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Déliberation - demande de subvention dsil 2023 modification tampon
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention dsil 2023 modification tampon)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEVR566-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2023
Convocation du 8 février 2023
Liste des délibérations afflchée et publiée
sur internet le 15 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel! JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julle LEMAIRE, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline PESTEL
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
BATIMENTS
2023-566 MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2023
Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, Mme LAURENT rappelle que l'Etat continue de soutenir l'investissement des collectivités territoriales.
La ville de Ploufragan a déjà délibéré lors du conseil municipal du 13 décembre 2022 et autorisé M. le Maire à solliciter une subvention de 100 200€ AT (soit 60% du montant des travaux) pour l'opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic au titre de la DSIL 2023.
Rappel des éléments de l'opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic
La salle de sport Hoëdic avec sa toiture translucide présente des problèmes de surchauffe du printemps à la fin de l'été rendant incompatible la pratique sportive sur cette période avec des températures dépassant les 40°C à l'intérieur de la salle.
Par ailleurs, les consommations électriques des salles sportives du complexe du Haut Champ représentent les consommations électriques les plus importantes du patrimoine bâti communal, de l'ordre de 192 000 kWh/an.
mis sur internet le 20 février 2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEVR566-DE
La rénovation énergétique de cet équipement sportif s'avère nécessaire et consistera en un panel de solutions mises en œuvre : fermeture de la toiture transiucide en partie haute, ouverture translucide de la toiture en partie Nord pour apport de lumière naturelle, installation de panneaux solaires photovoltaïques, installation d'éclairages LED et installation d'un système de ventilation naturelle. Cet ensemble de solutions, préconisé suite à une étude approfondie par le biais d'un bureau d’études thermique et énergétique, permettra de rendre possible l'utilisation de cet équipement sportif toute l'année et permettra de diminuer les consommations énergétiques des salles de sport du complexe grâcs à l'autoconsommation de l'énergie renouvelable produite. L'ensemble de ces travaux est estimé à 167 000€ HT et le coût de relevés complémentaires et de maîtrise d'œuvre est estimé à 26 860€ HT soit un coût total de 193 860€ HT.
Evolution du plan de financement prévisionnel
Aujourd’hui, le plan de financement prévisionnel pour ce projet a évolué du côté des recettes attendues. En effet, la ville de Ploufragan avait sollicité initialement une autre subvention, en plus de la DSIL, auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS). Celle-ci ne devrait pas être accordée à la ville de Ploufragan sur ce projet.
Aussi, la ville de Ploufragan, fait évoluer son plan de financement prévisionnel en conséquence.
A noter qu'une subvention auprès du Fonds Vert sera par ailleurs sollicitée.
Le nouveau plan de financement prévisionnel pour ce projet est donc le suivant :
Rénovation énergétique de la salle de sport HOEDIC
DEPENKSES RECETTES
Subvention |Priorité | Nature Montant INT) |Nature Montant (HT
Ralaués complémentaires
Cas nonTiC diectrique at cagnostic charente 3430{ Lommyre de 3 0,ap5" (100%! st
[Maîtrise d'œmre 23 4304
Irene des travaux Commune Poclragsr (208) 83 400 €
DSIL Noa [Mere urine éclairage LIT) 28 8 0e 157 000 €— "
tactique. hagts ation at Fac STT eme à Subvention DSL (80%) 153 0 €
Less IORIQUAE esta 28 Ve IEtIO" _—
par LOmETIAN Rata Sitentes FONDS VEAT somités
Total Projet - DSIL Priorité N°1 185 800 Total Projet - DSIL Priorité N°1 123 280€
VU les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
» APPROUVE les opérations de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic pour un montant total de 193 860€ HT ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération ;
= AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'opération de rénovation énergétique de la salle de sport Hoëdic, une subvention de 133 600€ HT au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
= AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
A Ploufragan, le 16 février 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 20 février 2023