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Arrêté - 250704 190829 TE 2025 19
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250704 190829 TE 2025 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SELESTAT- TE 2025-19 ERSTEIN
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230
ARRETE TEMPORAIRE
portant permis de démarrer les travaux de couverture —
zinguerie à partir de 7h le matin
Rue des Pêcheurs
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de Mme Valérie BARTOLO représentant la société Bartolo et Fils sise 5 rue du Général Rapp à
Mundolsheim qui souhaite démarrer les travaux de couverture — zinguerie d’un immeuble collectif rue
des Pêcheurs à partir de 7h compte tenu des fortes chaleurs ;
ARRETE
Article 1°: Du 04/07/2025 au 01/08/2025, la société Bartolo et Fils est autorisée à procéder aux travaux de
couverture — zinguerie dès 7h du matin, à titre exceptionnel et au regard des conditions météorologiques.
Article 2: Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-__ Limitation de l’impact sonore entre 7h et 8h le matin.
Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet, arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de Benfeld
- Mme Valérie BARTOLO représentant la société Bartolo et Fils (demandeur)
Sermersheim, le 04 juillet 2025
Le Maire,
Arrêté temporaire TE 2025-19 1/1