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Arrêté - 250520 075009 TE 2025 06
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250520 075009 TE 2025 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SELESTAT-
ERSTEIN
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230
ARRETE TEMPORAIRE
portant permis de stationnement d’un échafaudage
Rue des Pêcheurs
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de M. Laurent WINTER représentant la société Bartolo et Fils sise 5 rue du Général Rapp à
Mundolsheim qui souhaite effectuer des travaux de construction d’un immeuble collectif en occupant
temporairement le domaine public rue des Pêcheurs avec un échafaudage ;
Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
Du 16/05/2025 au 16/11/2025, la société Bartolo et Fils est autorisée à procéder à la pose d’un
échafaudage rue des pêcheurs.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-_ Stationnement : interdiction de stationnement au droit du chantier des deux côtés de la chaussée;
- sécurité : signalisation du chantier obligatoire ;
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Le permissionnaire occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
A la fin des travaux, le permissionnaire veillera à ce que le domaine public soit rendu à l'identique.
Ambpliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Sous-Préfet, arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de Benfeld
- SDIS et Chef de Section Sapeurs Pompiers de Sermersheim
- SMICTOM Alsace Centrale
- M. Laurent WINTER représentant la société Bartolo et Fils (demandeur)
Sermersheim, le 15 mai 2025
Arrêté temporaire TE 2025-06
TE 2025-06
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250515-TE_2025-06-AI
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025