Procès Verbal - PV CM 31.01.22

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Procès Verbal - PV CM 31.01.22 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.01.22)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, page 1/7

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 JANVIER 2022

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, BARNAUD, BENKHADDA, DAUSSE, DORÉ, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND,

MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN. SIMON.

Absents excusés:

Mme FERY (pouvoir à Xavier RICHET)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Barbara RAINE est désignée secrétaire de séance.

Patrick LECAPLAIN laisse la parole à Barbara RAINE souhaitant apporter des précisions, suite à la réunion publique du 6 janvier dernier, concernant l’aménagement cyclable.

« En ce début de conseil municipal, sans esprit partisan et loin des querelles politiques, je tiens à revenir sur les projets d’aménagements cyclables qui seront réalisés sur notre commune dans les mois à venir. Comme vous le savez, avec l’équipe municipale, je me mobilise pour déployer un maillage cyclable sur notre commune en lien avec la communauté urbaine de Caen la mer qui a la compétence en matière de voirie. Lors de la réunion publique du 6 Janvier, Nicolas JOYAU, vice-président de Caen la mer a présenté le Plan Cyclable communautaire sur notre territoire en indiquant qu’un budget sans précédent de 18 millions d’euros y était consacré sur la durée du mandat. A cette occasion, les interventions en réunion publique qui mettent en cause un élu au sujet d’échanges en conseil municipal conduisent à restreindre les informations du public sur le projet et à monopoliser le débat. Dans ces conditions il est nécessaire de revenir sur l’ampleur inédite du plan cyclable sur notre territoire qui va structurer les déplacements vélos dans notre commune et de répondre à vos attaques personnelles dont j’ai fait l’objet. Premièrement, 5 projets majeurs vont voir le jour :

- Liaison Carpiquet / Bretteville-sur-Odon en 2022/2023, par la création d’’une voie verte entre le cœur de bourg de Carpiquet et le quartier Koenig, d’’aménagements cyclables au sein du quartier Koenig, de l’échangeur des pépinières, avec des aménagements cyclables d’une voie verte entre le quartier Koenig et le rond-point de Woodburry, d’aménagements cyclables sur l’avenue de Woodburry (Etude en cours). - Aménagements cyclables sur le Boulevard des Pépinières en 2025. - Réaménagement du chemin des Costils Beaudets pour une connexion avec Caen dès 2022. - Fermeture à la circulation automobile du Chemin aux Bœufs pour sécuriser les liaisons cyclables avec le collège et le futur terminus du tramway dès 2024.

- Création d’une piste cyclable sécurisée route de Bretagne.

Tout d’abord, je souhaite rappeler ici que notre priorité reste la création d’un aménagement cyclable sécurisé sur la route de Bretagne qui devra se travailler en lien avec la ville de Caen, sur l’avenue Henry Chéron. Pourquoi n’est-il pas possible de réaliser des aménagements sécurisés à court terme ? Coordination indispensable avec l’avenue Henry Chéron, route empruntée par les convois exceptionnels, trafic important, gestion du trafic au niveau des voies de tourne-à-gauche, coordination avec des travaux de réseaux très importants à prévoir. Quelles échéances ? Pour réaliser l’intégralité de l’aménagement de la route de Bretagne, le premier impératif est d’attendre au moins jusqu’en 2026, la mise en service de l’échangeur et du boulevard des pépinières qui réduira fortement le trafic sur cette entrée de ville. C’est pourquoi, il a été décidé de réaliser en priorité un aménagement provisoire sur un autre itinéraire sécurisé, l’aménagement provisoire Avenue de la Concorde et Avenue du Soleil. Comme l’indique son nom et comme nous avons pu l’évoquer avec l’ensemble des élus lors des 3 commissions municipales, cet aménagement offre aux cyclistes une solution sécurisée en attendant l’aménagement route de Bretagne. Cet itinéraire se connecte déjà aux voies cyclables existantes mais aussi aux projets à venir à courtpage 2/7

terme : liaison avec Carpiquet, Chemin des Costils Beaudets, liaison avec Louvigny, mais aussi Chemin aux Bœufs

par l’avenue Glattbach. Cette expérimentation fera l’objet d’un diagnostic auprès de usagers et des riverains afin que

des améliorations soient apportées.

Pour raccorder cet aménagement à la route de Bretagne (donc la liaison avec Verson), nous avons convenu avec les services de Caen la mer d’étudier deux possibilités : un aménagement bidirectionnel au nord de la route de Bretagne entre la rue des Forques et la voie verte qui rejoint Verson ou un aménagement dans la zone industrielle.

Deuxièmement, ce soir j’ai décidé de répondre à vos attaques personnelles qui ne grandissent pas le débat que sont en droit d’attendre nos concitoyens et vos propos ne peuvent pas rester sans réponse. Je ne suis pas une professionnelle de la politique, si je m’investis pour ma commune c’est pour apporter des améliorations à la vie quotidienne des habitants de Bretteville. Je suis peut-être entière mais mon engagement est sincère, sans arrière- pensée...Les propos qui ont pu être tenus lors de la réunion publique début janvier sont offensants surtout de la part d’élus. Que l’opposition s’oppose c’est normal, mais il est déplorable qu’elle s’oppose en insultant les élus, en déformant leurs propos et en dressant les habitants les uns contre les autres. En ce début d’année, je fais le vœu que notre assemblée retrouve un peu de sérénité et que nous soyons d’abord aux services des Brettevillais.

Il semble important de rappeler deux points : les commissions auxquelles participe l’opposition ainsi que des habitants ont eu lieu en novembre 2020, mars 2021 et juin 2021 sur l’aménagement provisoire Avenue du Soleil dans objectif de créer un itinéraire cyclable sécurisé dès à présent. Ces 3 commissions ont conduit à valider le projet y compris les élus d’opposition. Lors du dernier Conseil municipal, il n’a jamais été dit que l’association Les Dérailleurs avait validé le projet. Seul Caen la mer valide ou pas un itinéraire à l’issue de réunions de travail où l’association Les Dérailleurs est présente. C’est bien le sens de mon propos repris au compte rendu. Pour terminer ma déclaration, Mesdames, Messieurs les élus, je tiens à vous dire que le courage ce n’est pas de reculer dès le premier obstacle sur un projet quitte à revenir sur ses engagements, le courage ce n’est pas de dresser les acteurs les uns contre les autres ; le courage c’est souvent de trouver le meilleur compromis pour faire avancer les projets ; le courage c’est de ne pas bruler les étapes même si les calendriers ne sont pas toujours ceux que l’on souhaiterait ; le courage c’est toujours penser à l’intérêt général. Je peux vous affirmer que c’est ce qui nous motive au quotidien. »

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 13/12/2021

Gwenaëlle LOUBET souhaite intervenir suite au dernier conseil municipal, au nom de la minorité « Monsieur le Maire, lors du dernier conseil municipal du 13 décembre 2021, nous vous avons alerté sur des défauts de conception de la nouvelle piste cyclable mais surtout sur la méthode que vous avez employée pour la mettre en place, des membres de votre équipe nous ont violemment reproché nos interventions sur le sujet, nous faisant passer pour des contestataires systématiques. Pour légitimer ses choix et son action, votre adjointe Madame RAINE a été jusqu’à mentir ouvertement et avec virulence sur le soutien que portait soi-disant l’association « Dérailleurs » à ce projet. En effet, pour le vérifier, nous avons contacté la présidente de l’association, Madame Corbin qui nous a indiqué vous avoir rencontré le 28 décembre 2021, soit 15 jours après le conseil municipal et mentionné ne pas soutenir ce projet en l’état. L’association « Dérailleurs » vous avait déjà rencontré, Monsieur le Maire, en mars 2019, et vous avait déjà indiqué que la priorité devait être d’abord l’aménagement de la route de Bretagne et que sur la piste cyclable alternative (avenue du Soleil et avenue de la Concorde) avait préconisé une DSC (mise à Double Sens Cyclable) ce qui lui paraissait suffisant compte tenu de l’usage. Cette tromperie de Madame RAINE est insupportable car un élu a le devoir d’honnêteté et de transparence vis à vis du conseil municipal et des habitants, le mensonge est un mépris supplémentaire pour les habitants qui ont SOUHAITE vous faire part de leur difficulté, il n’est pas tolérable d’employer cette méthode fallacieuse et nous condamnons le mensonge, comment pourrons-nous vous faire confiance à l’avenir sur les projets engagés, comment pourrons-nous accorder du crédit aux réponses que vous nous donnez en conseil municipal, Monsieur le Maire, cautionnez-vous ce mensonge, quelle est votre position sur ce sujet et quelle mesure envisagez-vous de prendre ? »

Patrick LECAPLAIN précise que depuis le projet présenté en 2019, les pistes cyclables qui ont été projetées sur l’agglomération caennaise ont évolué, il y eu beaucoup de changements. Sur ce sujet, les « Dérailleurs » ont juste contesté la sécurisation.

Jean LEMARIÉ insiste sur le conseil municipal du mois de décembre, Barbara RAINE s’est appuyée sur l’avis des Dérailleurs pour justifier son argumentation, en réalité nous avons appris des Dérailleurs qu’ils n’avaient jamais donné un accord de manière clair.

Dominique MORAND ajoute « vous nous avez mouché lors du dernier conseil, en indiquant que vous aviez la caution de la FUB et des Dérailleurs, alors que non ».

Barbara RAINE reprend la phrase du compte-rendu et précise qu’il n’est pas indiqué que les Dérailleurs avaient validé le projet, impossible car c’est de la compétence de la Communauté Urbaine, le « ils » de la phrase voulant parler de la Communauté Urbaine et non des Dérailleurs. « Vous n’avez pas apprécié que je vous indique que vous faisiez partie de la commission et que vous n’avez rien dit lors de ces commissions. Il faut remettre les phrases dans leur contexte, j’ai précisé que le sujet a été étudié par les dérailleurs et comme il a été dit, le compte rendu du diagnostic a été validé en janvier par Caen la mer et les Dérailleurs. »

Adopté par 21 voix pour et 6 contrepage 3/7

II – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Alexandra SANNIER rappelle que le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a pour objectif de fixer les axes budgétaires pour l’année 2022, de présenter la stratégie poursuivie (maîtrise des dépenses, maintien d’une politique fiscale raisonnable, réalisation des investissements nécessaires et modération de l’endettement) et d’éclairer les choix faits en fonction des contraintes financières. Elle expose le contexte, la crise sanitaire aura encore quelques répercutions sur l’année 2022. Le Budget Primitif 2022 est le second budget impacté par la réforme de la fiscalité locale, et notamment la disparition de la taxe d’habitation, compensée par l’Etat à l’euro prêt. Comme beaucoup de communes, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de Bretteville continue de baisser ; l’inflation qui engendre des hausses de prix des matières premières, des énergies, des transports... à anticiper sur le budget 2022 et la loi de Finances 2022 avec revalorisation des valeurs locatives

Elle dresse le bilan de l’exercice 2021, qui n’est pas encore clôturé. A ce jour, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 037 963.58 € et 3 627 567.96 € pour les recettes, soit un excédent de 589 604 €. Cet excédent s’explique notamment par des travaux d’entretien de bâtiments non réalisés, des charges de personnel réduites (recrutement décalé du chargé du développement culturel et de départ d’agents), diverses dépenses surévaluées et d’autres sous-évaluées, des contrats de prestations non consommés et des factures SDEC non reçues à ce jour pour l’effacements de réseaux. Le montant des contributions directes prévu au Budget Primitif (BP) 2021 a été réévalué suite aux nouvelles constructions (Zac de la Maslière & quartier Koenig) et reçu après le vote du budget ainsi que la taxe sur la constructibilité, notifiée par la Direction générale des finances publiques en juin 2021. De plus, la commune a perçu 110 000 € au titre de la taxe additionnelle, estimée à 95 000 €.

En investissement, comme pour le fonctionnement, certains chantiers n’ont pas été réalisés en 2021 mais seront reportés sur 2022. Le solde des subventions pour la crèche n’a pas encore été versé, il reste également à percevoir le solde de la subvention pour la mise en place du socle numérique à l’école.

Concernant les orientations budgétaires 2022, elles s’inscrivent dans l’engagement électoral de la majorité : maitriser les dépenses de fonctionnement, maintenir une politique fiscale responsable, réduire l’endettement de la commune, préserver notre environnement, organiser des instances et outils de participation citoyenne, développer les actions culturelles, accroitre la qualité des services proposés aux habitants, poursuivre le soutien auprès de l’enfance et de la jeunesse et maintenir l’aide au tissu associatif local. La maitrise des dépenses de fonctionnement reste une condition essentielle pour développer un programme d’investissement correspondant aux besoins de notre commune. Elle permet également de dégager les ressources nécessaires au financement de nos investissements.

Le budget 2022 sera conforme à ces orientations tout en permettant à nos services publics et nos associations de fonctionner dans de bonnes conditions. A ce stade de l’élaboration du budget, nous n’envisageons pas de modifier la pression fiscale.

Cette année, les recettes fiscales seront supérieures à 2021 par la revalorisation forfaitaire des bases par l’Etat (+ 3.4 %), la livraison de nouveaux logements et le développement soutenu du quartier Koenig. Cependant, malgré une hausse de la population, la DGF (dotation globale de fonctionnement) continue de baisser

Les dépenses seront destinées :

- à préserver notre environnement, un cadre de vie sain et durable : lancement des études et travaux énergétiques du groupe scolaire et du centre socioculturel, mise en œuvre des actions de la Labellisation du Territoire Engagé pour la Nature,

- à la renaturation et la valorisation paysagère avec l’augmentation du droit de tirage voirie espaces verts (harmonisation des 6 communes du secteur Odon), le recours à un cabinet conseil en aménagement et stratégie économique, en vue de la modification de notre Plan Local d’Urbanisme communal vers le PLUiHM (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité) de la communauté urbaine, la poursuite du changement de l’éclairage en leds dans les bâtiments communaux et de l ’éclairage public, de la mise en conformité électrique (atelier, Gymnase) et divers travaux peinture : Mairie, Ecole, Grange. - Organiser des instances et outils de participation citoyenne par le lancement de l’espace de Vie Sociale (aménagement, fonctionnement et recrutement), l’accompagnement des projets du CME (conseil municipal des enfants) et des référents de quartier.

- Développer une politique culturelle : à la Bibliothèque par l’agrandissement sur le local jeunes ; des projets culturels (création d’une saison culturelle et du dispositif de communication associé), le recrutement d’un chargé du développement culturel, une réflexion portant sur le recrutement d’un agent à la bibliothèque pour palier à la baisse des bénévoles ; au Domaine de la Baronnie, par une réflexion à mener sur l’ensemble du site. - Accroître la qualité des services proposés aux habitants : anticipation d’un départ en retraite au service urbanisme, revalorisation du régime indemnitaire des agents, reclassement de certains agents et évolutions des carrières annuelles et la fin de l’aménagement du cimetière Notre Dame. - Poursuivre le soutien auprès de l’enfance et de la jeunesse : réalisation du self, aménagement dans la cour de l’école élémentaire et la rénovation des aires de jeux sur le territoire communal. - Maintenir l’aide au tissu associatif local : comme chaque année, les associations bénéficieront de subventions leur permettant de fonctionner.page 4/7

Dominique MORAND salue la création du poste de chargé du développement culturel et précise que le travail en commission culture se fait de manière pacifiée et intéressante, qui permet des avancées.

Gwenaëlle LOUBET souligne l’effort particulier sur les orientations moins présentes sur les précédents budgets, les objectifs sont plus transparents. On remarque un record d’autofinancement, cette ressource disponible aurait pu être utilisée pour des projets comme l’accompagnement des personnes âgées au numérique ou des personnes éloignées du numérique ou pour l’aide aux démarches administratives, il n’y a pas de projet pour l’amélioration de certaines structures sportives en souffrance. Les taux d’intérêt sont actuellement très bas et la commune n’en a pas profité, les excédents sont là mais on ne les a pas mobilisés. La minorité regrette le manque de vision pluriannuelle, comme pour l’année précédente, l’équilibre est important, soit, mais il doit être fait avec les investissements et voir comment on peut faire évoluer notre commune, pour y vivre bien et de mieux en mieux.

Alexandra SANNIER reconnait que l’excédent peut financer d’autres projets mais rappelle que les dépenses étant engagées il aurait été difficile de les attribuer à d’autres projets. Elle confirme que les taux d’intérêts sont bas mais rappelle le contexte actuel mouvant, il nous manque encore certaines recettes, emprunter impliquerait une augmentation d’impôts pour les rembourser, ce n’est pas notre politique. Concernant l’offre numérique et l’aide aux démarches administratives, l’espace de vie sociale permettra cet accompagnement aux habitants.

Gwenaelle LOUBET indique que compte tenu de l’amortissement et de l’excédent, on pourrait emprunter sans augmenter les impôts. Effectivement, le projet de l’espace de vie sociale permettra d’offrir des services mais il n’est toujours pas créé.

Patrick LECAPLAIN confirme qu’il y a un très bon excédent mais précise que l’on doit prévoir au budget 2022 le recours à un cabinet conseil en urbanisme et en stratégie économique, pour l’avenir de bretteville, les études énergétiques que ce soit pour le groupe scolaire et le centre socioculturel représentant un montant d’environ 300 000 €, les travaux seront réalisés à partir de 2023 et pour cela, il faudra emprunter. Il indique que la commune ne percevra pas de taxe sur la constructibilité en 2022. Les nouveaux logements vont se réduire. Le budget 2022 devra donc être maitrisé. Il faudra intégrer dans ce budget le recours à des prestataires extérieurs pour l’entretien des bâtiments suite au départ à la retraite d’un agent des services techniques, dans l’attente d’un recrutement.

Maud VIDEAU rappelle qu’il y a beaucoup de reports de chantiers vers 2022, avec les difficultés pour certains prestataires d’intervenir, qui auraient dû être réalisés en 2021.

Serge BOUFFARD indique que la majorité parle toujours de la baisse de la DGF mais omet de parler de l’augmentation des contributions directes. L’Etat aide les collectivités par une augmentation des bases d’impositions de 3.4 %.

Sophie HOCHET précise que l’augmentation des contributions a été évoquée dans le rapport et Patrick LECAPLAIN rappelle que les 3.4% correspondent à une mise à jour des bases.

Jean LEMARIÉ est d’accord mais il faut reconnaitre que ça augmente les ressources de la commune, il trouve intéressant que les études énergétiques du groupe scolaire et du centre socioculturel soient réalisées en 2022.

Patrick LECAPLAIN indique qu’il a été décidé de faire ces 2 études en parallèle car les travaux du groupe scolaire seront réalisés sur des calendriers contraints, c’est pourquoi il est judicieux d’y intégrer les travaux du centre socioculturel qui pourront être réalisés en parallèle avec ceux du groupe scolaire.

Patrick LECAPLAIN indique à Jean LEMARIÉ qu’aucun budget n’est prévu pour l’aménagement cyclable car il est pris en charge par la communauté urbaine qui a dégagé 18 millions de budget. Il peut y avoir un budget spécifique mais il sera pris sur le droit de tirage. Il rappelle que les 6 communes du secteur (Eterville, Louvigny, Mouen, Tourville sur odon, Verson et Bretteville sur Odon) ont harmonisé et mutualisé leur droit de tirage. Il précise qu’il est possible de prévoir des aménagements spécifiques sur le droit de tirage, pour cela, il faut d’abord réaliser les travaux de gros entretien.

Il indique à Serge BOUFFARD que les pénétrantes n’entrent pas dans le droit de tirage, le boulevard des pépinières, la route de Bretagne seraient à la charge de la communauté urbaine (CU), mais rien n’est encore délibéré. Il lui précise également qu’il attend les éléments de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) pour connaitre les montants des taxes foncières au quartier Koenig.

Maud VIDEAU revient sur le bien vivre à Bretteville et indique que la commune est 1ère du Département dans le classement des communes (de même strate) où il fait bon vivre, elle remercie pour cela les services de la communes et les associations qui y contribuent. François DEGUSSEAU précise les critères pour ce classement : le soutien de la commune aux associations, les équipements proposés..., il rappelle l’obtention du label TEN (Territoire Engagé pour la nature).

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions. page 5/7

III – FINANCES

A. Don loisirs du livres

Alexandra SANNIER rappelle que l’association Loisirs du livre est dissolue depuis le 31 décembre 2021, en raison d’un manque de bénévoles. Lors de son assemblée générale le 2 septembre dernier, les membres de l’association ont décidé d’attribuer l’excédent de leur budget au profit de la bibliothèque. Afin que la commune puisse encaisser cet excédent, il est demandé au conseil municipal d’accepter le don de l’association.

Adopté à l’unanimité

B. Amortissements

Alexandra SANNIER indique qu’afin de compléter une délibération prise en 2017 concernant la durée d’amortissement des immobilisations, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour ajouter à la liste des biens amortissables 2 nouveaux investissements : la durée d’amortissement de 1 an, pour les subventions pour les vélos à assistance électrique et une durée d’amortissement de 10 ans, pour le PLU.

Adopté à l’unanimité

IV – URBANISME : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Patrick LECAPLAIN rappelle que la communauté urbaine Caen la mer est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU) depuis le 1er janvier 2017. Suite à la mise en place de la communauté urbaine, afin de sécuriser les procédures de préemption et dans la mesure où nombre de communes, depuis les délibérations qu’elles ont adoptées pour approuver leur périmètre d’institution de droit de préemption, ont vu évoluer leurs documents d’urbanisme, il apparaît opportun que la communauté urbaine prenne, pour chaque commune, une délibération pour confirmer ou adapter les périmètres concernés. Suite au travail mené de concert entre les services de la communauté urbaine et la commune, il est prévu d’instituer un périmètre de droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. En application de l’article L.5211-57 du code général des collectivités territoriales, la commune doit donner un avis préalable aux décisions de la communauté urbaine dont les effets ne concernent qu’une seule de ses communes- membres. En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur la décision qu’entend prendre la communauté urbaine quant à l’institution du droit de préemption sur la commune.

Jean LEMARIÉ est favorable à la mise en œuvre de ce droit de préemption, quand il est nécessaire. Le sujet a été discuté en commission mais y-a-t-il nécessité d’inscrire un paragraphe concernant la possibilité d’un DPU renforcé.

Patrick LECAPLAIN lui précise que le DPU renforcé peut être fait ponctuellement sur des opérations spécifiques et doit être validé par le conseil municipal si nécessaire.

Adopté à l’unanimité

V – CULTURE : BILANS BARONNIE 2020 ET 2021

Nicole DORÉ dresse le bilan et les comptes du Domaine de la Baronnie pour 2021. Au cours des années 2020 et 2021, la Baronnie a subi les aléas sanitaires avec différentes restrictions dues au covid (confinement, couvre-feux, jauges limitées, interdictions d’évènements festifs, de restauration). De ce fait, le chiffre d’affaires pour 2020 (Grange et Manoir confondus) s’élève à 39 891 € moins 10 632 € de remboursements, soit 29 259 €. Pour 2021, le chiffre d’affaires, (Grange et Manoir confondus) s’élève 66 283 € moins 4 511 € de remboursements, soit 61 772 €.

Compte tenu de la durée de la crise sanitaire, beaucoup de clients ont d’abord reporté, puis annulé et ont été remboursés par la commune.

Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2021, salaires compris, s’élèvent à 142 845 € et les dépenses d’investissements de 17 930 €.

Malgré les difficultés sanitaires, des animations ont été proposés : dans le cadre de « Pierres en lumière », une promenade patrimoniale, Bretteville est désignée ville étape des chemins de randonnée du Mont Saint-Michel, (2 clous en cuivre ont été posés indiquant le chemin), une visite commentée du Domaine a été organisée par l’association des Chemins du Mont Saint Michel ; la cour a été prêtée à LCBO Festivités pour la foire aux greniers ;page 6/7

l’école a été retenue dans le cadre d’un projet musique du monde avec la DRAC (un concert scolaire a eu lieu le 12 octobre) ; une soirée lecture a eu lieu sur « Les enfances oubliées » de Gilles Boulan ; un Melting Pots, organisé par Marine Collet (ces prestations de musique classique théâtralisées ont remporté un vif succès avec 280 spectateurs) ; le festival de l’humour, avec 4 représentations (420 spectateurs) et le traditionnel Marché de Noël.

Le domaine fonctionne en partenariat avec le Bureau des Congrès, l’office de tourisme Caen la Mer, ce qui permet d’être présent sur l’agglomération ainsi qu’au niveau national. Le domaine est référencé sur « mariages.net », « 1001 salles », « Zankyou », « Hoolieday » et « Aléou ». Des actions ont été réalisées comme le salon du mariage à la Baronnie, le salon du mariage au parc des expositions et une participation au salon professionnel organisé par le Bureau des Congrès au centre des congrès afin de se faire connaître auprès de professionnels de l’évènementiel de la région, mais aussi de Paris et de la région Centre.

Pour 2022, une réflexion globale sur l’entretien et les modifications dans le Domaine est menée. Cependant, la Baronnie étant classée, toute transformation est soumise à l’accord des architectes des Bâtiments de France.

Des spectacles et autres manifestations sont déjà prévus pour 2022 (en fonction des contraintes sanitaires et autorisations préfectorales) : le Festival de l’humour (dates à définir) ; Melting pot (sur 2 jours) ; une visite de l’Office de Tourisme dans le cadre de « Caen, visiter ma ville » ; une soirée théâtre fin février, avec l’association mondevillaise « le théâtre du P’tit coin » ; un festival gratuit de 3 jours dans le cadre de la semaine du court métrage ; des animations organisées par la bibliothèque : une soirée lecture dans le manoir, l’Atelier « mise en voix de texte » de l’université inter-âge de Caen ; une soirée film documentaire sur la Baie de Somme et enfin, des conférences auront lieu, notamment avec « Les Chemins du Mont Saint Michel » pour préciser la pratique des chemins du Mont et les gîtes étapes.

Le conseil municipal prend acte de ce bilan.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Sophie HOCHET, maire-adjoint à la culture informe :

✓ Tournée du p’tit coin le 27 février

✓ Festival du court métrage les 16 – 17 et 18 mars : ouvert à un large public, enfants et adolescents le mercredi, et aux familles les jeudi et vendredi avec la présence de réalisateurs locaux.

✓ La personne en charge du développement culturel intègre les services de la ville le 1er février.

VII - QUESTIONS DIVERSES

La minorité souhaite ajouter 3 questions à l’ordre du jour

1/ « Le cyclable : suite aux échanges de la réunion publique du 6 janvier sur le cyclable de notre commune, ne croyez-vous pas qu’il serait intéressant qu’un groupe de réflexion sur les déplacements doux soit constitué (avec des usagers et des habitants) avec pour objectif de proposer des aménagements à court terme facilitant et sécurisant les déplacements d’une part, et d’imaginer un scénario global de déplacement plaçant résolument Bretteville dans la transition écologique d’autre part ? »

Patrick LECAPLAIN précise que la commission circulation existe déjà, et s’est réunie plusieurs fois à ce sujet, c’est à elle de juger s’il est nécessaire de s’étoffer et de créer un groupe de travail spécifique.

Olivier SAINT-MARTIN indique qu’il y a déjà des habitants membres de cette commission autre qu’élus, il faut leur faire confiance.

Sophie DAUSSE met en garde car elle rappelle que la commission circulation regroupe deux commissions, ce qui représente une vingtaine de personnes, s’il faut ajouter de nouveaux membres ou faire des groupes de travail dans des groupes de travail, cela va devenir difficile à gérer. Elle pense que cette demande fait suite au denier conseil où l’opposition n’a pas apprécié de se faire « moucher » ce qui a entrainé lors de la réunion publique, l’utilisation de termes indécents et injurieux vis-à-vis de Barbara Raine, c’est regrettable, il faut travailler de façon positive.

Sophie HOCHET précise que le président de la commission peut inviter ponctuellement des usagers, selon les sujets traités, plutôt que de créer un énième groupe de travail.

François DEGUSSEAU s’étonne, c’est une question très ouverte « comment voulez-vous qu’en conseil municipal, en l’absence d’éléments concrets, là on fait les questions et les réponses, vous ne posez pas le sujet, cela ne permet ni un débat ni une décision et c’est le genre de sujet qui pose plusieurs questions, pertinence d’un sous-page 7/7

groupe de travail, questions sur l’articulation que l’on peut avoir par rapport au plan de développement que fait caen la mer (cf à la réunion du 6 janvier) quelles sont les modalités de constitution du groupe, quels sont les usagers ? sont-ils uniquement Brettevillais ou des alentours ? qui va valider les projets, préparez une note et après vous la présenterez en commission. En référence à la réunion publique vous évoquez la participation des habitants vous êtes 2 élus, riverains de la piste cyclable, vous représentez donc ces habitants. »

Gwenaëlle LOUBET ne comprend pas cette intervention et rappelle qu’en tant qu’élus de la minorité, le groupe suggère des idées, la réponse apportée par Patrick LECAPLAIN suffit.

Jean LEMARIÉ précise que cette question va uniquement dans le prolongement de la réunion publique du 6 janvier, le but est constructif, si la commission qui ne se réunit pas très souvent a vocation de travailler sur ce sujet et plus régulièrement, d’accord.

2/ la vie associative : pouvez-vous nous dire où en est le projet de politique sportive de la commune et quelles sont les actions et les échéances qui en découlent ?

Patrice MORTREUX rappelle que le Maire l’a missionné en début de mandat pour élaborer la politique sportive de la commune, sans délai pour le faire, si ce n’est le mandat. Son ambition était de le faire courant 2021, malheureusement comme il l’a indiqué lors de la dernière commission, ce sera courant 2022. Il a déjà établi un document de travail afin que la commission puisse y travailler en mars. Il précise qu’un calendrier a été fourni aux membres de la commission en 2021 où figuraient les différentes étapes nécessaires (questionnaires aux habitants, aux associations, rencontre des responsables d’associations, retours en commissions), les dates ont été globalement respectées. Il précise qu’il n’a pas trouvé de communes de même strate ayant établi une politique sportive pour voir le format proposé, à l’exception de Caen. Lorsque le document sera finalisé en commission, il sera présenté au conseil municipal.

Dominique MORAND souligne le travail en bonne intelligence de la commission, tout le monde est à l’écoute de l’autre. Cette question a été posée car la minorité craignait que le sujet stagne après un bon départ.

3/ les instances municipales : nous réitérons notre demande, nous souhaiterions être destinataires des documents présentés en séance (Commissions ou conseils municipaux) en amont. Lorsque ce n'est pas possible, nous souhaitons que les documents soient annexés aux comptes-rendus, ce qui n'est jamais fait.

Patrick LECAPLAIN indique qu’il veille autant que possible à ce que tous les documents soient envoyés avec l’ordre du jour du conseil, si ce n’est pas fait c’est juste une question de délai mais c’est exceptionnel.

Gwenaëlle LOUBET et Jean LEBOURGEOIS précisent que ce sont les supports de présentation (power point...) qui sont demandés.

Patrice MORTREUX s’étonne car il essaie dans la mesure du possible de les envoyer.

Dominique MORAND rappelle que la minorité travaille les dossiers en amont et les documents sont nécessaires, il pensait que les conseils étaient un lieu de débat alors qu’ils ressemblent plus à une chambre d’enregistrement. Patrick LECAPLAIN insiste sur le fait que les documents sont envoyés avant chaque réunion, il profite pour demander à la minorité d’envoyer les questions diverses le mardi soir, afin de préparer les réponses. Il précise que les sujets sont principalement travaillés en commission, c’est là qu’ont lieu les débats, ensuite les sujets sont proposés au conseil municipal qui n’est pas une chambre d’enregistrement mais de décision. Il appartient à chaque membre des différentes commissions de transmettre les informations obtenues en commission aux autres élus.

4/ la démocratie participative : nous réitérons notre demande, depuis plusieurs mois, vous avez nommés des référents de quartier que vous deviez présenter aux habitants. A ce jour, toujours rien ! Pouvez-vous nous indiquer une échéance et la communication que vous allez en faire auprès des Brettevillais. (Nous rappelons évidemment que nous ne sommes pas favorables aux modalités de nomination que vous avez retenues et nous soulevons que la démocratie participative aurait induit que les référents de quartier soient élus par les habitants de chaque quartier).

Xavier RICHET indique que les noms des référents de quartier figurent dans le bulletin municipal distribué ce week-end aux habitants. Il rappelle qu’une réunion avec les référents de quartier a eu lieu en octobre, leur exposant leur rôle, en respectant la charte qui a été proposée aux membres de la commission, validée en juin 2021.

Jean LEBOURGEOIS regrette qu’ils n’y aient pas d’adresse mail pour communiquer avec eux, plus pratique qu’une adresse postale.

Jean LEMARIÉ note que la méthode n’est pas assez maitrisée, le sujet manque de réflexion.

Gwenaelle LOUBET demande quels outils vont être mis en place à leur disposition, quels projets ?

Xavier RICHET précise que des adresses mails spécifiques seront proposées. Il a prévu de réunir les référents de quartier courant mars pour faire un 1er point afin de leur laisser le temps de se familiariser avec leur rôle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.