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Arrêté - carville AR2025E007 debit 22 03
Document publié le Mardi 11 décembre 1990 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - carville AR2025E007 debit 22 03)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Commune de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Érouvy - La Ferrière-Harang
La Graverie - Le Bény-Bocage - Malloué - Montamy - Mont-Bertrand - Montchauvet
Le Reculey - Saint-Denis-Maisoncelles - Sainte-Marie-Laumont - Saint-Martin-des-Besaces Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces - Saint-Pierre-Tarentaine - Le Tourneur
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N°2025/E007
La Maire délégué de ia Commune de CARVILLE, Commune déléguée de Souleuvre en Bocage,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des Collectivités territoriales:
Vu la partie législative du code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la
classification des boissons, et l’article L 3334-2, relatif à l'établissement des débits de boissons temporaires
à l’occasion de manifestations publiques modifié par l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001.
Vu l'arrêté préfectoral du 11 Décembre 1990 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans le Calvados, modifié par l'arrêté préfectoral du 9 Février 1993.
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Maire Alain DECLOMESNIL à Madame
la Maire déléguée de Carville en date du 26 janvier 2024 enregistré sous le N°2020-SEB015,
Vu la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur
Julien GUERIN, Président du « Comité des Fêtes de Carville » à l’occasion du concours de belote qui
aura lieu le samedi 22 mars 2025 à CARVILLE à partir de 13h30.
ARRETE
Article 1er - Monsieur Julien GUERIN Président du « Comité des Fêtes de Carville » est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le samedi 22 mars 2025 à partir de 13
heures 30 à l’occasion du concours de belote organisé à CARVILLE à la salle communale « André
LEGUEDOIS » ».
Article 2- Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur le commandant de la Brigade de Bény Bocage, Mr
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mr le Maire de Souleuvre en Bocage.
Fait à Carville, le 27 février 2025
La Maire délégué
Marie-Line LEVALLOIS
2, place de la mairie - Le Bény-Bocage 14350 Souleuvre en bocage
Tél. 02 31 09 O4 54 - Fax 02 31 67 8917
Mail : accueil@souleuvreenbocage.fr