Procès Verbal - PV CM 28.05.2020

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Procès Verbal - PV CM 28.05.2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2020 A 18H30

Le 28 mai 2020, à 18h30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; au Domaine de la Baronnie, après accord du Préfet, s’est réuni, à huis clos, le Conseil Municipal de la commune de BRETTEVILLE SUR ODON.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

 ASSELINE Marie

 BARNAUD Vanessa

 BOUFFARD Serge

 BRUNEAU Jérôme

 DAUSSE Sophie

 DE SMET Catherine

 DEGUSSEAU François

 DORÉ Nicole

 FAUDOT Maël

 FERY Jocelyne

 GUESDON Ludivine

 HOCHET Sophie

 LECAPLAIN Patrick

 LEMARIÉ Jean

 LE MASSON Grégory

 LESUEUR Jean-Marc

 LOUBET Gwenaëlle

 MORAND Dominique

 MORTREUX Patrice

 RAINE Barbara

 RICHET Xavier

 SAINT-MARTIN Olivier

 SANNIER Alexandra

 SIMON Jean-Philippe

 VIDEAU Maud

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 DUTHILLEUL Arnaud qui a donné pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN

 LEFEVRE Karine qui a donné pouvoir à Grégory LE MASSON

page 1/6

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS et DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUESAvant de débuter la séance, Patrick LECAPLAIN souhaite revenir sur la période délicate actuelle : « Nous vivons un début de mandat insolite en ce sens qu’il est impacté par le confinement des populations consécutif à la pandémie due au Covid-19. La conséquence sur la vie citoyenne de notre pays et de notre commune, en l’occurrence, a été de reporter jusqu’à ce jour, l’installation du Conseil Municipal élu le 15 mars dernier, installation à laquelle nous allons procéder dans des conditions bien singulières : changement de lieu, distanciation physique et huis clos.

Durant ce laps de temps et conformément à la législation en vigueur, le mandat de l’équipe municipale précédente a été prolongé et, ce, en menant une intense activité au service de nos concitoyens, notamment des plus âgés. Après les avoir identifiées, le CCAS, sous la direction d’Élisabeth DURAND assistée de Jocelyne FERY et de Xavier RICHET, a régulièrement contacté et assisté ces personnes selon leurs besoins. Sous la houlette de Barbara RAINE et de Xavier RICHET, un atelier de couture pour la fabrication de masques par des bénévoles a été mis en place.

Parallèlement, conformément aux directives gouvernementales et dans le cadre du protocole sanitaire qui nous a été communiqué, Élisabeth DURAND et Maud VIDEAU ainsi qu’Ophélie CARREAU, Directrice, les parents d’élèves, Ludovic ANNE, responsable pédagogique d’AJBO, Corine PINEL, Directrice Générale des Services, et le personnel municipal affecté aux écoles et au restaurant scolaire ont mené à bien la réouverture du groupe scolaire des Odons qui, le 12 mai dernier, a accueilli soixante élèves de grande section, CP et CM2 et, ce lundi 25 mai, une centaine d’enfants de CE1, CE2 et CM1 dans les mêmes conditions sanitaires. Je salue le dévouement de tous les acteurs, bénévoles et Élus, qui œuvrent sans relâche en faveur des personnes isolées durant cette période très difficile. C’est un formidable élan de solidarité qui s’est déployé sur le territoire communal. Chacune, chacun s’est tourné vers ses voisins pour proposer de l’aide et il n’en fallait pas plus pour que les liens de voisinage se tissent ou se renforcent spontanément. Cette prise de conscience accrédite la nécessité de la présence d’un délégué dans chaque quartier afin de fédérer les besoins et les communiquer à un interlocuteur désigné par le Conseil Municipal. »

I – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Patrick LECAPLAIN, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Sophie HOCHET est désignée secrétaire par le Conseil Municipal.

II – ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Jean LEMARIÉ prend la présidence de l’assemblée, procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, dénombre 25 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal désigne ensuite deux assesseurs, Olivier SAINT-MARTIN et Ludivine GUESDON.

Le Président de séance fait appel aux candidatures et, seule, celle de Patrick LECAPLAIN est déclarée. Il procède ensuite à l’élection du Maire et chaque conseiller municipal dépose lui-même son enveloppe électorale dans l’urne.

Il procède ensuite au dépouillement et le premier tour de scrutin donne le résultat suivant :

 Nombre de votants 27

 Nombre de suffrages blancs 5

 Nombre de suffrages exprimés 22

 Majorité absolue 14

Patrick LECAPLAIN obtient 22 suffrages. Il est donc proclamé Maire et est immédiatement installé.

page 2/6Patrick LECAPLAIN, très honoré d’avoir été choisi pour la seconde fois par la population brettevillaise pour représenter notre commune pendant les 6 années à venir, tient à remercier les Brettevillaises et les Brettevillais qui lui ont fait confiance et à rassurer celles et ceux qui ont fait un autre choix : « Je serai un Maire à plein temps, très attentif aux intérêts de notre commune dans les instances extérieures notamment celles de Caen la mer et je serai le Maire de tous les Brettevillais, à l’écoute de chacune et de chacun.

Je remercie également mon équipe : les nouveaux membres et ceux qui ont décidé de poursuivre leur engagement. Leur enthousiasme et leur motivation pour m’accompagner dans cette noble mission ont été un véritable moteur dans la construction de notre programme.

J’ai aussi une pensée pour l’équipe qui s’est opposée à la nôtre lors de cette élection. Qu’elle sache que j’entends travailler avec elle dans un climat serein et constructif.

Nous avons des dossiers importants à mener, des projets à réaliser et il nous appartient de faire vivre et de gérer notre commune conformément au choix de nos concitoyens qui se sont exprimés le 15 mars. Leur message est clair : ils ont choisi notre projet parce qu’il est cohérent et réaliste, parce qu’il conçoit le Bretteville de demain et parce qu’il projette notre commune dans le futur.

Enfin, je veux rendre hommage à l’équipe précédente dont l’engagement, les actions impulsées, décidées et réalisées et le sérieux du travail accompli ont été reconnus par les électrices et les électeurs qui, dès lors, ont permis à la liste « Unis pour Bretteville » d’être réélue. »

Gwenaëlle LOUBET prend acte de l’élection de Patrick LECAPLAIN, Maire, elle indique que : « les élections sont déjà loin dans les esprits et les priorités, en cette période si particulière ont été ailleurs pour beaucoup de Brettevillais. Entre télétravail, garde des enfants, difficultés économique et sociale, chômage... il a fallu faire face et se réinventer. La crise sanitaire et le confinement ont été des occasions pour de nombreux responsables politiques, nationaux ou locaux, de faire appel à l'esprit civique des citoyens français. Monsieur Lecaplain, vous avez souhaité que les habitants de Bretteville-sur-Odon fassent preuve d'esprit civique et de solidarité, et ce fut le cas. À l'heure du déconfinement, il faut continuer à considérer les Brettevillais comme des citoyens capables de discernement et de réflexion. Cette crise doit être l'occasion de reconsidérer les rapports entre les décideurs et les citoyens. Une information juste et transparente, de la concertation, du débat sur les grands projets, voilà ce que nous attendons de la démocratie participative que vous et moi avons porté dans nos deux programmes.

Aujourd’hui, mon équipe et moi-même, fortes de la confiance de plus de 46 % des brettevillais, avons à cœur de participer activement à la vie de la commune. Malgré nos propositions et étant donné les résultats que nous avons obtenus aux élections, nous déplorons que vos vœux d’ouverture ne vous aient pas conduit à nous proposer d’investir la présidence d’une commission. En outre, nous souhaitons construire et avancer positivement dans l’intérêt collectif de la commune et des habitants, en étant fidèle à nos convictions et à nos valeurs. Nous agirons donc avec dynamisme pour faire avancer les axes forts que nous avons porté avec l’équipe « un Nouvel Elan » tout au long de la campagne électorale : agir pour un environnement et un cadre de vie verts, la restauration scolaire et la mobilité sont deux points qui restent nos priorités, maitriser l’aménagement et l’urbanisation de notre commune, accompagner et intégrer les habitants aux réflexions quotidiennes mais aussi aux grands projets ayant un impact sur leur cadre de vie. Nous vous en avons déjà fait la demande et nous la renouvelons aujourd’hui. Il est important, selon nous, que les commissions municipales, ou tout du moins certaines d'entre elles, puissent intégrer, des citoyens non élus, de manière régulière. C’est une richesse et une prise de hauteur importante pour répondre au plus près des attentes des habitants.

Nous restons confiants et nous espérons que chaque président de commission réfléchira sérieusement à cette opportunité d’intégrer nos concitoyens. Pour mener à bien cette entreprise, nous attendrons de la méthode et nous demanderons à ce que chaque commission bénéficie d’une lettre de mission claire et d’objectifs précis, réfléchis et co-construits.

Notre ville possède un réel potentiel et soyez assurés, Monsieur Lecaplain, chers collègues que mon équipe et moi-même, travaillerons avec conviction et engagement à son déploiement. »

III – DETERMINATIONS DU NOMBRE D’ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

 Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Adjoints et, après avoir rappelé que le CGCT impose un minimum de 1 Adjoint et un maximum de 30 % de l’effectif des membres du Conseil Municipal (soit 8 pour notre commune), Il est proposé de déterminer 7 postes d’adjoints.

Au terme de cet exposé, le Conseil Municipal détermine 7 postes d’adjoints, par 21 voix pour et 6 abstentions.

 Il est ensuite procédé à la détermination du nombre de Conseillers Municipaux délégués.

Le Conseil Municipal détermine un nombre de 3 conseillers Municipaux Délégués par 21 voix pour et 6 abstentions.

page 3/6IV – ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Le Maire rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

 Il fait appel aux candidatures et procède à l’élection des Adjoints au Maire sous le contrôle du Bureau et chaque conseiller municipal dépose lui-même son enveloppe électorale dans l’urne. La liste menée par Maud VIDEAU est proposée.

Il est ensuite procédé au dépouillement et le premier tour de scrutin donne le résultat suivant :

 Nombre de votants 27

 Nombre de suffrages blancs 6

 Nombre de suffrages exprimés 21

 Majorité absolue 14

La liste proposée par Maud VIDEAU obtient 21 suffrages. Sont donc proclamés élus :

 Maud VIDEAU, 1er Adjoint,

 Olivier SAINT-MARTIN, 2ème Adjoint,

 Barbara RAINE, 3ème Adjoint,

 Xavier RICHET, 4ème Adjoint,

 Sophie HOCHET, 5ème Adjoint,

 Patrice MORTREUX, 6ème Adjoint,

 Alexandra SANNIER, 7ème Adjoint,

 Maud VIDEAU sera chargée de la Vie scolaire, enfance et jeunesse,  Olivier SAINT-MARTIN sera chargé des travaux, voirie, espaces verts et bâtiments communaux,  Barbara RAINE sera chargée de l’environnement, mobilité et développement durable,  Xavier RICHET sera chargé des animations locales, actions sociales et solidarité,  Sophie HOCHET, sera chargée de la communication et de la culture,  Patrice MORTREUX sera chargé de la vie associative et de la politique sportive,  Alexandra SANNIER sera chargée des Finances et des affaires économiques.

 Il est ensuite procédé au vote des Conseillers Municipaux délégués :

Patrick LECAPLAIN propose :

 Nicole DORÉ, Conseiller Municipal déléguée au Domaine de la Baronnie  Jean-Marc LESUEUR, Conseiller Municipal délégué aux Equipements sportifs  Marie ASSELINE, Conseiller Municipal déléguée au suivi de l’activité de l’AJBO

Les 3 conseillers municipaux obtiennent 21 suffrages chacun et sont donc proclamés élus.

V – FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUES

Patrick LECAPLAIN rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et la loi relative à la démocratie de proximité du 27/02/2002. Il indique que le taux proposé pour le Maire est de 48.75 % (le taux maximal autorisé par la loi étant de 55%), le taux proposé pour les Maires Adjoints, de 19 % (le taux maximal autorisé par la loi étant de 22%) et enfin, le taux proposé pour les 3 conseillers municipaux délégués, de 6 % (identique au taux maximum autorisé).

Serge BOUFFARD regrette le maintien des taux votés en 2017 justifiés, à l’origine, par la suppression de 2 postes d’adjoints, passant de 8 à 6. A compter de ce jour, 7 adjoints ont été nommés, l’enveloppe globale augmente, est-ce logique ? Il s’agit d’argent public, les collectivités vont rencontrer des difficultés financières dans ce contexte actuel.

page 4/6Patrick LECAPLAIN confirme que l’enveloppe globale va être augmentée mais rappelle que le taux maximum n’est pas appliqué et compte tenu de l’implication de chaque adjoint et de lui-même, il trouve l’indemnité justifiée.

Au terme de la discussion, par 21 voix pour et 6 contre (minorité), le taux des indemnités est ainsi fixé :

 48.75 % de l’indice de référence pour le Maire,

 19 % de l’indice de référence pour les 7 Maires Adjoints,

 6 % de l’indice de référence pour les 3 Conseillers Municipaux Délégués.

VI – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions communales formées par le Conseil Municipal sont ainsi composées :

 Commission Finances :

Alexandra SANNIER, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Patrick LECAPLAIN, Maire, Sophie HOCHET –– Patrice MORTREUX – Barbara RAINE – Xavier RICHET, Olivier SAINT-MARTIN - Maud VIDEAU, Maires Adjoints (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD - Gwenaëlle LOUBET, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale).

 Commission Vie scolaire – Enfance - Jeunesse :

Maud VIDEAU, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Patrice MORTREUX, Maire Adjoint – Marie ASSELINE – Vanessa BARNAUD – Jérôme BRUNEAU - Sophie DAUSSE – Arnaud DUTHILLEUL, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Catherine DE SMET - Gwenaëlle LOUBET, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale).

 Commission Vie Associative – Politique sportive :

Patrice MORTREUX, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Xavier RICHET – Alexandra SANNIER, Maires Adjoints - Sophie DAUSSE – Grégory LE MASSON – Karine LEFEVRE – Jean-Marc LESUEUR, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Ludivine GUESDON - Dominique MORAND, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale).

 Commission Travaux – Voirie – Espaces verts- Bâtiments communaux :

Olivier SAINT-MARTIN, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Barbara RAINE, Maire Adjoint - Jérôme BRUNEAU - Nicole DORÉ - Arnaud DUTHILLEUL – Jean-Marc LESUEUR - Jean- Philippe SIMON, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Ludivine GUESDON - Jean LEMARIÉ, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale).

 Commission Environnement – Mobilité - Développement Durable :

Barbara RAINE, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Olivier SAINT-MARTIN, Maire Adjoint - Vanessa BARNAUD - Jérôme BRUNEAU - Arnaud DUTHILLEUL – Maël FAUDOT - Jocelyne FERY, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD - Gwenaëlle LOUBET, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale). .

 Commission Animations Locales – Actions Sociales- Solidarité :

Xavier RICHET, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Sophie HOCHET - Maud VIDEAU, Maires Adjoints - Marie ASSELINE – François DEGUSSEAU - Jocelyne FERY - Karine LEFEVRE, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Catherine DE SMET – Ludivine GUESDON, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale)

 Commission Affaires Economiques :

Alexandra SANNIER Maire Adjoint, Président Rapporteur

Patrick LECAPLAIN, Maire - Barbara RAINE - Maud VIDEAU, Maires Adjoints - François DEGUSSEAU - Karine LEFEVRE – Jean-Philippe SIMON, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Serge BOUFARD - Gwenaëlle LOUBET, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale)

page 5/6 Commission Communication - Culture :

Sophie HOCHET, Maire Adjoint, Président Rapporteur

Sophie DAUSSE - François DEGUSSEAU – Nicole DORÉ - Maël FAUDOT - Jocelyne FERY – Grégory LE MASSON, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale),

Jean LEMARIÉ – Dominique MORAND, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale).

 Commission Urbanisme :

Patrick LECAPLAIN, Maire, Président Rapporteur

Olivier SAINT-MARTIN, Maire Adjoint, Nicole DORÉ - Maël FAUDOT, Grégory LE MASSON - Jean-Marc LESUEUR, Jean- Philippe SIMON, Conseillers Municipaux (Majorité Municipale), Jean LEMARIÉ – Dominique MORAND, Conseillers Municipaux (Minorité Municipale).

Patrick LECAPLAIN indique, suite à la demande de Gwenaëlle LOUBET, élue de la minorité, qu’il sera possible d’intégrer un membre non élu de leur liste, aux commissions municipales, il en sera de même pour la majorité. Il sera également possible au président de commission, de demander l’intervention d’une personne extérieure, si besoin d’une compétence spécifique.

Jean LEMARIÉ apprécie ce geste et remercie le maire.

Gwenaëlle LOUBET regrette cependant la présence du Maire dans la commission urbanisme qui peut avoir une influence néfaste. Patrick LECAPLAIN indique que sa présence sera nécessaire, principalement pour l’élaboration du PLUi HD, qui sera voté à Caen la mer.

Catherine DE SMET remarque que la commission environnement, mobilité sera dans la continuité avec Barbara RAINE et souhaite que des objectifs soient bien fixés et concrets et que l’on évalue précisément les besoins locaux (portés dans le programme des 2 listes). Il ne faut pas se contenter de suivre uniquement les demandes de Caen la mer. Patrick LECAPLAIN précise qu’il faudra malgré tout travailler en lien avec Caen la mer.

Les commissions communales énoncées ci-dessus sont adoptées par 26 voix pour et 1 abstention.

 Commission d’Appels d’Offres :

VU l’article 22 du Code des Marchés Publics fixant la composition de la Commission d’Appel d’Offres des communes de plus de 3 500 habitants, outre le Maire ou son représentant, Président, à 5 membres titulaires et à 5 membres suppléants, (4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité). Le Conseil Municipal procède à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin de liste à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Olivier SAINT-MARTIN et Ludivine GUESDON, scrutateurs, informent du résultat. Sont élus par 21 voix pour – 1 nul – 5 blancs :

La présidence de cette commission est assurée de droit par le Maire, Patrick LECAPLAIN Titulaires : Olivier SAINT-MARTIN - Jean-Marc LESUEUR - Nicole DORE - François DEGUSSEAU (Majorité Municipale), Serge BOUFFARD (Minorité municipale).

Suppléants : Maël FAUDOT - Arnaud DUTHILLEUL - Jean-Philippe SIMON - Alexandra SANNIER (Majorité Municipale), Gwenaëlle LOUBET (Minorité municipale).

VII – COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Il est décidé qu’il sera composé, comme par le passé, de 9 membres y compris le Maire qui en est le Président de droit, soit 4 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 4 membres nommés par le Maire parmi les représentants d’associations qui œuvrent dans le domaine social (lutte contre l’exclusion, associations familiales, de retraités, de personnes handicapées...).

Après un vote au scrutin de liste à bulletin secret et à la représentation proportionnelle, sont élus membres du CCAS par 21 voix pour – 1 nul – 5 blancs.

 Xavier RICHET, Jocelyne FERY, Karine LEFEVRE (majorité municipale),  Catherine DE SMET (minorité municipale)

Avant de clore la séance Patrick LECAPLAIN indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 29 juin, le lieu n’étant pas encore déterminé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

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