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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 120 Deliberation budget prestations services DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 120 Deliberation budget prestations services DM 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Exploration spatiale,
4 Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 01/08/2025
Terre I Le 24 juillet 2025 Publié le 01/08/2025 communauté ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_120-BF
Terres de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-120
Fe 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt quatre juillet deux mille vingt cinq à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Molompize, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU,
Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe SARANT, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Claude CHANUT, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, David GENEIX, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Claude CHANUT pouvoir à Nadia TERREN, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Bernard DELOSTAL pouvoir à Michel PORTENEUVE, Christian DONIOL pouvoir à Daniel MEISSONNIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Thierry MATHIEU pouvoir à Xavier FOURNAL, Philippe ROSSEEL pouvoir à Philippe LEBERICHEL
Date et affichage de la convocation : 17 juillet 2025 Pour : 39
Secrétaire de séance : Jennifer DEVEZE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 32 - Pouvoirs : 7 — Votants : 39 Ne prend ss part au vote :,0
Objet : Budget prestations de services aux communes — Décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget prestations de services aux communes 2025 et les crédits inscrits en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que les crédits prévus au budget primitif 2025 pour l'acquisition de matériel dans le cadre de la
cellule d'appui aux communes sont insuffisants ;
Considérant que les crédits nécessaires peuvent être compensées par une subvention d'équilibre du
budget principal et le FCTVA ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la décision modificative suivante sur le budget prestations de services aux communes 2025 :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
Virement à la section Subvention du budget 3 d'investissement 63 600€ AIS principal 83 600 €
TOTAL CHAPITRE 023 - VIREMENT 83 600 € TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS 83 600 € A LA SECTION D’INVESTISSEMENT ET PARTICIPATIONS
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT #60 FONCTIONNEMENT #3 600
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Terre NN : Le 24 juillet 2025 Reçu en préfecture le 01/08/2025
communauté Publié le
Terre de Vilean DELIBERATION N°2025-CC-120 ID : 015-200066637-20250724-2025 CC_120-BF 7.1 - Décisions budgétaires
INVESTISSEMENT
Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant
Autres matériels et outillages
2158- | techniques — Opération n°102 102 — Matériel et équipements + 100 000€ | 10222 |FCTVA 16 400 €
cellule d'appui aux communes
TOTAL OPERATION 102 - MATERIEL
ET EQUIPEMENT CELLULE APPUI | + 100 000 € RAR SR PNTRE AO DA ES TION 16 400€ AUX COMMUNES
Virement de la section de 021 -
fonctionnement
TOTAL CHAPITRE 021 -
VIR EMENT DE LA SECTION DE 83 600 €
FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES D'INVESTSSEMENT +100 000€ D'INVESTISSEMENT + ADEOUE
TOTAL DEPENSES + 183 600 € TOTAL RECETTES + 183 600 €
83 600 €
> DE MANDATER Monsieur le Président pour procéder aux ajustements indiqués ci-dessus ;
> DE PRENDRE EN COMPTE ces ajustements dans le budget de l'année en cours ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jourg, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME //{ Jennifer DEVEZE
La présente délibération peut fdire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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