Procès Verbal - PV CM 12.12.2022

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Procès Verbal - PV CM 12.12.2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, page 1/5

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, BARNAUD, BENKHADDA, DAUSSE, DORÉ, FERY, LEFEVRE, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme COLLET (pouvoir à Dominique MORAND)

Mme HOCHET (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Mme LOUBET (pouvoir Mounia BENKHADDA)

Mr LEBOURGEOIS (pouvoir à Serge BOUFFARD)

Mr SIMON (pouvoir à Grégory LE MASSON)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN

François DEGUSSEAU est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 7/11/2022

Le groupe de la minorité indique que certaines de leurs interventions (qui leur semblent importantes) n’ont pas été retranscrites, dans ce procès-verbal, c’est pourquoi il s’abstiendra sur le vote.

Ce document est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions.

II – ADMINISTRATION GENERALE

A - Ouvertures dominicales des commerces en 2023 :

Alexandra SANNIER indique que, comme chaque année, le conseil municipal doit formuler un avis sur les propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2023. Ainsi, pour Bretteville sur Odon, les dates proposées sont, pour le secteur alimentaire : les 24 et 31 décembre 2023, pour le secteur Automobile : les 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 et aucune demande pour le secteur équipement à la personne.

Adopté à l’unanimitépage 2/5

B - Convention de mise à disposition des services descendantes (Caen la mer)

Patrick LECAPLAIN rappelle que depuis le transfert du personnel voirie/espaces verts, un pourcentage de leur temps de travail est dédié aux activités propres à la commune. A cet effet, une convention de mise à disposition de service est conclue entre la CU et les communes afin de fixer les conditions de remboursement. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention concernant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES

A - Décision modificative n° 3 :

Alexandra SANNIER indique qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative, afin de régulariser des écritures de fin d’année. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la décision modificative n°3, équilibrée en fonctionnement et en investissement.

Dominique MORAND regrette que les documents soient envoyés si tard et non communiqués aux citoyens.

Patrick LECAPLAIN rappelle que le sujet a déjà été évoqué lors du précédent conseil, et réitère ses propos, confirmés par le service juridique, les documents joints à la convocation sont confidentiels et ne deviennent officiels qu’après le vote par le conseil municipal, donc non communicables aux citoyens avant le vote. François DEGUSSEAU conseille de consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui confirme que ces documents ne sont communicables qu’après avoir été rendus exécutoires, donc après le vote du conseil et de la notification à la Préfecture.

Adopté à l’unanimité

B - Avances sur subventions :

Alexandra SANNIER rappelle qu’afin de permettre aux associations de fonctionner en début d’année 2023, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25% du montant alloué en 2022, à LCBO, l’AJBO et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

C - Modification du tarif de l’aire de camping-car :

Alexandra SANNIER rappelle que la société Aire Services a été retenue, en 2020, pour la gestion de notre aire de Camping-Car, pour une durée 6 ans. Le montant annuel de facturation des services est de 5 010 euros HT. L’intégralité des recettes est encaissée par le gestionnaire pour le compte de la collectivité. Le gestionnaire reverse chaque fin de trimestre l’intégralité des recettes y compris la taxe de séjour. Compte tenu des augmentations des énergies, notamment, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour une augmentation de 10% sur les tarifs à compter de janvier 2023, soit le coût de la nuitée à 13.20 euros, le tarif courte durée (5 h) à 5.50 euros et le coût du ticket perdu (correspondant à 3 jours) à 39.60 euros. Olivier SAINT-MARTIN précise à Serge BOUFFARD qu’il n’est pas prévu de fixer une durée maximale de stationnement car la commune de Bretteville sur Odon ne rencontre pas les mêmes occupations que sur le littoral. Il présente les taux d’occupation de l’aire et le montant des recettes pour l’année 2022.

Adopté à l’unanimité

D – Convention pour l’attribution d’une subvention CAF :

Xavier RICHET indique que lors de la commission des aides financières collectives d’action sociale du 7 novembre, la CAF a alloué à la commune, une subvention d’investissement de 25 800 € dans le cadre des travaux pour la création de l’espace de vie sociale. Le règlement de la subvention se fera sur présentation de factures, selon les modalités indiquées dans une convention. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimitépage 3/5

IV – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN indique que, suite au recrutement en vue du départ en retraite de la personne en charge de l’urbanisme, il est nécessaire de créer 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet et de fermer 1 poste de rédacteur à temps complet, au 1er janvier 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur la modification du tableau des effectifs.

Adopté à l’unanimité

V – URBANISME : PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES

Patrick LECAPLAIN rappelle que Bretteville-sur-Odon compte 3 monuments historiques, l’église, l’ancien manoir de l’Abbaye du Mont Saint-Michel, dit Ferme de la Baronnerie et l’ancienne ferme de Than ou ferme du Vieux-clocher. Le cadre juridique des Périmètres Délimités des Abords (PDA) est défini à l’article L.621-30 du code du patrimoine. En l’absence de PDA, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble bâti ou non bâti, visible du monument historique en même temps que lui est situé à moins de 500 mètres de celui-ci. Dans le cadre de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Calvados propose d’instituer un périmètre délimité des abords pour ces 3 monuments historiques et pour lesquels le conseil municipal doit se prononcer. Une modification du périmètre a été proposée en décembre 2022. Les périmètres proposés prennent en compte les critères de cohérence et de valorisation des monuments tels que la co-visibilité des monuments historiques, le bâti, le paysage, l’hydrographie, la topographie des lieux. Les propositions de périmètre délimité des abords permettent de diminuer la surface impactée. Le projet sera soumis à une enquête publique conjointement à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme. Il est demandé au conseil municipal de donner son accord à la proposition de périmètre modifié.

Il précise que le dossier a été présenté en commission urbanisme et indique à Serge BOUFFARD qu’il n’y a aucun changement dans les contraintes.

François DEGUSSEAU précise que la contrainte c’est que l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est un avis conforme, en cas de refus de sa part, le projet est arrêté.

Adopté à l’unanimité

VI – ENVIRONNEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT DU SYVEDAC

Arnaud DUTHILLEUL présente le rapport annuel du SYvedac (syndicat pour la valorisation et l’élimination des déchets de l’agglomération caennaise) 2022, syndicat composé de 175 communes, 430 000 habitants. 425 kg par habitant et par an sont collectés (66 kg d’emballages, 36 kg de verre, 12 kg d’encombrants, 60 kg de résidus de jardin et 251 kg d’ordures ménagères). La collecte des encombrants n’est réalisée qu’une fois par an, cela incite les habitants à se rendre en déchetterie, en effet les encombrants ne sont pas triés et vont en enfouissement, contrairement aux dépôts en déchetterie.

Dominique MORAND s’étonne qu’il y ait plus de déchets ménagers que d’emballages collectés. Il pense que l’on pourrait inverser la périodicité des collectes, avec une collecte hebdomadaire des emballages et tous les 15 jours pour les déchets ménagers. Il souligne le doublement du coût du ramassage en 4 ans.

Barbara RAINE rappelle que le coût du transport a fortement augmenté, de nouvelles communes ont intégré le syndicat, Jocelyne FERY ajoute que la sécurité du personnel est améliorée. Tout ceci explique l’augmentation du coût.

Arnaud DUTHILLEUL précise qu’il s’agit du rapport 2021, le fonctionnement du tri des emballages a évolué en 2022, et de ce fait les tendances s’inversent, il indique qu’il sera proposé d’ici 1 an le tri des déchets organiques (qui se trouvent dans le composteur) principalement dans les centres urbains avec des immeubles où le compostage est difficile.

Il informe sur les différentes actions du SYvedac comme les portes ouvertes des centres de tri ou d’incinération ; les animations dans les groupes scolaires, la sensibilisation des foyers, la distribution du compost, le prêt de kits événementiels (gobelets, poubelles...). page 4/5

Barbara RAINE estime qu’il y a encore beaucoup trop d’emballages, les industriels doivent réduire les conditionnements. Les habitants de Bretteville utilisent régulièrement la déchetterie (du fait de sa proximité), c’est pourquoi la collecte des Déchets Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) est peu proposée à la commune. Elle précise que le syndicat travaille sur le recyclage des coquillages, très présents dans notre région, ils pourront être broyés et réutilisés sous forme de matériaux équivalent au plastique. Patrick LECAPLAIN confirme que l’augmentation des coûts des encombrants et de la collecte des déchets verts sont des sujets étudiés en commission environnement à Caen la mer.

Arnaud DUTHILLEUL indique que le SYvedac va investir dans un 3ème four à l’unité de valorisation énergétique, permettant l’extension du réseau de chaleur.

Il profite de son intervention pour donner quelques informations sur l’eau du bassin caennais. Suite à une nouvelle consultation pour le choix des prestataires c’est la SAUR (prestataire actuel) qui a été retenue pour la commune de Bretteville, au 1er janvier.

Monsieur LECAPLAIN propose de suspendre la séance

Il accueille Hema, française et Falou, sénégalais en service civique international, en charge d’un projet Normandie Sénégal sur la gestion des déchets. Leurs missions étant de réaliser, dans un 1er temps un diagnostic et dans un 2ème temps proposer des actions concrètes sur le terrain. Après un séjour de 3 mois au Sénégal, ils sont maintenant en France, pour essayer de trouver des solutions et partager des pratiques françaises pouvant être appliquées au Sénégal.

VII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN, Maire informe que deux appels d’offres ont été lancés et viennent d’être attribués :  « Etude urbaine stratégique et programmatique », attribué au cabinet ATOPIA : l’étude va durer 8 mois environ, en 2023, afin de diriger la commune vers le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunautaire).  « Rénovation énergétique au groupe scolaire », attribué à Architecture Dimensions Nouvelles (ADN) qui est chargé d’étudier les lieux et de proposer des solutions qui seront discutées en commission travaux.

➢ Alexandra SANNIER, Maire-Adjoint en charge des finances, informe le conseil municipal que la Trésorerie a proposé à la commune (ayant une bonne note comptable) d’expérimenter un dispositif de certification des comptes pour 2023 qui consiste à rendre une synthèse sur la qualité des comptes 2022 de la commune (que ce soit sur des points positifs ou négatifs), ce travail permettra de mettre en place le compte financier unique en 2024. Notre conseillère aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable (direction des finances publiques) effectuera une présentation orale à la commission des finances au début du 2ème semestre 2023.

➢ Nicole DORÉ en l’absence de Sophie HOCHET, Maire-Adjoint à la culture, dresse le bilan du mini-concert proposé par le conservatoire de Caen la mer : des musiciens du conservatoire ont proposé des ateliers thématiques à 3 classes du groupe scolaire (grande section - CP - CE1) puis un concert qui s’est déroulé à la Grange à Dimes (250 personnes).

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires et de la jeunesse :  Retour sur les actions contre le gaspillage alimentaire au restaurant scolaire : la semaine de « pesée » s’est déroulée sur 4 jours, 72 g/enfant d’aliments (présentés au self mais non servis) et 52 g/enfant servis mais non consommés ont été jetés. Afin d’essayer de palier au gaspillage et parce que le self le permet, la commune commande moins d’entrée que de plat principal.

 Elections du CME (conseil municipal des enfants) : 6 candidats en CM1 et 4 en CM2, les élections auront lieu le vendredi 6 janvier.

Le CME a organisé une collecte de jouets au profit de la banque alimentaire, le 26 novembre dernier.  Réaménagement de l’espace petite enfance : les salles de l’ancienne crèche ont été réaménagées (1 salle motricité et une salle dédiée aux bébés) pour accueillir les assistantes maternelles, le relais petite enfance, perliparole et l’heure du conte.

 Un spectacle a été proposé à la Baronnie par le relais petite enfance et Galipette, la semaine dernière, « Charlie et les chats » (théâtre participatif d’ombre et de musique).

➢ Xavier RICHET, Maire-Adjoint, en charge de l’animation sociale indique qu’une offre d’emploi pour le recrutement à l’espace de vie sociale a été lancée.

Maud VIDEAU précise à Dominique MORAND qu’un comité de suivi (composé d’élus, représentants d’associations et de la CAF) sera constitué afin de définir les actions et présenter des bilans à la CAF qui est financeur. page 5/5

➢ Barbara RAINE, Maire-Adjoint en charge de l’environnement :  Distribution gratuite de paillage (informations transmises sur site, Facebook et mairie pop’in) : l’opération fonctionne bien

 Bilan attribution subventions pour les vélos électriques : toutes les demandes ont été honorées et le budget utilisé en totalité

 Les travaux et plantations au cimetière Notre Dame sont terminés  Le verger de l’aire de camping-car est finalisé

 Piste cyclable, avenue de Woodbury : comme il avait été convenu, suite à un retour du cabinet en charge du projet, une réunion publique sera programmée en début d’année 2023.

➢ Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint en charge des associations :  Cross régional du LCBO athlétisme à Tilly sur Seulles

 Marché de Noël les 3 et 4/12

 Chorale le 10/12

 Auditions LCBO musique les 11 et 18/12

 Jumelage Glattbach : séance folk le 14/12 au manoir

 Activités des associations pendant les vacances : le centre socioculturel est fermé, le terrain de sports et le gymnase sont ouverts avec horaires aménagés selon présence du personnel.

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint en charge des travaux :  Informe des travaux de l’échangeur des pépinières : la route vers Carpiquet ouvre vendredi  Modification des horaires de l’éclairage public : le SDEC ayant de nombreuses demandes, la modification se fera courant décembre, pour Bretteville, selon les horaires indiqués lors du dernier conseil.

V - QUESTIONS DIVERSES

La minorité souhaite ajouter 3 questions à l’ordre du jour :

1/ Nous avions évoqué les 3 squares de Bretteville qui nécessitent d’être rénovés. Nous vous avions suggéré de faire travailler les habitants des quartiers où les élus du CME sur ces projets de rénovation (belle opportunité de mettre en action la démocratie participative). Vous nous aviez indiqué que cela était prévu. Pouvez-vous nous dire, un an après, où en est ce projet ?

Barbara RAINE est surprise voire un peu contrariée de découvrir cette question, le sujet a été largement évoqué en commission, elle admet que l’on peut être absent à une commission mais un compte-rendu est envoyé à tout le conseil municipal, un paragraphe entier était dédié à ce sujet, il est regrettable qu’il ne soit pas lu, toutes les réponses y sont inscrites.

2/ Pouvez-vous nous dresser un état d’avancement du projet de pumptrack et de la sécurisation des accès (piétons et cyclistes) y afférent ?

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que ce projet est porté par la commune de Louvigny, elle vient de modifier son PLU. Le coût du pumptrack est estimé à 350 000 € et serait subventionné à 80%, la commune de Louvigny est maître d’œuvre et doit maintenant établir un cahier des charges pour lancer un appel d’offres. Concernant les problèmes de circulation, des commissions (commune, Caen la mer et le Département) seront organisées, permettant aux 3 communes d’avoir des échanges et questionnements.

3/ Les référents de quartier devaient se réunir entre les deux conseils municipaux. Quel bilan collectif a été fait ? Quelles réussites ? Quels axes d’amélioration ?

Par ailleurs, la liste des référents, leurs coordonnées ainsi que la charte de fonctionnement ne sont toujours pas sur le site Internet de la commune. Pouvez-vous nous donner une échéance ? Cela fait 3 relances de notre part ? Quels sont vos réticences ?

Olivier SAINT-MARTIN précise que les adresses mails (sécurisées) seront créées mais les référents de quartier doivent accepter qu’elles soient installées sur leur ordinateur personnel. Dominique MORAND estime que lorsque l’on s’engage comme référent de quartier, on doit l’accepter. Xavier RICHET précise qu’une réunion a eu lieu en septembre dernier avec les référents de quartier, une prochaine aura lieu courant janvier, il n’y a aucune réticence de sa part. Les principaux sujets rapportés par les référents de quartier sont d’ordre général (le Tram, l’échangeur, piste cyclable...), ou sur des problèmes d’incivilités (le stationnement gênant, les déjections canines...), ou d’autres sujets tels que la taille des haies, l’entretien des espaces verts...

Des projets seront proposés et travaillés en lien avec les référents de quartier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.