomération pour acquérir un terrain sur la zone de la Cassine.
Cette société prévoit d’y construire un bâtiment d’environ 6000 m°? pour y installer son équipe d’environ 150 collaborateurs.
Le groupe COGEPART est le leader français de la logistique et de la livraison de précision depuis 1986. Spécialisés dans le segment de la livraison de pièces automobiles et maritimes de seconde monte, ils travaillent également avec le secteur de la grande distribution alimentaire et les principaux acteurs du e-commerce. Ils ont également développé une expertise dans les secteurs du mobilier, de la santé et de la construction. Leur activité consiste à proposer, en fonction des besoins du client, un panel de services comprenant la livraison, le stockage ou encore l’assemblage.
Le terrain envisagé est le lot 33 à découper sur la parcelle n° AA 172 d’une superficie totale d’environ 21 607 m°.
L’acquisition du lot s’effectuerait par une SCI en cours de création.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
De pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
De déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 6000 m° de surface de plancher.
Le service France Domaine a été saisi le 15 Novembre 2023, aucune réponse à ce jour n’a fait l’objet d’un retour.
En cohérence avec les ventes précédentes, il est proposé de céder le lot au prix global de 648 210 € HT pour une surface d’environ 21 607 m°? soit un prix de commercialisation de 30,00 € H.T. le m2.
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
d Application aqréte E-legalte com
939 _DE-004-200067437-20231213-27 15122023 2023-652
Il est proposé :
D'’autoriser le futur acquéreur à:
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 6000 m° de surface de plancher.
D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL, Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se substituerait à eux :
- À signer le compromis de vente (d’une durée de 12 mois à compter de la décision du conseil communautaire), et de l’acte de vente rédigé par l’étude de Maître LEON, notaire à Oraison avec la SCI en cours de constitution représentée par Monsieur Jérôme DOR ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession du lot n°33 à découper sur la parcelle n° AA 172 sur la commune de Peyruis au prix de 30,00 € HT le m°? selon la superficie qui sera définitivement arrêtée.
- À signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
M 1 GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIE LE: 99 DEC. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2823
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-202512135-27 15122023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20251213-27 15122023