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Procès Verbal - CRConseil2008 06 24
Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2008 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL
----------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 juin 2008
----------------------------
Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,
CAPPA Jean François, LASSAGNE - MASBOU Annick, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.
GUERIN René, DUBOIS Florence, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, HIVET Catherine, MISEROUX Gérard, DUFAVET Eric, GILLES Alain, BARATTA Christine, SARRACO Reine, DE TRICAUD Chantal, FLANDIN Gérard et CLIMENT Lucienne : Conseillers Municipaux.
Représentés : HARTZ André, MURTA Jean Louis, de JESUS Jérôme, LACOSTE Jacques et GERMAIN Jacques qui en application de l'article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à HEMSEN Alain, CAPPA Jean François, BROGLIO Nello, GILLES Alain et TREMEREL Liliane.
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Le procès verbal de la réunion du 14 mai 2008 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte de gestion pour l’exercice 2007.
2) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte administratif de l’exercice 2007 :
Section de Fonctionnement
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 2.607.700,00
8.991,04
2.820.300,21
Totaux 2.607.700,00 2.829.291,25 Résultats de clôture
Restes à réaliser
221.591,25
Totaux cumulés 221.591,25 Résultat définitif 221.591,25 Section d’Investissement
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
295.730,34
1.933.451,06 2.260.439,49
Totaux 2.229.181,40 2.260.439,49 Résultats de clôture
Restes à réaliser 2.644.841,00
31.258,09
2.392.510,00
Totaux cumulés 2.644.841,00 2.423.768,09 Résultat définitif 221.072,91
Sections Confondues
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
295.730,34
4.541.151,06
8.991,04
5.080.739,70
Totaux 4.836.881,40 5.089.730,74 Résultats de clôture
Restes à réaliser 2.644.841,00
252.849,34
2.392.510,00
Totaux cumulés 2.644.841,00 2.645.359,34 Résultat définitif 518,34
3) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007
Excédent 221.795,95
Déficit
Excédent
- affectation complémentaire en
réserves compte 1068
- affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur)
221.795,95
220.907,00
888,95
4) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007.
5) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2007.
2 Section de Fonctionnement
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 521.186,02
2.076,53
541.923,81
Totaux 521.186,02 544.000,34 Résultats de clôture
Restes à réaliser
22.814,32
Totaux cumulés 22.814,32 Résultat définitif 22.814,32
Section d’Investissement
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 143.078,40
30.912,83
387.821,54
Totaux 143.078,40 418.734,37 Résultats de clôture
Restes à réaliser 308.769,00
275.655,97
10.300,00
Totaux cumulés 308.769,00 285.955,97 Résultat définitif 22.813,03
Sections Confondues
Libellés Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 664.264,42
32.989,36
929.745,35
Totaux 664.264,42 962.734,71 Résultats de clôture
Restes à réaliser 308.769,00 10.300,00 Totaux cumulés 973.033,42 973.034,71 Résultat définitif 1,29
6) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter le résultat de fonctionnement du budget de l’eau et de l’assainissement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007
Excédent 22.814,32
Déficit
Excédent
- affectation complémentaire en
réserves compte 1068
- affectation à l’excédent reporté
(report à nouveau créditeur)
22.814,32
22.814,32
0,00
3 7) Les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2007.
8) Décision à l’unanimité des membres du conseil municipal présents et représentés de demander le concours du trésorier principal, comptable du trésor, pour assurer les prestations de conseil et de lui accorder une indemnité au taux de 100 % par an.
9) Concernant la réalisation de la déchetterie, il a été apporté certaines modifications au projet initial :
POSTE LIBELLE EUROS H.T. 1 Adaptation des fondations de chaussée aux
conditions géotechniques
35.877,45
2 Rajout d’un emplacement container 19.904,00 3 Travaux complémentaires sur la zone
d’entrée du quai de transfert
14.226,00
4 Travaux modificatifs d’équipements et de
réseaux
12.577,00
Total H.T. 82.584,45 T.V.A. 19,60 % 16.186,55 Total T.T.C. 98.771,00
Ces modifications ont eu sur le coût des travaux, les répercussions suivantes : - Montant initial du marché H.T. : ------------------------------------------------------ 387.936,30 € - + value avenant n° 1 : ------------------------------------------------------------------- 82.584,45 € - Montant H.T. : --------------------------------------------------------------------------- 470.520,75 € - T.V.A. 19,60 % : ------------------------------------------------------------------------ 92.222,06 € - Montant T.T.C. : ------------------------------------------------------------------------- 562.742,81 €
La société SEBA, maître d’œuvre du projet, ayant contrôlé la cohésion des prix de travaux avec ceux des marchés initiaux, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’avenant n° 1 du lot 1 fixant le nouveau montant du marché à 562.742,81 euros et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
10) Les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de déléguer au maire pendant toute la durée de son mandat, l’attribution relative à la réalisation d’une ligne de trésorerie dans les conditions prévues aux articles L. 2122-22 et 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
11) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la décision modificative n° 1 au budget 2008 comme ci-dessus :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D2184 Mobilier op.101 locaux
administratifs
+ 10.000
D2313 Construction op. 0052
construction d’une déchetterie
+ 80.000
D2313 Construction op.00801 grosses
réparations voirie rurale
- 90.000
4 12) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à la modification du règlement de la zone NB du Plan d’Occupation des Sols. Le projet de modification sera notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au préfet du département, au président du conseil régional, au président du conseil général, à l’E.P.C.I. chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, à la chambre de commerce et d’industrie, à la chambre des métiers, à la chambre d’agriculture. Monsieur le Maire est chargé de mettre en œuvre la procédure règlementaire de modification.
Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le 27 juin 2008 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.
Fait aux Adrets de l'Estérel, le 26 juin 2008
Le Maire :
N. BROGLIO
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