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Conseil Municipal - CM 15 06
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 06)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
01/15.06.2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-deux
:
Le
15
juin
à
20h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
10
Pour :
8
Abstention
:
2
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Laurent
DAVID,
conseillers
municipaux.
Absentes:
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Carlos
FERREIRA),
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Eric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Election
d’un
nouveau
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
suite
à
une
démission
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
le
4 juin
dernier
la
démission
de
Monsieur
Laurent
DAVID,
membre
élu
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Sa
démission
est
effective
à
réception
du
courrier.
Il
est
donc
nécessaire
d'élire
un
nouveau
membre
pour
compléter
le
Conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
candidats.
Monsieur
Claude
METENIER
est
candidat.
Il convient
de
procéder
au
vote.
Vu
l'article
L123-6
du
code
de
l'action
sociale
;
Vu
la
délibération
du
13
juillet
2020
qui
fixe
à
10
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
soit
5
élus
et
5
nommés
en
plus
du
Maire
membre
et
Président
de
droit
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
Laurent
DAVID
reçue
en
mairie
le 4 juin
2022 :
Vu
le vote
majoritaire
: soit 8 voix
pour
M.
Claude
METENIER
et 2 absentions
:
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
Considérant
la
candidature
de
M.
Claude
METENIER
et
le
vote
en
sa
faveur,
désigne
Monsieur
Claude
METENIER
comme
nouveau
membre
élu
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
de
eantMictorla-
Mer
le
Maire
compte-
tenu
de
la
réception
en
Sous-préfecture,
le. £/#//c12..
st
de
la
publication,
le.
Haprit
Le
Maire,
Fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
Sesaus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
FRANÇOIS
GORY
Date
de
réception
de
l'AR:
22/06/2022
1063-216304014-20220615-DE_2022_053-DE 02/15.06.2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-deux
:
Le
15
juin
à
20h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
08
juin
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants :
10
Pour :
10
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Laurent
DAVID,
conseillers
municipaux.
Absentes:
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Carlos
FERREIRA),
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Eric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élu
secrétaire.
Obiet
: Fleurissement
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
géraniums
sont
prêts
à
être
récupérer
chez
Floriplantes
à
La
Sauvetat.
||
propose
de
fixer
la
date
de
la
matinée
fleurissement
avec
participation
des
habitants.
Le
Conseil
municipal
oui
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Fixe
au
25
juin
à
9
h
le
rendez-vous
au
garage
communal
du
Breuil
avec
les
habitants
volontaires
pour
la
préparation
et
distribution
des
jardinières
dans
les
villages.
-
Dit
qu'un
casse-croûte
sera
offert
aux
habitants
volontaires.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
François
GORY
par
le Maire
réception
en Re
e.. AS
ire 4e?
iertifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Sous-préfecture,
le.
-;
«;
la
publicatlon,
|
je
Maire,
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
r
RANÇOIS
GORY
Date
de
réception
de
l'AR:
15/07/2022
|063-216304014-20220616-DE
2022
_056-DE 03/15.06.2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-deux :
Le
15
juin
à
20h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
8
Votants :
10
Pour :
10
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Laurent
DAVID,
conseillers
municipaux.
Absentes:
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Carlos
FERREIRA),
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Eric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a été
élu
secrétaire.
Objet
: Demande
du
CCAS
et
des
associations
locales
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
fait
conjointement
par
le
Président
du
Club
des
Bruyères,
le
Président
de
la
société
de
chasse
et
le
Président
du
Ccas.
Il
est
demandé
à
la
commune
de
prendre
en
charge
quelques
dépenses
liées
à
l'organisation
des
Estivales
de
Saint-Victor-la-Rivière
le
31
juillet
prochain
sur
la
place
du
hameau
du
Breuil.
Cette
fête
de
village
à
caractère
social
est
organisée
par
le
CCAS
de
Saint-Victor-
la-Rivière
en
partenariat
avec
les
deux
associations
précitées.
lIs
demandent
la
prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
location
de
toilettes
publiques,
des
frais
SACEM
pour
la
diffusion
de
musiques
de
fond
sur
la journée,
des
frais
de
raccordement
d'un
compteur
électrique
provisoire
sur
la
place.
Monsieur
le
Maire
demande
souhaite
également
que
la
commune
prenne
en
charge
un
vin
d'honneur
et
quelques
repas
sur
invitations.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
__Accepte
la
demande
du
CCAS,
du
Club
des
Bruyères
et
de
la
société
de
chasse
de
prendre
en
charge
les
frais
de
location
de
toilettes
publiques,
de
la
SACEM
et
de
raccordement
électrique
provisoire
sur
la
place.
-
Dit
qu'un
vin
d'honneur
sera
offert
par
la
commune
ainsi
que
quelques
repas
sur
lu
|
ire
invitations.
Certifié
exécutoire
RE
°
.
a
F
A
*
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
compte-tenu
de
le.
ASAT
let
E
”
Au
registre
sont
les
signatures.
Sous-pré
Sblication,
te,
ASF
I7-E
Pour
copie
conforme.
et
de
la
PET
aire,
Le
Maire,
A
VA
2
!
François
GORY
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
15/07/2022
063-216504014-20220615-DE
2022
_057-DE 04/15.06.2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-deux
:
Le
15
juin
à
20h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08 juin
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
11
Présents :
8
Votants
:
10
Pour :
5
Contre
:
5
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Laurent
DAVID,
conseillers
municipaux.
Absentes
:
Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Carlos
FERREIRA),
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Eric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élu
secrétaire.
Objet
:
Demande
de
mise
à
disposition
régulière
du
Centre
d'animation
social
et
culturel Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
Madame
Albine
CARPENTIER
qui
renouvelle
comme
chaque
année
sa
demande
de
mise
à
disposition
régulière
du
Centre
d'animation
social
et
culturel
pour
son
activité
de
gymnastique
douce.
La
demande
porte
sur
les
mercredis
matin
de
9h
à
11
h
hors
vacances
scolaires.
Le
tarif est
le même
depuis
plusieurs
années
soit
200
euros
par
an
de
participation
financière
aux
frais
de
chauffage,
d'électricité
et
d'entretien
de
la
salle.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
la
participation
à
250
euros.
Monsieur
Marc-Antoine
de
LATTRE
propose
220
euros.
Le
Conseil
municipal
oufï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
la
voix
du
Maire
étant
prépondérante
:
-
Fixe
à
250
euros
la
participation
financière
pour
la
période
annuelle
2022/2023
de
Madame
Albine
CARPENTIER
pour
la
mise
à
disposition
régulière
du
Centre
d'animation
social
et
culturel
les
mercredis
matin
de
9
h
à
11
h
hors
vacances
scolaires.
-
Charge
le Maire
d'établir la convention.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
“ompte-tenu
de
la
réception
en
.
cbr
.
-
.
Sous-préfecture,
le.
464%
27.4
S
jo
is
et
an
que
dessus.
ot
te
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
q
-:
48
la
publication,
le.£é
re
2
?
Au
registre
sont
les
signatures.
|
Le
Maire,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
#
François
GORY
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
16/08/2022
|063-216804014-20220615-DE
2022 058-DE 05/15.06.2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VICTOR
LA
RIVIERE
L'an
Deux
mille
vingt-deux :
Le
15
juin
à 20h;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GORY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
08
juin
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
11
Présents :
8
Votants
:
10
Pour :
10
Présents:
MM.
Éric
BERTIAUX,
Marc-Antoine
DE
LATTRE,
adjoints
au
Maire,
Justine
DELFOSSE,
Carlos
FERREIRA,
Jacques
GIOGHI,
Claude
METENIER,
Laurent
DAVID,
conseillers
municipaux.
Absentes
: Marianne
VERNY
(pouvoir
à
Carlos
FERREIRA),
Paul
BRASSIER
(pouvoir
à
Eric
BERTIAUX),
Anthony
DABERT
Madame
Justine
DELFOSSE
a
été
élu
secrétaire.
Obijet
: Courrier
de
HIVORY
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
recommandé
de
la
société
HIVORY
qui
notifie
la
résiliation
de
la
convention
du
1°
septembre
2002,
initialement
passée
avec
SFR
pour
l'installation
d'u
relais
de
téléphonie
mobile.
Le
Maire
rappelle
que
la
société
HIVORY
avait
racheté
le
pylône
SFR
et
été
devenu
le
locataire
et
interlocuteur
de
la
commune.
Pour
des
raisons
techniques
et
conformément
à
l'article
4
de
la
convention,
HIVORY
résilie
la
convention
de
plein
droit.
Jacques
GIOGHI
indique
que
dans
ce
cas,
il
faut,
conformément
à
l'article
8
de
ladite
convention,
leur
demander
expressément
de
«
rétablir
les
lieux
mis
à
disposition
en
l'état
primitif
».
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Prend
acte
de
la
résiliation
de
la
convention
qui
lie
la
commune
à
Hivory
|
-
Demande
à
Hivory,
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
de
retirer
toutes
leurs
installations
et
de
remettre
le terrain
en
son
état
primitif.
-
Charge
le
Maire
des
démarches
administratives
afférentes
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
somote-tenu
de
la
réception
en
Pour
copie
conforme.
Fous-préfecture,
le..{laXt22.
: #s
ja
publication,
le.47/k$/70%2
Le
Maire,
François
GORY
CET FRANÇOIS
GORY
SOUS-PREFECTURE
D'ISSOIRE
Date
de
réception
de
l'AR:
17/08/2022
063-216304014-20220615-DE_2022_061-DE