Compte-Rendu - cr du 27 11 2017

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Compte-Rendu - cr du 27 11 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 11 2017)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances, MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 novembre 2017

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, Maire,

CAPPA Jean François, TREMEREL Liliane, MISEROUX Gérard et PILLET Murielle : adjoints. GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, MASBOU Bernard, MURTA Jean Louis, HOUPLON Sylvain, NIETO Carine, RAGAUD Christelle, De JESUS Jérôme et BAILLEUL Laëtitia : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : HEMSEN Alain, FERNANDEZ Bernadette, GILLES Alain et GUERIN René qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à MISEROUX Gérard, De JESUS Jérôme, TREMEREL Liliane et CAPPA Jean François.

Absents excusés : SANCHEZ Jacqueline, de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline et BAUGIER Valérie.

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Le compte rendu du 25 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Convention d’adhésion de la Mairie des Adrets au service d’aide à la bonne gestion des archives proposé par le Centre de Gestion du Var

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui organise les procédures d’archivage de l’administration communale et précise que les crédits seront programmés au prochain budget.

2) Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le tableau des effectifs actualisé et arrêté à la date du 1er janvier 2017.

3) Convention d’occupation du domaine privé pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures et de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures et de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables avec le SYMIELECVAR.

4) Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Echelle C3) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, de créer à compter du 1er janvier 2018 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, soit une durée de 35 heures hebdomadaires, de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

5) Ajustement opération investissement

Après avoir constaté que les opérations 54 « aménagement du centre du village » (Jeu d’enfants) et 57 « Eglise » (Réfection appartement de l’église) n’ont pas suffisamment de crédit, et qu’il convenait de rectifier les comptes afin de faire face à ces dépenses et que ces transferts de crédit pouvait se faire grâce aux reliquats sur les travaux réalisés aux opérations 26 « Cimetière » et 201 « Groupe scolaire », le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la décision modificative.6) Convention portant sur une mission d’assistance et de conseil juridique Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cabinet LLC & ASSOCIES afin de régulariser les échanges concernant en particulier les contentieux d’urbanisme liés au PPRIF.

7) Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Var – Convention de coopération entre la CAVEM et la commune des Adrets de l’Estérel – Opération de Montée en Débit Le Conseil Municipal après avoir pris acte des démarches engagées par le Département du Var, le SMO PACA THD (Syndicat Mixte Ouvert PACA Très Haut Débit) et la CAVEM pour la mise en œuvre du SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique), approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les dispositions techniques et financières proposées en vue de formaliser les opérations de montée en débit pour la commune des Adrets, au bénéfice du territoire et de ses administrés. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de coopération à intervenir avec la CAVEM, mais aussi à signer tout acte et engager toute démarche utile à la réalisation de cette opération.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le vendredi 1er décembre 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 29 novembre 2017

Le Maire :

N. BROGLIO