Compte-Rendu - cr du 21 06 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 22 06 2015

Compte-Rendu - 2021 11 25 cr

Procès Verbal - proces verbal 27022025 signe

Compte-Rendu - cr du 02 05 2017

Compte-Rendu - cr du 15 03 2017

Compte-Rendu - cr du 27 11 2017

Compte-Rendu - cr du 25 09 2017

Compte-Rendu - cr du 19 12 2017

Compte-Rendu - cr du 11 06 2019

Déliberation - delib 2017 42 du 19092017

Compte-Rendu - cr du 21 06 2017 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 06 2017)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

----------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 juin 2017

----------------------------

Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, Maire,

CAPPA Jean François, HEMSEN Alain, MISEROUX Gérard et PILLET Murielle : adjoints. GERMAIN Jacques, SARRACO Reine, MURTA Jean Louis, de CONINCK Christophe, ROCHEL Jacqueline, NIETO Carine, RAGAUD Christelle, De JESUS Jérôme et BAILLEUL Laëtitia : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : TREMEREL Liliane, FERNANDEZ Bernadette, GILLES Alain, GUERIN René, MASBOU Bernard et HOUPLON Sylvain qui en application de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom à RAGAUD Christelle, HEMSEN Alain, PILLET Murielle, CAPPA Jean François, SARRACO Reine et BROGLIO Nello.

Absents excusés : SANCHEZ Jacqueline, et BAUGIER Valérie.

----------------------------

Le compte rendu du 02 mai 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation de l’adhésion de la commune de Théoule sur mer au Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés a approuvé cette adhésion.

2) Contrat de territoire pour une gestion durable des milieux aquatiques Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du projet de mise en œuvre d’un contrat de territoire pour une gestion durable des milieux aquatiques à intervenir avec l’Etat, l’Agence de l’Eau, les communes membres de la CAVEM, le Syndicat de l’Eau du Var Est (SEVE), le Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel (SIPME) ainsi que la régie des ports de Saint- Raphaël.

3) Convention de prestation de service pour la médecine du travail

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d'adhérer à compter du 1er septembre 2017 à la prestation médecine préventive de l’Association Interdépartementale de Santé au Travail du Var (A.I.S.T) Travail. Les crédits sont prévus au budget de l’exercice.

4) Fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales – Répartition 2017 Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés pour la répartition dérogatoire dite « libre », en faisant supporter à la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée et aux communes, la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales,

5) Demande de subvention départementale pour l’acquisition de tenues pour le C.C.F.F. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve cette demande de subvention auprès du département pour les bénévoles du C.C.F.F.6) GEMAPI – Convention de délégation pour le portage d’une Déclaration d’Intérêt Général (D.I.G.) d’entretien sur l’amont du Riou de l’Argentière entre la C.A.C.P.L. et les communes de Fréjus, Les Adrets de l’Estérel et Tanneron

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés, 19 voix contre, Mme PILLET ne participe pas au vote, ne valide pas la délégation de compétence des communes de Fréjus, Les- Adrets-de-l’Estérel et Tanneron sur le bassin Riou de l’Argentière à la C.A.P.L. pour le portage d’une D.I.G d’entretien dans les conditions fixées dans la convention.

7) Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la mairie de Biot

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune de Biot en fonction du nombre d’élèves domiciliés aux Adrets et scolarisés dans cette ville.

8) Service public de la fourrière automobile

Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de renouveler le contrat de service public de la fourrière automobile sur la commune des Adrets avec le garage SCARITTA Michel, sis RD7, chemin de Saint-Pons, 83600 Fréjus, garage agréé par Monsieur le Préfet sous le n° d’agrément n° 84.

9) Avenant à la convention relative à l’entretien des aménagements paysagers, de l’éclairage public et du parc de covoiturage au diffuseur A8 entre les PR2+230 et 2+270 sur la commune des Adrets Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° CO 2017-791 à la convention relative à l’entretien des aménagements paysagers, de l’éclairage public et du parc de covoiturage au diffuseur A8 entre les PR2+230 et 2+270 sur la commune des Adrets.

10) Modification des rythmes scolaires – Retour à la semaine de 4 jours Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés, 19 voix pour, 1 abstention (Alain HEMSEN) adopte le principe d’une modification des rythmes scolaires et d’un retour à la semaine des 4 jours.

11) Convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la mairie de Mandelieu la Napoule

Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la commune de Mandelieu en fonction du nombre d’élèves domiciliés aux Adrets et scolarisés dans cette ville.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le mercredi 28 juin 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, le 28 juin 2017

Le Maire :

N. BROGLIO