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Arrêté - le tourneur AR2025T044 Debit 21 06
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - le tourneur AR2025T044 Debit 21 06)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
Commune déléguée de LE TOURNEUR
Commune Nouvelle de SOULEUVRE EN BOCAGE
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025/T0044
ARRETE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le maire délégué de LE TOURNEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande formulée par l’Union Sportive du Tourneur représentée par M. Samuel DESCHAMPS,
président, en date du OS juin 2025 ;
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code
de la santé publique.
ARRÊTE
Article 1°:
L'association est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le terrain de foot du TOURNEUR —
SOULEUVRE EN BOCAGE, le samedi 21 juin 2024 de 10h à minuit, à l’occasion de la manifestation dénommée
: Tournoi de football.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 1°" et 3è"® groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de liqueur de
fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Article 5 :
Le présent article est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire, et à la gendarmerie.
Fait à LE TOURNEUR, SOULEUVRE EN BOCAGE
le jeudi 12 juin 2025
Le Maire délégué
Didier DUCHEMIN