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Arrêté - 260904 160136 TE 2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 260904 160136 TE 2026 24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SELESTAT- TE 2026-24 ERSTEIN
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230
ARRETE TEMPORAIRE
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Rivière
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213.1à6et2542-1à4;
VU le Code de la Route et notamment l'article R 44 et R 225-;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
VU l'arrêté R 28 — 15 du Code Pénal ;
VU la demande présentée par M. Christophe HAAG représentant la société FELDNER SARL sise 12 rue de
l’industrie à Châtenois (67730)
ARRETE
Article 1*: Pour permettre les travaux :
- Réalisation de branchement électrique sous-terrain pour le compte de ENEDIS
- Travaux effectués entre le 04/09/2026 et le 18/09/2026
- Lieu : 12 B rue de la Rivière à Sermersheim
Les restrictions ci-dessous pourront être mises en place à compter du 04/09/2026 et jusqu’à la fin des travaux :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation
- Interdiction de stationner au droit du chantier
- Circulation en alternat avec panneaux B15/C18
Article 2: Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés
par l’entreprise pour attirer l'attention des usagers sur ces restrictions.
Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en
vigueur.
Arrêté temporaire TE 2026-24 1/2Article4: L'entreprise se chargera de remettre à l'identique, à ses frais ou aux frais du pétitionnaire, la chaussée.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de BENFELD
- SMICTOM Centre Alsace
- SDIS et Chef de Section Sapeurs Pompiers de Sermersheim
- Christophe HAAG, FELDNER Sarl (demandeur)
Sermersheim, le 28 août 2026
e Maire,
Fernand WILLMANN
Arrêté temporaire TE 2026-24 2/2