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Arrêté - Arrêté 2025 05 V
Procès Verbal - 260310 154821 PV CM 260127
unknown - 251014 194915 TE 2025 32
unknown - 250915 160118 TE 2025 29
unknown - 250915 155941 TE 2025 27
unknown - 251030 174204 TE 2025 34
Arrêté - 250505 230413 TE 2025 05
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250505 230413 TE 2025 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SELESTAT- TE 2025-05 ERSTEIN
COMMUNE DE
SERMERSHEIM
67230
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation rue des Forgerons
En agglomération
Le Maire de la Commune de Sermersheim,
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1° :
Article 2 :
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213.1à6et2542-1à4;
le Code de la Route et notamment l'article R 44 et R 225- ;
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;
l'arrêté R 28 — 15 du Code Pénal:
la demande présentée par M. Mickael MULLER représentant la société Lucien SPEYSER & Cie sise 1 rue de l’industrie à Gerstheim.
ARRETE
Pour permettre la réalisation d’un branchement d'assainissement et d’eau potable pour le
compte du S.D.E.A. :
- Période d'intervention pour travaux : entre le 12/05/2025 et le 23/05/2025
- Durée des travaux : 3 jours
- Adresse : 23 rue des forgerons
Les restrictions ci-dessous seront mises en place au droit du chantier pendant toute la durée d'intervention :
Rétrécissement de la chaussée avec maintien du sens de circulation
Circulation en alternat avec feux tricolores
Vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier
Stationnement interdit au droit du chantier
Interdiction de dépasser
Arrêté temporaire TE 2025-05 1/2
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250428-TE_2025-05-AI
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
du permissionnaire.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois
en vigueur.
L'entreprise se chargera de remettre à l'identique, à ses frais ou aux frais du pétitionnaire, la
chaussée.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Sous-Préfet, arrondissement de Sélestat-Erstein
- M. le Cdt de la Brigade de Gendarmerie de BENFELD
- SDIS et Chef de Section Sapeurs Pompiers de Sermersheim
- SMICTOM Alsace Centrale
- M. Mickael MULLER (demandeur)
Sermersheim, le 28 avril 2025
Arrêté temporaire TE 2025-05 2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250428-TE_2025-05-AI
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025 1J1854E8dS
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Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20250428-TE_2025-05-AI
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025