unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 45B Attribution dune subvention a ACA²P pour le report de la Foire des Couleurs le 6 juillet 2025

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 45B Attribution dune subvention a ACA²P pour le report de la Foire des Couleurs le 6 juillet 2025 Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 45B Attribution dune subvention a ACA²P pour le report de la Foire des Couleurs le 6 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Bureau communautaire

Mardi 1er Juillet 2025

DECISION DE BUREAU

Nombre de membres du bureau : 11

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ, M. Gérald VALENTINI.

Absents : Mme Myriam GAIRAUD.

Rapporteur : M. Claude REVEL.

Attribution d’une subvention à l’Association des Commerçants Artisans & Agriculteurs de

Paulhan (ACA²P) pour le report de la Foire des Couleurs le 6 juillet 2025

Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire

a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire de la Communauté de communes pour

prendre toute décision concernant la décision relative aux attributions des subventions, lorsque les crédits

sont prévus au budget annuel.

Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L2311-7 notamment,

Vu le Décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le Décret n°2021-1947 du 31 Décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loin°2000-

321 du 12 Avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant détermination des compétences exercées par la

Communauté de communes du Clermontais,

Vu la demande écrite formulée par l’Association des Commerçants Artisans & Agriculteurs de Paulhan

(ACA²P).

Décision n°2025-45B

Publié le 04/07/2025Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant que l’Association des Commerçants Artisans & Agriculteurs de Paulhan est un acteur

économique du clermontais possédant une certification d’Économie Sociale et Solidaire qui porte chaque

année l’événement de la foire des Couleurs, depuis plus de 35 ans,

Considérant que cette foire prévoit des stands d’exposants locaux, des animations et des repas,

Considérant que son rayonnement et sa fréquentation couvrent l’ensemble du périmètre intercommunal,

Considérant que cette démarche répond aux objectifs et orientations définies dans le projet de territoire

2020-2030 visant à accompagner les initiatives associatives et à la structuration d’une programmation

autour du développement des actions d’animation commerciales,

Considérant l’interruption prématurée de la manifestation foire des Couleurs, le dimanche 11 mai 2025,

suite à une alerte météo qui a généré un réel préjudice financier.

Considérant la demande de report de la foire des couleurs au 06 juillet 2025 et les coûts, non prévues au

budget initial, que vont engendrer ce report.

Dans ce cadre et afin d’aider l’Association des Commerçants Artisans & Agriculteurs de Paulhan à

surmonter cette crise, il est proposé aux membres du bureau d’attribuer une subvention exceptionnelle

de 3 000 € qui sera prise sur le budget « Développement économique ».

Cette collaboration est d’autant plus importante que le foire des Couleurs est un des événements phare

et historique du territoire, attirant jusqu’à 20 000 visiteurs en une journée et contribuant au dynamisme

commercial et agricole du clermontais,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros à

l’Association des Commerçants Artisans & Agriculteurs de Paulhan (ACA²P),

- ACTE que ce montant est inscrit au budget 2025,

- CONDITIONNE l’octroi de cette subvention au respect de la signature du contrat d’engagement

républicain par l’Association des Commerçants Artisans & Agriculteurs de Paulhan,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire,

- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont

systématiquement rapportées en Conseil communautaire.

Fait à Clermont l’Hérault, le 1er Juillet 2025 Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250703-2025-45B-AU

Date de télétransmission : 04/07/2025

Date de réception préfecture : 04/07/2025