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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (unknown - 2024 178 PC 076178 21 M00012 M 01 Rue Raymond Souday)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Cléon PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE 2024-178
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 28/06/2024 N° PC 76178 21 MO012 MO1
Surfaces de plancher : inchangée
avant modification : 420.3 m2 Par: SCIGUEGAN FRÈRES après modification : 420.3 m°
Deneurant: 27 CODES CHAINE ir de tante : changé : M van TRE SEE ere avant modification : 1 Représenté(e) par: Monsieu Hadrien GUEGAN Se après modification : 1 Pour: Modification de façade j. TT LE —_— —| Nbr de logements créés : inchangé avant modification : O
après modification : O
Rue Raymond Souday
Sur un terrain sis: 76410 Cléon Nbr logements démolis : inchangé Parcelle(s) cadastrée(s) AH702 avant modification : O
après modification : O
Destination(s) : Artisanat, Entrepôt
Le Maire de Cléon,
Vu la demande de Permis de Construire n° PC 76178 21 MO012 M01 susvisée,
Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 12/07/2024,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et sa dernière modification du 15/04/2024
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UXM
Vu l'arrêté de Permis de Construire initial en date du 07/12/2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Permis de Construire modificatif est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée et
portant sur les modifications suivantes : Modification de l'aspect des façades
ARTICLE 2 : Le présent arrêté n'apporte aucun changement à la période de validité du permis de construire
d’origine. Les réserves mentionnées dans le permis de construire d'origine demeurent
Fait à Cléon, le 29 juillet 2024
Le Maire,
Frédéric MARCHE
Conseiller Départementäf
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux arti -1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.
N.B. : Cet arrêté ne concerne que la modification de l'aspect des façades. L'enseigne devra faire l'objet d'une autorisation spécifique relative à l'installation, le remplacement, la modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité (formulaire CERFA 14798)
N.B. : La présente autorisation est soumise au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie préventive. Elles seront exigibles à la prise d'usage du bien, (date à laquelle la construction est habitable ou utilisable). Le bénéficiaire devra déclarer les caractéristiques de son bien dans les 90 jours de son achèvement sur le service "gérer mes biens immobiliers" disponible sur l'espace sécurisé impôts.gouv.fr.