Compte-Rendu - CR 06 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20 12

Compte-Rendu - CR 06 27

Compte-Rendu - CR 06 29

Compte-Rendu - CR 06 04

Compte-Rendu - CR 2026 03 20

Compte-Rendu - CR 25 10

Compte-Rendu - CR 18 07

Compte-Rendu - CR 2018 03 01

Compte-Rendu - CR 2020 08 04

Compte-Rendu - CR 30 08

Compte-Rendu - CR 06 20 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-juin à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HENRY Hélène, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, PICOT Brigitte, POTIER Claire.

Pouvoirs : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle à Mme HENRY Hélène

M. LEHOUSSU Jean-Pierre à Mme POTIER Claire

M. JOURDAN René à M. BOUGON Hervé

Absent excusé : M. MALHERBE Claude

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme BIEHLER Danielle

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DEVIS CHANGEMENT ECLAIRAGE SALLE SAINTE THERESE

M.BOUGON rappelle que lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal avait évoqué la possibilité de changer l’éclairage existant de la salle Sainte Thérèse en remplaçant les néons par des led. Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de la société ACTEMIUM pour un montant de 4 470 €HT.

FACTURATION ESQUISSE PARC DE STATIONNEMENT PAR L’ENTREPRISE GRISEL M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu de l’entreprise GRISEL une facture d’un montant de 5 856 € TTC pour la réalisation d’une esquisse pour le projet d’aménagement du parc de l’enclos paroissial. Suite à son entretien téléphonique avec M. GRISEL, M. le Maire informe le Conseil municipal que la réalisation de cette esquisse ne donnera lieu à aucune facturation, car il s’agit d’une simple ébauche réalisée dans le cadre de la DUP(déclaration d’utilité publique) qui a été mise en place pour acquérir le terrain devant servir au parking de l’enclos paroissial.

PARTICIPATION AU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT « ASLH Antarctique » et « Espace jeunes » de La Haye-Pesnel

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la mairie de la Haye Pesnel concernant la participation au déficit de fonctionnement « ALSH Antarctique » et « Espace jeunes »2018. Un enfant de la commune de Bricqueville-sur-Mer est concerné par cet accueil, une participation de 57.36€ est demandée.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.2

RECRUTEMENT DE PERSONNEL COMMUNAL(service technique) M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

M. le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet pour 6 mois renouvelable, soit 35h/35h, du 2/09/2019 au 28/02/2020.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial IB 348, IM :326. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget. Ce nouveau recrutement devrait compenser le départ en retraite de M. Gilles AUVRAY prévu au 01/01/2020.

RECRUTEMENT DE PERSONNEL COMMUNAL (service technique) M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail pour l’équipe municipale, M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal le recrutement d’un agent au service technique dans le cadre d’un contrat PEC(Parcours emploi et compétences) pour une durée d’un an renouvelable une fois à temps complet soit soit 35h/35h.

Ce contrat sera établi du 2/09/2019 au 31/08/2020, avec une prise en charge de 50 % par l’Etat, aide plafonnée à hauteur du SMIC et de 20 h/semaine.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial IB :348, IM :326. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

RECRUTEMENT DE PERSONNEL COMMUNAL (service école)

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.3

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

M. le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 17.50h/35h, pour assurer le ménage à l’école, le ménage dans les bâtiments publics, la surveillance des enfants pendant la cantine et la récréation ou tout autre tâche rentrant dans cet objet du 2/09/2019 au 31/08/2020. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial IB 348, IM :326. Les candidats devront justifier de leur expérience professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

REPARTITION DES PRODUITS DE LA VENTE AUX ENCHERES DES TABLEAUX M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une vente aux enchères de 22 tableaux, réalisés et offerts par un collectif de 13 peintres locaux a eu lieu le vendredi 31 mai 2019 dans les locaux du club house du golf de Bréhal pour la défense et la protection dunaire.

Lors de cette vente la somme de 10 980 € a été récoltée.

Il a été convenu, en accord avec les artistes peintres représentés par Monsieur Pierre ROUCH, en accord avec les deux maires des communes de BREHAL et de BRICQUEVILLE SUR MER, que le fruit de cette vente serait réparti équitablement entre les communes de BREHAL et BRICQUEVILLE SUR MER pour un montant de 5 490 € par commune afin de participer au reste à charge des dépenses engagées par ces communes pour la protection du cordon dunaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la répartition du fruit de la vente aux enchères des tableaux soit la somme de 5 490 € par commune,

- Certifie par cette délibération que cette somme de 5 490 € sera utilisée exclusivement pour participer au reste à charge des dépenses engagées par la commune pour la protection et le renforcement du cordon dunaire.

- S’engage à envoyer un courrier de remerciement, signé et validé par chacun des maires, à chaque acquéreur de cette vente en précisant la nature et le montant de son achat.

- Donne tous pouvoirs au maire pour la gestion budgétaire du fruit de cette vente aux enchères de tableaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA PERRELLE du 3 JUIN

M. le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion du syndicat de la Perrelle qui a eu lieu le 3 juin dernier. Au cours de cette réunion, M. DANIEL LECUREUIL a été élu Président du syndicat suite à la démission de M. Jules PERRIER.

ACCORD LOCAL DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE GTM Lors de la création de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1er janvier 2014 par fusion de plusieurs EPCI existants, un accord local de répartition des sièges au sein de la Communauté de communes avait été voté, dérogeant pour 11 communes à la répartition de droit commun. Or par décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 (commune de Salbris), le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions du 2ème alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales permettant l’adoption d’accords locaux entre les communes membres pour la composition du conseil communautaire d’une Communauté de communes ou d’une Communauté d’agglomération.4

Cette décision implique que les conseils communautaires ayant fait l’objet d’un accord local soient recomposés, notamment lorsque le Conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé à la suite de vacances.

Le décès du Maire de Bréville-sur-Mer en avril 2017, et l’organisation d’une élection partielle dans la commune a donc eu pour conséquence l’impossibilité de maintenir l’accord local existant pour Granville Terre et Mer.

Le passage à la répartition de droit commun prévue par les textes règlementaires impliquait le gain d’un siège pour la ville centre Granville et la perte d’un siège pour 10 communes (Jullouville, Saint-Jean-des- Champs, La Haye-Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-Mer, Folligny, Yquelon, Hudimesnil, Coudeville-sur-Mer et Carolles). Cette situation était particulièrement défavorable pour les communes de la strate 1000 à 2500 habitants, avec des ratios de représentativité des sièges par rapport à la représentativité de la population entre 54 et 64 %, quand elle devrait se situer entre 80 et 120 %. La loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges par accord des deux- tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseil municipaux des communes membres représentant plus des deux-tiers de la population de celles-ci, dans le respect des conditions fixées au 2ème alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié.

Par délibération en date du 30 mai 2017, la Communauté de communes avait voté à l’unanimité pour un nouvel accord local apportant équité dans la représentation des communes intermédiaires, mais ce nouvel accord local ne respectant pas l’ensemble des critères règlementaires n’a pas pu être validé. C’est donc le droit commun qui s’applique au sein de l’assemblée communautaire depuis. La perspective des élections municipales de mars 2020 implique la prise d’un nouvel arrêté de répartition des sièges au sein de notre instance par le Préfet, d’ici le 31 octobre. Les communes ont donc jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur une nouvelle proposition d’accord local.

Il est donc proposé de mettre en place l’accord local suivant :

Droit commun actualisé Accord local proposé

Communes Population Nbre sièges Représen- tativité Variation Nbre sièges Représen- tativité

Granville 12 900 17 0,96 17 0,84

Saint-Pair sur Mer 4 045 5 0,90 +1 6 0,94

Bréhal 3 366 4 0,87 +1 5 0,94

Donville 3 164 4 0,92 4 0,80

Jullouville 2 301 3 0,95 3 0,83

Cérences 1 846 2 0,79 +1 3 1,03

Saint-Jean des Champs 1 401 1 0,52 +1 2 0,91

La Haye Pesnel 1 366 1 0,53 +1 2 0,93

Saint-Planchers 1 353 1 0,54 +1 2 0,94

Bricqueville 1 204 1 0,61 +1 2 1,06

Folligny 1 085 1 0,67 +1 2 1,17

Yquelon 1 069 1 0,68 +1 2 1,19

Hudimesnil 880 1 0,83 1 0.72

Coudeville 857 1 0,85 1 0,74

La Lucerne d'Outremer 809 1 0,90 1 0,79

Bréville 781 1 0,93 1 0,81

Carolles 749 1 0,97 1 0,85

Longueville 611 1 1,19 1 1,04

Saint-Pierre Langers 583 1 1,25 1 1,09

Muneville sur mer 469 1 1,55 1 1,35

Anctoville sur Boscq 457 1 1,60 1 1,39

Saint Aubin des Préaux 431 1 1,69 1 1,47

Beauchamps 404 1 1,80 1 1,575

Champeaux 364 1 2,00 1 1,75

Saint-Sauveur la Pommeraye 361 1 2,02 1 1,76

Chanteloup 355 1 2,05 1 1,79

Le Loreur 278 1 2,62 1 2,28

La Mouche 245 1 2,98 1 2,59

Equilly 194 1 3,76 1 3,27

Hocquigny 184 1 3,96 1 3,45

Le Mesnil Aubert 183 1 3,98 1 3,47

La Meurdraquière 169 1 4,31 1 3,76

44 464 61 9 70

Cet accord local permet, par rapport à la situation de droit commun, les avancées suivantes :

Il améliore la représentativité globale du territoire ;

Il améliore nettement la situation des communes de taille intermédiaire (Cérences, Saint-Jean des

Champs, La Haye Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-mer, Folligny et Yquelon) ;

Il améliore de fait la représentativité du rétro-littoral ou du rural (Folligny, La Haye Pesnel,

Cérences, Saint-Jean-Des Champs, Saint-Planchers).

Cette solution, équitable du point de vue de la représentativité de la population de chaque commune, est donc nettement préférable à la situation de droit commun.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal, lequel après avoir délibéré,

• APPROUVE la mise en place d’un nouvel accord local, selon les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié, avec la répartition suivante :

Commune

Nombre

de

sièges

Commune

Nombre

de

sièges

Granville 17 Carolles 1

Saint-Pair-sur-Mer 6 Longueville 1

Bréhal 5 Saint-Pierre-Langers 1

Donville-les-Bains 4 Anctoville-sur-Boscq 1

Jullouville 3 Muneville-sur-Mer 1

Cérences 3 Saint-Aubin-des-Préaux 1

Saint-Jean-des-Champs 2 Beauchamps 1

La Haye-Pesnel 2 Champeaux 1

Saint-Planchers 2 Chanteloup 1

Bricqueville-sur-Mer 2

Saint-Sauveur-la-

Pommeraye 1

Folligny 2 Le Loreur 1

Yquelon 2 La Mouche 1

Hudimesnil 1 Hocquigny 1

La Lucerne d'Outremer 1 Equilly 1

Coudeville-sur-Mer 1 Le Mesnil-Aubert 1

Bréville-sur-Mer 1 La Meurdraquière 1

70

• DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.6

COMPTE RENDU DES TRAVAUX EN COURS

La Pairierie

M.HUET informe le Conseil municipal que la 35ème vente de terrain sur 38 a été signée. Les travaux concernant l’aire de jeux ont été réalisés par l’entreprise Lehodey, les jeux devraient être livrés début juillet.

Toilettes de la cale

M.HUET informe le Conseil municipal que les toilettes de la cale sont en service, le bac extérieur doit être fixé prochainement.

RD20

M.HUET informe le Conseil municipal que les travaux sur la RD20 sont terminés.

PR10

M.HUET informe le Conseil municipal que le déplacement du PR10 est prévu à l’automne prochain.

Salle communale

M. le Maire informe le Conseil municipal que le comité des fêtes organise une exposition de photographies de M. Robert DOISNEAU « Culottes courtes et doigts pleins d’encre » du 2 au 30 juillet à la salle communale « Gérard OLIVE » de 13h30 à 19h00.

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

QUESTIONS DIVERSES

Délibération sur rapport CLECT 2018

Depuis le 1er janvier 2014, le régime fiscal de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer est celui de la fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui s’est traduit notamment par un transfert de produit de fiscalité des communes vers la communauté de communes.

Dans le cadre de ce régime fiscal, une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a été créée, composée par des représentants des conseils municipaux, pour évaluer les transferts financiers entre la communauté et les communes membres. Ces transferts sont de deux ordres : - un transfert de produit de fiscalité des communes vers la communauté ;

- des transferts de compétences (communes vers la communauté de communes) ou des restitutions de compétences (communauté de communes vers les communes).

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), le principe de ces transferts est le maintien des équilibres budgétaires des communes et de la communauté. Pour assurer cette neutralité, il revient à la CLECT de déterminer les règles de calcul et le montant de ces transferts qui donnent lieu au versement d’une attribution de compensation par la communauté de communes. Cette attribution de compensation peut être négative si le montant des charges transférées est supérieur au montant des produits transférés.

La CLECT s’est donc réunie le 03 décembre 2018, afin d’examiner différents points. Le rapport adopté par les membres de la CLECT le 03 décembre 2018 est joint en annexe. Il évalue le transfert de la piscine

Références cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

ZZ N°162 Mme GAUMERAIS

Christine

Le Conseil municipal décide de ne

pas exercer son droit de préemption

pour ce terrain7

Tournesol de Granville selon les règles dites de droit commun et doit, à ce titre, être adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré,

- Vu le CGCT et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes - Vu l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale

- Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C

- Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 03 décembre 2018 ;

Il est demandé au Conseil municipal

D’APPROUVER le rapport de la CLECT 2018 ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport de la CLECT 2018.

Délibération pour demande AFITF

M. le Maire rappelle que compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées auprès des services de la DDTM pour la mise en œuvre de la protection du cordon dunaire par un rechargement en sable comme il avait été décidé lors du Conseil municipal du 27 septembre 2018, il avait été convenu d’abandonner ces travaux pour l’année en cours.

Toutefois, compte tenu de la menace permanente d’une percée du cordon dunaire lors d’une éventuelle tempête importante au niveau du camping municipal de la Vanlée, nous avons demandé les autorisations nécessaires pour les 6 prochaines années à venir, afin de pouvoir rapidement intervenir par un rechargement en sable, en cas de danger imminent.

Par conséquent, la commune a réitéré sa demande de subvention AFITF pour cette année 2019 pour un rechargement en sable de la façade maritime du camping et jusqu’à une centaine de mètres au nord de la limite de ce dernier.

Le coût de l’opération est de 48 840 € TTC selon le devis reçu de l’entreprise EUROVIA en date du 24 mai 2019, réparti de la façon suivante :

- Subvention des services de l’Etat 80 % soit : 39 072 €

- Reste à charge pour la commune : 9 768 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le principe des travaux de mise en place d’un apport de sable (volume estimé à 11 000 m3) pour conforter la dune aux abords du camping de la Vanlée jusqu’à une centaine de mètres au nord de la limite de ce dernier sur la commune de Bricqueville sur mer,

- Valide le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant global de travaux de 48 840 € TTC,

- Sollicite l’aide de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer par une demande de subvention éligible dans le cadre du fond de concours de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) pour une prise en charge à 80 %.

Collectif citoyen pour le climat et le vivant

M. le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu du Collectif citoyen pour le climat et le vivant.

L’Odyssée de l’espoir

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’ Association « L’Odyssée de l’espoir » dont l’objectif principal est de renforcer la chaîne de solidarité entre les sclérosés en plaques et de sensibiliser sur la maladie, organise un circuit en vélo de 350 km dans le Cotentin du 6 au 13 juillet. Pour plus d’information :www.odyssee-espoir.org.hh