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Procès Verbal - 260310 154821 PV CM 260127
Arrêté - 250825 181425 TE 2025 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250825 181425 TE 2025 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN TE 2025-26
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230 ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que les nids de poule au droit du passage piéton au 17 rue des forgerons sont dangereux pour la circulation ;
CONSIDERANT que des travaux de réfection de la voirie sont nécessaires ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 5 :
ARRETE
Pour permettre les travaux de réfection de la voirie :
-_ Date de début des travaux : 30/08/2025
-_ Durée des travaux : 1 jour
- _ Date de fin des travaux : 30/08/2025
-__ Adresse : 17 rue des Forgerons
Les restrictions ci-dessous seront mises en place au droit du chantier pendant toute la durée d'intervention :
- _ Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation
- Circulation en alternat avec panneaux B15/C18
- Interdiction de dépasser
- Stationnement interdit au droit du chantier
Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés
par la commune pour attirer l'attention des usagers sur ces restrictions.
Ambpliation du présent arrêté sera adressé à :
- __ Monsieur le Sous-Préfet, arrondissement de Sélestat-Erstein
- M.le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de BENFELD
- _ SDIS et Chef de Section Sapeurs Pompiers de Sermersheim
Arrêté temporaire TE 2025-26 1/1