Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 109
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 135
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 121
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 10B Ap
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 381
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 191
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 42B Convention de partenariat 2025 avec lARIAC et attribution dune subvention de fonctionnement
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 42B Convention de partenariat 2025 avec lARIAC et attribution dune subvention de fonctionnement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 10 Juin 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 11
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ, M. Gérald VALENTINI.
Absents :
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Développement économique – Approbation de la convention de partenariat 2025 avec l’ARIAC et
attribution d’une subvention de fonctionnement
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 29 Septembre 2020, le Conseil communautaire
a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire de la Communauté de communes pour
prendre toute décision concernant l’allocation des subventions dans la limite des crédits ouverts aux
budgets.
Considérant que dans le cadre de sa compétence relative au développement économique du territoire,
la Communauté de communes du Clermontais alloue une subvention à l’ARIAC (Amorçage d’Initiatives
Nouvelles en Centre Hérault) qui est une société coopérative d’entrepreneurs qui offre un statut de salarié
à des créateurs d’entreprises ou à des entreprises existantes souhaitant se développer dans un cadre à
la fois plus sécurisant et plus propice à l’initiative économique,
Considérant qu’à ce titre, les objectifs de l’ARIAC sont les suivants :
- Donner la possibilité à des porteurs de projets d’entreprises de tester préalablement en grandeur
réelle leur projet sans « sauter le pas » de l’indépendance, test réalisé sous forme de salariat
dont le statut est protecteur, matérialisé par un contrat de salarié-entrepreneur au sein d’ARIAC,
qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain, commercial et financier,
- Maximiser les chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en
favorisant un accès au crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et
financières de vérité des prix et des tarifs,
Décision n°2025-42B
Publié le 18/06/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur les lieux de vie
de leurs promoteurs,
- A moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l’initiative
dans un cadre collectif.
Considérant que l’ARIAC intervient sur l’ensemble du territoire du Pays Cœur d’Hérault,
Considérant qu’une convention détermine les modalités d’interventions et de versement de la subvention
de fonctionnement par la Communauté de communes du Clermontais.
Il est proposé d’accorder le versement d’une subvention de 2 000 € pour l’exercice 2025. A noter que les
Communautés de communes du Lodévois et Larzac et de la Vallée de l’Hérault participent également à
hauteur de 2 000 € chacune.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat pour l’année 2025 conclue entre la Communauté de
communes du Clermontais et l’ARIAC, telle que présenté en pièce annexe,
- APPROUVE l’attribution de la subvention d’un montant de 2 000 € pour l’année 2025,
- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à
l’exécution de la présente décision,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 18 Juin 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250618-2025-42B-AU
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 1
Convention de partenariat
Année 2025 2
Convention de partenariat
Entre les parties :
Le Pays Cœur d’Hérault, SYDEL, sis Ecoparc Cœur d’Hérault - La Garrigue - 9 Rue de la Lucques -
33725 SAINT ANDRE DE SANGONIS, représenté par son Président.
La Communauté de communes du Clermontais, sise 20 Avenue Raymond Lacombe, Espace Marcel
VIDAL, 34800 CLERMONT L’HERAULT, représentée par son Président,
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac, sise 1 Place Francis Morand, 34700 LODEVE,
représentée par son Président,
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault sise 2 Parc d'activités de Camalcé, 34150 GIGNAC,
représentée par son Président,
L’ARIAC, société coopérative d’entrepreneurs, sise 8 Avenue du lac, 34800 CLERMONT L’HERAULT,
représentée par son associé-gérant.
PREAMBULE
La présente convention s’inscrit dans la volonté de coordonner et d’optimiser les différents moyens,
humains et financiers, de l’animation économique du Pays Cœur d’Hérault, territoire composé de
Communautés de communes du Clermontais, Lodévois et Larzac et de la Vallée de l’Hérault.
ARIAC (Amorçage d’Initiatives Nouvelles en Centre Hérault) est une société coopérative d'entrepreneurs,
qui offre un statut salarié à des créateurs d'entreprise, ou à des entreprises existantes souhaitant se
développer dans un cadre à la fois plus sécurisant et plus propice à l'initiative économique. Le statut
commercial lui permet de facturer toutes prestations et ventes dans le secteur concurrentiel. Le statut
coopératif lui permet d'offrir la protection salariale et de garantir transparence et déontologie dans la
distribution des bénéfices.
Les objectifs se déclinent ainsi :
- Donner la possibilité à des porteurs de projets d’entreprises de tester préalablement en
grandeur réelle leur projet sans « sauter le pas » de l’indépendance, test réalisé sous forme
de salariat dont le statut est protecteur, matérialisé par un contrat de salarié-entrepreneur au
sein d’ARIAC, qui leur assure un soutien juridique, logistique, humain, commercial et financier,
- Maximiser les chances de succès de ces projets, en ménageant une phase de transition, en
favorisant un accès au crédit bancaire et un démarrage dans des conditions économiques et
financières de vérité des prix et des tarifs,
- Contribuer à ancrer des projets sur le territoire en favorisant leur implantation sur les lieux de
vie de leurs promoteurs,
- A moyen/long terme, favoriser, impulser un nouveau cadre de travail qui favoriserait l’initiative
dans un cadre collectif. 3
Vu la compétence en matière de développement économique des Communautés de communes,
Vu le schéma de développement économique du Pays Cœur d’Hérault validé en commission
économique du 24 Avril 2012,
Vu la demande de subvention de l’ARIAC,
Vu les préoccupations politiques en matière de création et de maintien d’emploi sur le territoire
du Cœur d’Hérault.
Il est proposé la convention de partenariat suivante :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat technique et financier entre
toutes les parties présentes à la convention au titre de l’année 2025.
Article 2 – Modalités de partenariat technique
Les différentes parties signataires de cette convention œuvrent pour le développement économique du
Cœur d’Hérault et contribuent à proposer une offre de services complémentaires aux entreprises et aux
porteurs de projet.
Afin d’optimiser les relations entre les signataires susnommés et les porteurs de projet accompagnés, les
techniciens du Pays Cœur d’Hérault, des Communautés de communes, et de l’ARIAC se réuniront 2 fois
par an lors de 2 comités de pilotage pour faire un point sur l’activité de l’ARIAC.
A ce titre, l’ARIAC devra communiquer au Pôle économie du Pays Cœur d’Hérault et à chaque
Communauté de communes, les éléments de situation intermédiaire et finale.
Le Pays Cœur d’Hérault et les Communautés de communes joueront le rôle de prescripteur pour l’ARIAC
auprès des entreprises rencontrées. Elles pourront accompagner le porteur de projet pour un rendez-
vous à l’ARIAC si nécessaire.
Article 3 – Modalités de partenariat financier
Les Communautés de communes s’engagent à verser une subvention de fonctionnement à l’ARIAC au
titre de l’année 2025, portant sur l’accompagnement à la création d’entreprises par la prise en charge
administrative et comptable de l’activité des porteurs de projets (salariés, entrepreneurs) effectuée par
ARIAC dans le bassin économique du Cœur d’Hérault.
Les activités de l’ARIAC qui sont donc subventionnées sont les suivantes :
1 - L’accueil des porteurs des projets : un échange d’informations permet la vérification de données
(économiques –connaissance du territoire –de l’offre -du marché - …), la motivation du porteur de projet
et de voir si la solution « Test » est envisageable,
2 - Le diagnostic partagé : phase au cours de laquelle l’engagement et la motivation du porteur de projet
sont évalués. Suite à cela, le montage du dossier est soit vérifié soit enclenché, 4
3 - L’entrée dans le dispositif ARIAC, matérialisé par :
- Un contrat de salarié-entrepreneur type CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise),
- Une attestation d’assurance certifiant que l’ARIAC est assurée pour l’activité de l’entreprise,
- La mise en place du dispositif comptable et de l’appui administratif.
4 - Le suivi des porteurs de projet : il s’effectue de manière individuelle pour chaque porteur de projet et
se matérialise par :
- La mise en place d’ateliers de communication/prospection/marketing : groupe de 5 salariés-
entrepreneurs,
- La mise en place d’un atelier négociation commerciale directe,
- La mise en place de réunions collectives et de collaborations entre salariés-entrepreneurs
(échanges et rencontres entre salariés-entrepreneurs),
- La prescription de clients,
- La possibilité de monter des actions commerciales communes,
- La possibilité de collaborer sur des contrats commerciaux,
- La possibilité de s’associer,
- La possibilité d’être parrainé ou d’avoir l’appui d’un chef d’entreprise existant.
L’appui se matérialisera par le versement d’une participation financière totale pour les communautés de
communes évaluée à 6 000 € pour l’ensemble du bassin économique du Pays Cœur d’Hérault pour
l’année 2025, réparti comme suit :
- Communauté de communes du Clermontais = 2 000€,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac = 2 000€,
- Communauté de communes Vallée de l’Hérault = 2 000€.
Le Pays Cœur d’Hérault apporte une contribution matérielle à l’ARIAC en mettant à disposition des
espaces de réunions et de rendez-vous pour l’accompagnement à la création d’entreprises.
Article 4 – Conditions d’attribution
L’ARIAC s’engage dans le cadre de ses missions présentées en préambule d’accompagner tout porteur
de projet sis sur le territoire du Cœur d’Hérault et à leur fournir un bilan intermédiaire et un bilan détaillé
lors des 2 comités de pilotage annuels.
Ces bilans devront faire ressortir les éléments suivants :
o L’activité globale de l’ARIAC,
o L’activité en Cœur d’Hérault :
• Nombre d’entreprises,
• Répartition géographique et par activité, 5
• Effet levier cumulé,
• Chiffre d’affaires cumulé communiqué par les chefs d’entreprise.
o La typologie des entreprises accompagnées :
• Nature du dossier : création – reprise – développement,
• Nombre de salariés,
• Secteur d’activité.
En cas de manquement à ces obligations, les partenaires se réservent le droit de ne pas verser de
subvention de fonctionnement ou d’en demander le remboursement partiel ou intégral.
Article 5 – Modalités de paiement
Les Communautés de communes effectueront le paiement sur présentation d’un RIB de l’ARIAC dès
signature de la présente convention et remise du dossier de demande complet (voir annexe ci-après).
Article 6 – Publicité
L’ARIAC devra mentionner la participation financière relative à cette convention dans ses différents
supports de communication et insérer sur toute sa communication publique les logos des 3 Communautés
de communes et du Pays Cœur d’Hérault (plaquette de présentation, site internet, information aux
porteurs de projet, etc.).
Fait en 5 exemplaires, le
Le Président de la Communauté de
communes du Clermontais,
Claude REVEL
Le Président de la Communauté de
communes Lodévois et Larzac
Jean-Luc REQUI
Le Président de la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault
ou son représentant
Le Président du Sydel Pays Cœur Hérault
Jean-François SOTO
L’Associé Gérant de l’ARIAC 6
ANNEXE À LA CONVENTION
L'organisme
Nom et Sigle :
Nom (Président/Directeur) : Prénom :
Forme Juridique :
Si Association loi 1901 :
N° d'enregistrement à la Préfecture : Date :
Date de parution au journal officiel : Date :
Date Dernière assemblée générale : Date :
Objet :
Numéro SIREN :
Adresse siège social :
Téléphone(s) : Télécopie :
Mail :
Site Internet :
Les renseignements bancaires (en cas de modifications, fournir un nouveau RIB)
Nom de la banque :
Code banque : Code guichet :
N° de compte : Clé :
Pièces à joindre impérativement afin que votre demande soit instruite :
- La photocopie de la publication au journal officiel,
- Un extrait de KBIS,
- Un relevé d'identité bancaire ou postale,
- La composition du Conseil d'administration et du Bureau et le récépissé en Préfecture,
- Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l'exercice n+1,
- Plan de financement de l’action concernée,
- Le bilan, compte de résultat et annexe financière de l'exercice n-1, approuvés par l'assemblée
générale et certifiés par le président de l'association (ou du commissaire aux comptes),
- Le compte de résultat provisoire de l'exercice N, établi au moment de la demande de subvention. 7
Subventions d'autres organismes :
Organisme : Montant obtenu l'exercice précédent (en euros) : Montant demandé au titre de l'exercice
concerné (en euros) :
…………………………………… …………………………………… ……………………………………
…………………………………… …………………………………… ……………………………………
…………………………………… …………………………………… ……………………………………
…………………………………… …………………………………… ……………………………………
Budget prévisionnel de fonctionnement de l'exercice, montant : €.
Montant total des aides publiques obtenues au cours des trois derniers exercices : €.