Procès Verbal - PV CM 27.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 31.01.22

Procès Verbal - PV CM 31.01.22

Procès Verbal - PV CM 09 06 2008

Procès Verbal - PV CM 12.12.2022

Procès Verbal - PV CM 12.12.2022

Procès Verbal - PV CM 25042016

Procès Verbal - PV CM 5.06.2023

Procès Verbal - PV CM 28.05.2020

Procès Verbal - PV CM 10.02.20

Procès Verbal - PV CM 28.05.2020

Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 AVRIL 2026

Présents : Monsieur : Patrice MACHURET, Maire,

Mesdames : BARNAUD, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, LAMY, LEBOSSÉ, LECOUVEY, MACHURET, MAC-VICAR, MAJDOUBI, RAINE.

Messieurs : ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, DUTHILLEUL, FAUDOT, LECOUVEY, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR, MANEVY, MORTREUX.

Absents excusés :

Madame ASSELINE (Pouvoir à Grégory LE MASSON)

Madame HOCHET (Pouvoir à Maël FAUDOT)

Monsieur MORAND

La séance est ouverte à 19 h 00 par le Maire Patrice MACHURET.

Yves BARNAUD est désigné secrétaire de séance.

Patrice MACHURET précise que l’ordre du jour est modifié par la suppression du sujet concernant la demande de subvention pour le projet de la bibliothèque. Ce dossier demande une reprise globale du projet afin d’y intégrer, notamment, une mise en sécurité des lieux, la commune décide de retarder le projet d’un an.

Anne-Cécile LAMY souhaite intervenir suite à l’installation des 5 membres de leur liste « Bretteville en commun ».

« Élus de la liste « Bretteville en commun », nous souhaitons tout d’abord remercier sincèrement les électrices et les électeurs qui nous ont accordé leur confiance lors des élections municipales du 15 mars 2026. Avec près de 42 % des suffrages exprimés, ce résultat traduit une réelle adhésion à notre projet. Dans un contexte marqué par une forte abstention (plus de 40 % des inscrits soit 1432 habitants qui n’ont pas voté), ce scrutin rappelle aussi la nécessité de retisser les liens entre les citoyens et les élus, afin de redonner à chacun toute sa place dans la vie démocratique locale. Notre programme reposait justement sur ces valeurs de citoyenneté active et de démocratie participative. Il a été élaboré avec réalisme et en concertation avec de nombreux habitants, répondant ainsi aux besoins et aux aspirations de chacun. Aujourd’hui, nous prenons acte du choix des urnes. Depuis notre place dans l’opposition, nous serons à la fois vigilants et constructifs. Vigilants pour défendre l’intérêt général, la transparence et la participation des habitants. Constructifs, parce que nous croyons au dialogue et au travail commun quand ils servent l’intérêt de tous. Nous soutiendrons la majorité en place dès lors que les projets correspondront aux valeurs que nous portons : solidarité, lien social, dialogue et participation citoyenne, valeurs qui resteront au cœur de notre engagement tout au long du mandat. Loin de nous opposer systématiquement, nous aurons la volonté de rechercher les points d’accord, dans l’intérêt de tous les Brettevillais.

Dans le même esprit, nous serons particulièrement attentifs aux choix d’aménagement de la commune. La création d’un véritable cœur de bourg le long de la route de Bretagne constitue une opportunité majeure. Elle ne doit pas se traduire par un projet inadapté à hauteur du n°63 (92 logements projetés), alors même que les projections des scientifiques (à 10 ans et plus) annoncent que le terrain sera inondé régulièrement par les remontées de nappes phréatiques et les débordements de l’Odon. Caen a eu le courage de suspendre le projet « Presqu’île » pour les mêmes raisons.2

Plus largement, notre commune connaît des transformations importantes (croissance démographique, évolution des besoins, renouvellement des générations...). Face à ces défis, il est essentiel de rester lucides et exigeants. Les années à venir demanderont une capacité d’anticipation, une attention constante à la cohésion entre habitants, et une exigence démocratique sans faille.

Aujourd’hui, notre engagement ne s’éteint pas. Il change de forme, mais il demeure entier. Il s’inscrit dans la durée, dans la patience, dans la détermination.

Nous formulons le vœu que ce mandat soit placé sous le signe d’une démocratie locale nourrie par le débat et le respect mutuel, pour un mandat utile et dynamique au service de tous les Brettevillais. »

I – APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 12/03/2026 ET DU 21/03/2026

Le Conseil Municipal a pris acte du procès-verbal du 12 mars 2026.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 21 mars 2026.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A. DELEGATIONS CONFIEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Patrice MACHURET indique qu’en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions. Les compétences susceptibles d'être déléguées au Maire par le Conseil Municipal, appelées "décisions du Maire", sont limitativement énumérées à l'article L2122-22 du CGCT, elles constituent des délégations de pouvoir. Aussi, une fois les compétences déléguées au Maire, le Conseil Municipal ne pourra plus délibérer sur les domaines concernés (sauf à abroger la délibération portant délégation donnée au Maire). Le Maire sera tenu d'agir en respectant les formes qui s'imposeraient aux délibérations du Conseil Municipal ; d’'informer le Conseil Municipal des décisions arrêtées en application de cette délégation et ce à chaque conseil municipal obligatoire ; sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire. Ces délégations du Conseil Municipal au Maire contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire, par délégation et pour la durée de son mandat : 1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales, 2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, à l’exception des loyers qui nécessitent l’avis des Domaines,

3. de procéder, dans la limite des crédits ouverts à cet effet aux budgets de la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change dans les conditions et limites ci-après définies, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « a » de l’article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires pour :

a) procéder à des remboursements anticipés d’emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réalisation des emprunts. Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

b) procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts. Ces opérations comprennent notamment la conclusion des contrats : d’échange de taux d’intérêt (swap), d’échanges de devises, d’accord de taux futur (FRA), de garanties de taux plafond (CAP), de garantie de taux plancher (FLOOR), de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), de terme contre terme (FORWARD/FORWARD), d’options sur taux d’intérêt, et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).

Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser. La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.3

Les index de référence seront ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

En conséquence, le Maire est autorisé à :

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, - passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées,

- le cas échéant, résilier les opérations arrêtées,

- signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, 6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, 11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, 12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 15. d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au à l’article L.211-2 ou premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code soit à l’Etat, soit à une collectivité locale, soit à un établissement public y ayant vocation, soit au concessionnaire d’une opération d’aménagement, sur tout le territoire, quelques soient le montant et la nature des biens, 16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant :

- L’ensemble des juridictions administratives tant en première instance qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé,

- L’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales,

- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation,

- Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros,

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90 000 €,

18. de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19. de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 500 000 €, 21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sur tout le territoire, quelques soient le montant et la nature des biens,

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur tout le territoire, quelques soient le montant et la nature des biens,

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 25. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 30 000 €. 26. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, relevant d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir,

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;4

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

29. D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €. 30. D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à la 1ère Adjointe ces mêmes délégations en cas d'empêchement du Maire et de ne pas s’opposer à une subdélégation qui serait donnée par le Maire à des Adjoints ou à des Conseillers Municipaux.

Adopté à l’unanimité

B. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant une représentation à la proportionnelle au sein des commissions communales, chacune d’entre elles sera composée d’élus de la majorité municipale et de la minorité municipale. Il est proposé au Conseil Municipal :

Commission environnement – mobilité – affaires funéraires :

✓ 6 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission vie associative – politique sportive – bâtiments publics : ✓ 5 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission culture – affaires générales :

✓ 5 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission enfance - jeunesse – éducation – handicap :

✓ 5 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission des finances – commande publique :

✓ 8 membres de la majorité municipale

✓ 2 membres de la minorité municipale

Commission urbanisme :

✓ 4 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission affaires économiques – emploi – vie sociale :

✓ 6 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission travaux – voirie – accessibilité – sécurité routière : ✓ 5 membres de la majorité municipale

✓ 1 membre de la minorité municipale

Commission d’appel d’offres :

VU l’article 22 du Code des Marché Publics fixant la composition de la Commission d’Appel d’Offres des communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire ou son représentant, Président, à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants, (4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité).5

Centre communal d’actions sociales :

Il est proposé au Conseil Municipal que le CCAS soit composé de 11 membres y compris le Maire qui en est le Président de droit, soit 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein (4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité) et 5 membres nommés par le Maire parmi les représentants d’associations qui œuvrent dans le domaine social (lutte contre l’exclusion, associations familiales, de retraités, de personnes handicapées…).

Thibaut LE GAL s’interroge, au nom du groupe de l’opposition, sur les compositions des différentes commissions qui sont proposées à la minorité. Il rappelle que lors de la précédente mandature, l’opposition était représentée par 2 membres élus au sein des différentes commissions, il apparait aujourd’hui, dans la proposition qui est faite que, hors commission des finances, il est proposé de réduire le nombre de représentants de l’opposition à un élu par commission. Cette proposition étonne le groupe de l’opposition qui note que sur certaines commissions, le nombre total de membres représentant la majorité est réduit de 1 ou 2.

Sur cette réduction des représentants de l’opposition, la réponse faite relate la proportionnalité. Ce point étonne le groupe car si les textes invitent à la proportionnalité sur les différentes compositions des commissions, ce n’est pas une limite qui doit être prise pour composer les différentes commissions. Le fait de n’avoir qu’un seul représentant de l’opposition par commission peut être limitant en termes de travail collectif. Il demande à Patrice MACHURET s’il a échangé avec son groupe à ce sujet et si le nombre de représentants a été rétudié. Cette proposition ne semble pas être en cohérence avec les différentes prises de positions publiques sur la volonté de travail collectif avec l’ensemble des membres du conseil.

Patrice MACHURET précise qu’il y a les prises de position sur la démocratie participative que l’opposition a eu également mais il y a aussi les règles de droit qui doivent être appliquées et les textes insistent sur le fait que ne peuvent être membres d’une commission que des élus. Sur le mandat sortant, il y avait des membres invités qui pensaient être membres de la commission, or lorsqu’on lit les textes, cela est à la discrétion des présidents de commission mais ils ne peuvent pas être membres de droit que ce soit pour la majorité ou l’opposition. Sur le nombre de membres de commission, le sujet a été préparé en amont par les élus de la majorité et les élus sortants ont estimé qu’il était difficile d’être membre dans 3 commissions, et de suivre plusieurs dossiers, cela rendait leurs actions moins efficaces. La majorité a réduit, elle-même, le nombre de participants.

Par rapport au mandat précédent, il y a moins de membres y compris de la majorité, cela n’empêchera pas d’inviter des experts ponctuellement. La règle de la proportionnalité est de 80 / 20, pour l’équilibre général et le respect du résultat des urnes. La minorité est représentée par 5 élus et ce peut être compliqué pour assister à toutes les commissions, il rappelle que dans le mandat précédent, les membres de la minorité n’étaient pas toujours présents lors des commissions.

Thibaut LE GAL précise que cette règle de droit dans la proportionnalité n’est pas limitative et ne s’impose pas. Il regrette ce choix.

Adopté par 22 voix pour et 4 contre.

Patrice MACHURET propose ensuite les membres de chaque commission et en profite pour féliciter Barbara RAINE de sa vice-présidence à Caen la mer, c’est un plus très important pour la commune, le fruit d’un long travail ; il félicite également Patrice MORTREUX, pour sa nomination comme suppléant.

• Commission environnement – mobilité – affaires funéraires : Barbara RAINE, Maire-Adjoint, Président rapporteur

Membres titulaires : Pascal ADAM, Marie ASSELINE, Evelyne LEBOSSÉ, Jean François LE TOURNEUR, Maël FAUDOT (majorité municipale), Aurélie GODARD (minorité municipale).

• Commission vie associative – politique sportive – bâtiments publics : Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint, Président Rapporteur

Membres titulaires : Jean-François LETOURNEUR, Arnaud DUTHILLEUL, Maël FAUDOT, Julie MAC-VICAR (majorité municipale), Mounia MAJDOUBI (minorité municipale).

• Commission culture – affaires générales :

Sophie HOCHET, Maire-Adjoint, Président Rapporteur

Membres titulaires : Yves BARNAUD, François BERTHOUT, Christèle FAUVEL, Anne-Charlotte LECOUVEY (majorité municipale), Dominique MORAND (minorité municipale).

• Commission enfance - jeunesse – éducation – handicap :

Pascal ADAM, Maire-Adjoint, Président rapporteur

Membres titulaires : Anne-Charlotte LECOUVEY, Marie ASSELINE, François BERTHOUT, Matthieu LECOUVEY (majorité municipale), Anne-Cécile LAMY (minorité municipale).6

• Commission des finances – commande publique :

Vanessa BARNAUD, Maire-Adjoint, Président Rapporteur

Membres titulaires : Patrice MACHURET Maire, Barbara RAINE, Sophie HOCHET, Sophie DAUSSE, Pascal ADAM, Patrice MORTREUX, Grégory LE MASSON, (majorité municipale), Anne-Cécile LAMY et Thibaut LE GAL (minorité municipale).

• Commission urbanisme :

Grégory LE MASSON, Maire-Adjoint, Président Rapporteur

Membres titulaires : Vanessa BARNAUD, Patrice MORTREUX, Laurent MANEVY (majorité municipale), Mounia MAJDOUBI (minorité municipale).

• Commission affaires économiques – emploi – vie sociale :

Sophie DAUSSE, Maire-Adjoint, Président rapporteur

Membres titulaires : Maël FAUDOT, Yves BARNAUD, Laurence BLANC, Matthieu LECOUVEY, Evelyne LEBOSSÉ, (majorité municipale), Thibaut LE GAL (minorité municipale).

• Commission travaux – voirie – accessibilité – sécurité routière : Patrice MACHURET, Maire, Président rapporteur

Membres titulaires : Laurent MANEVY, Arnaud DUTHILLEUL, Gaëlle MACHURET, Patrice MORTREUX (majorité municipale), Aurélie GODARD (minorité municipale).

Adopté à l’unanimité

• Commission d’appel d’offres :

Le Conseil Municipal procède à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin de liste à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La présidence de cette commission est assurée de droit par le Maire, Patrice MACHURET

Aurélie GODARD et Arnaud DUTHILLEUL, scrutateurs, informent des résultats :

Sont élus par 25 voix et un bulletin nul :

Titulaires : Vanessa BARNAUD, Patrice MORTREUX, Laurent MANEVY, Jean-François LE TOURNEUR, (majorité municipale), Thibaut LE GAL (minorité municipale)

Suppléants : Grégory LEMASSON, Gaelle MACHURET, Sophie DAUSSE, Pascal ADAM, (majorité municipale) Anne-Cécile LAMY (minorité municipale)

• Centre communal d’action sociale

Patrice Machuret, Président de droit

Aurélie GODARD et Arnaud DUTHILLEUL sont nommés scrutateurs et informent des résultats

Sont élus par 26 voix pour :

Gaëlle MACHURET, Christèle FAUVEL, Laurence BLANC, Evelyne LEBOSSÉ (majorité municipale), Anne- Cécile LAMY (minorité municipale).

C. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES SYNDICATS

Il est procédé au vote, à bulletin secret pour chaque syndicat

Sont élus par 26 voix pour :

✓ Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) :

Yves BARNAUD (majorité municipale) et Aurélie GODARD (minorité municipale) sont désignés délégués titulaires.

✓ Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) : Matthieu LECOUVEY est désigné délégué titulaire.7

D. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Patrice MACHURET rappelle la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, la charte repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, sont les suivants : - le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement,

- les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, - le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,

- la fonction de référent déontologue peut être exercée par une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts, un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Le Centre de Gestion et l’Union Amicale des Maires du Calvados, en leur qualité de tiers de confiance, proposent aux collectivités et établissements publics locaux de leur ressort une liste de référents déontologues des élus et organisent leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues figurant sur la liste commune UAMC-CDG14, en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l’avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste, les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du Centre de Gestion du Calvados également accessible depuis le site de l’UAMC.

Les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l’établissement public ait accès au nom de l’élu et au motif de la saisine ; 160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

• Prendre connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, • Adopter la liste de référents déontologues, commune à l’UAMC et au CDG14, • Préciser que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions,

• Préciser que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados et l’Union Amicale des Maires du Calvados,8

• Autoriser le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de la commune de Bretteville sur odon dans le respect d’une stricte confidentialité,

• Fixer l’indemnité à 80 €/dossier,

• Préciser qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160 €,

• Préciser qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d’hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES

A. RENOUVELLEMENT DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER :

Vanessa BARNAUD rappelle le rôle du règlement budgétaire et financier (RBF). La commune est soumise à la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023. Pour cela, et conformément aux dispositions de l’article L. 5217- 10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle s’est dotée d’un règlement Budgétaire et Financier. La rédaction d’un RBF a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. Ce document a pour objet de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible, de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés, de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, de prévoir les modalités de gestion en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

En raison de la mise en place de la nouvelle équipe municipale, il est nécessaire de renouveler le RBF qui reste inchangé depuis son dernier vote (12 février 2024).

Adopté à l’unanimité

B. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS :

Vanessa BARNAUD indique que lors de la séance du 16 février 2026, le Conseil Municipal a voté la reprise des résultats 2025 par anticipation afin de pouvoir les affecter au Budget Primitif 2026. Il n’était pas possible de voter définitivement les affectations des résultats en raison de l’impossibilité du vote du Compte Financier Unique (panne nationale Hélios). Le Compte Financier Unique a pu être voté lors de la séance du 12 mars 2026. Il est donc demandé de voter définitivement les affectations de résultats de la manière suivante :

1) Constatation des résultats de l’exercice 2025 :

Excédent de fonctionnement 2025 ........................................................................ 545 441.07 € Soit un excédent global de fonctionnement de ..................................................... 1 214 542.07 €

Excédent d’investissement 2025 ........................................................................... 214 384.66 € Soit un déficit global d’investissement de ............................................................. 295 351.29 €

2) Affectation définitive des résultats 2025 :

Recettes de Fonctionnement – 002 .................................................................. 492 127.00 € Recettes d’investissement – 1068 ................................................................... 722 415.07 € Dépenses d’investissement – 001 .................................................................... 295 351.29 €

Adopté à l’unanimité9

C. GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CAEN LA MER – MARCHÉ ASSAINISSEMENT :

Vanessa BARNAUD indique que dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.

Caen la mer propose le marché en groupement de commandes suivant : « entretien et curage des réseaux et ouvrages d’assainissement ».

Adopté à l’unanimité

D. REMBOURSEMENT D’UNE PRESTATION BARONNIE :

Yves BARNAUD indique que la Grange a été louée à une famille en novembre dernier. Une panne électrique n’a pu être réparée en temps et pour réaliser sa prestation correctement, le traiteur du client a loué un groupe électrogène et l’a facturé au client (572.28 €). Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder le remboursement au client, ce dernier n’étant pas responsable de cette panne.

Adopté à l’unanimité

IV – COMMUNICATIONS MAIRE et ADJOINTS

 Barbara RAINE, Maire-Adjoint en charge de l’environnement, la mobilité et les affaires funéraires : Dans le mandat précédent, un travail a été effectué avec le territoire engagé pour la nature en réalisant un diagnostic du petit Odon (recensement de la faune et de la flore). Le petit Odon est un bief (déviation du grand Odon), un ouvrage à Verson permet son alimentation en eau, mais il est endommagé. Le Département, propriétaire de l’ouvrage, partant du principe que le petit Odon était un bief, il n’y a pas d’obligation de le réparer mais suite au diagnostic, le petit Odon a été classé « cours d’eau », c’est pourquoi le Département s’est engagé à réaliser les travaux fin mai début juin, suite à une étude réalisée par Caen la Mer (cf. réunion avec le Département, la DDTM, Caen la mer, Bretteville sur Odon et Verson). Les berges sont abimées, certains arbres sont tombés, suite aux intempéries ; il est rappelé que les propriétaires des parcelles longeant les cours d’eau sont tenus de les entretenir. Constat : malgré la pluie de cet hiver, les cours sont à sec.

 Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint en charge de la vie associative, la politique sportive et les bâtiments publics :

✓ L’équipe masculine de Basket passe en Nationale 3.

✓ Centre socioculturel : des travaux de peinture ont été réalisés dans le vestiaire par les services techniques. ✓ Terrain de sports : mise en place de plots le long du terrain des familles et pose de bancs. ✓ Billard (Baronnie) : nouvel accès badge.

✓ Un tableau regroupant les festivités sur Bretteville/Odon est communiqué régulièrement aux élus. ✓ Remise des récompenses le 6 juin au centre socioculturel.

✓ La foire aux greniers est reportée en septembre

✓ Présentation du projet de glisse urbaine (Louvigny, Eterville, Bretteville sur Odon) : Le projet est porté par la ville de Louvigny. Les premières discussions entre les 3 communes, partagées par les conseils municipaux des enfants/jeunes de ces 3 communes ont débutés en 2022. Le projet a été travaillé avec l’association Freestyle Développement Caen. En 2025, attribution d’un marché de conception-réalisation à la société Schneestern et signature de la convention tripartite Louvigny - Bretteville sur Odon – Eterville. Le projet regroupe plusieurs espaces (le bowl, le pumptrack, le flyloop et une placette centrale). Le rond-point de Louvigny va être aménagé afin de sécuriser les accès par les pistes cyclables. Le plan de financement n’est pas finalisé, les demandes de subventions sont en cours. Aurélie GODARD s’interroge sur la sécurisation du rond-point d’Eterville, sujet à étudier.

 Pascal ADAM, Maire-Adjoint en charge de l’enfance, la jeunesse, l’éducation et le handicap : ✓ Ouverture d’une 15ème classe, au groupe scolaire, il faut anticiper les aménagements avec l’achat de matériel (mobilier et informatique)

✓ La végétalisation de la cour de l’école se termine

✓ Restaurant scolaire :

▪ Il souhaite féliciter le travail du personnel communal et des animateurs de l’AJBO, l’organisation en place fonctionne très bien.10

▪ Du fait de l’intervention du personnel de l’AJBO, la commune doit passer en accueil collectif de mineurs (avec notamment l’obligation d’avoir des déclarations d’honorabilité du personnel). Pour ce faire, il sera nécessaire d’actualiser le règlement intérieur de la pause méridienne et revoir une partie de la convention avec l’AJBO. Les familles devront souscrire une cotisation de 12.5 € par an, cette cotisation ouvre droit également aux services de la garderie et au centre de loisirs (beaucoup de familles cotisent déjà).

▪ Ce sujet sera évoqué lors de la commission en mai prochain.

✓ Les travaux de l’Espace Animation Jeunesse (EAJ) vont prochainement démarrer, pour une réception en septembre 2027.

Patrice MACHURET précise qu’en parallèle des travaux du nouveau bâtiment, il sera nécessaire de vérifier la solidité de l’ancien.

✓ Conseil municipal des enfants : les réunions se poursuivent avec Adrien et une nouvelle animatrice. Prochaines actions : cérémonies du 8 mai, visite à l’EHPAD et séance de cinéma en plein air, en lien avec la culture en septembre.

V – QUESTIONS DIVERSES

Les membres de la minorité souhaitent ajouter des questions à l’ordre du jour.

1. Il est attribué une salle de travail à l’opposition à proximité du centre socioculturel : il apparaît que cette salle est trop petite et pas accessible aux PMR. Nous souhaiterions un créneau fixe dans la salle sous la mairie pour pouvoir travailler et nous réunir correctement. Est-ce envisageable ? Patrice MACHURET précise que la salle sous la mairie est souvent réservée et parfois très en avance, il propose qu’elle soit réservée au fil des besoins de la minorité sans bloquer de créneaux. Aurélie GODARD précise que le besoin sera généralement la semaine précédant le conseil municipal.

2. Des travaux ont été réalisés Chemin aux bœufs : a-t-on le détail (coût notamment) et la raison de la réalisation d’un espace peu large qui ne permet pas à 2 vélos de se croiser ? Un autre aménagement permettant la circulation des cycles et piétons à double sens tout en bloquant les véhicules pouvait-il être envisagé ? Patrice MACHURET indique que le sujet a été évoqué en réunion avec les services de Caen la mer. Barbara RAINE précise que le chemin aux bœufs est difficile à interdire aux véhicules, les services de Caen la mer sont partis du principe qu’une voiture fait 2 m de large, il fallait donc réduire la largeur de la route à 1.50 m tout en faisant une entrée boisée, c’est pourquoi cette voie centrale a été réalisée (les arbres seront plantés à l’automne). Elle rappelle que ça n’est pas une piste cyclable, c’est une voix partagée. L’option des chicanes (barrières parallèles) n’a pas été retenue car les nouveaux vélos électriques, vélos cargo ont des difficultés à passer et c’est parfois dangereux. Cet aménagement est expérimental, si toutefois cela ne fonctionne pas, un nouvel aménagement pourra être proposé, le responsable du service reconnait que la voie sur 50 m est un peu trop longue, même si l’on voit les vélos arrivant en face (à voir pour élargir à la rue quelques mètres après le début de l’accès). Le coût de cette réalisation est de 50 000 €, pour l’aménagement et la réfection de la voie et les aménagements sous le pont.

Barbara RAINE profite de son intervention pour apporter des précisions au niveau du cyclable dans la commune. Elle informe que la station place de l’église est victime de son succès (600 départs et 600 arrivées sur Bretteville en 1 mois), elle va être inversée (actuellement les utilisateurs se trouvent côté route de Bretagne, en modifiant la station, ils seront en sécurité côté place de l’église) et le nombre de vélo sera doublé (passant de 10 à 20). De plus, elle a demandé une station supplémentaire dans un autre quartier de la commune (place de la mairie, par exemple).

Aurélie GODARD propose, comme évoqué lors de leur engagement de campagne, une station au niveau de la Maslière ou rue de l’enclos. Elle propose que l’on questionne les habitants via le site de la commune sur leurs habitudes de vélos.

Barbara RAINE rappelle que les stations doivent être proches d’une piste cyclable, elle a proposé également Koenig mais rien n’est encore fait pour cette 2nd station car de nombreuses communes sont intéressées.

3. Contrairement à ce qui a été dit à de nombreuses reprises au sein du Conseil Municipal dans la précédente mandature, il semble bien y avoir un projet avancé de restructuration au niveau du 63 route de Bretagne (rencontres entre la commune, Caen la mer, propriétaire et promoteur) : peut-on avoir communication des éléments constitutifs de ce dossier (le projet envisagé, l’étude des risques et de l’impact sur la circulation si elles existent ?) pour que l’ensemble des élus et des habitants soient informés de l'évolution envisagée sur cet axe majeur de la commune ?

Patrice MACHURET indique que le promoteur n’a pas déposé de permis de construire, il a juste présenté brièvement son projet mais, sans permis, il n’est pas possible de communiquer. Si le projet respecte le Plan Local d’Urbanisme, la commune a une marge de manœuvre et de discussion avec le promoteur mais qui doit respecter le cadre légal. La commune sera accompagnée par les services de Caen la mer, notamment sur la partie juridique. Dès le projet déposé, il sera communiqué aux membres du Conseil Municipal et ne s’arrêtera pas aux commissions urbanisme et/ou travaux.11

Thibaut LE GAL indique que les habitants ont de nombreuses interrogations sur ce type de projets (commerces, circulation…). Il comprend, c’est un terrain privé et mais on peut s’interroger sur ce projet et de façon collective au-delà de la commission urbanisme, vigilance collective sur ce point. Grégory LE MASSON rappelle que la commune a déjà voté une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) lors de la modification n° 4 du PLU le 21 décembre 2023 ; la commune réfléchissait alors à la possibilité de créer une centralité, ainsi il y a des règles qui sont fixées, par une zone inondable le long de l’Odon et une coulée verte. Patrice MACHURET précise que la maison est préservée.

La séance est levée à 20 h 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Yves BARNAUD Patrice MACHURET