Procès Verbal - PV CM 02 DECEMBRE 2020 V2

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Procès Verbal - PV CM 02 DECEMBRE 2020 V2 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 DECEMBRE 2020 V2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 DECEMBRE 2020

_______________

L'an deux mille vingt, le deux du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. Marie-Claude AGULLANA. Xavier BARRABES. Stéphane GRAS. Anaïs BOUTERET. Christophe HELLIES. Emmanuel BUVAT. Fanny BREAUD. Marion MARTRET. Franck OLIVAUD. Marion SPARIAT. Nathalie SACCO. Florence NEITHARDT. Didier DAUPHIN. ABSENT ayant donné PROCURATION : Michel VERRIER à Anaïs BOUTERET. ABSENTE excusée : Julia BOULENOUAR.

CONVOCATION du 26 novembre 2020.

SECRETAIRE : Mme Anaïs BOUTERET.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2020 N°2020-54

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2020.

AUTORISATION ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

N°2020-55

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Article L1612-1 modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions énoncées.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 410 513.00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 102 628.25 € (25% x 410 513.00 €).Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération Voirie n°20 62 900.00 €

- Opération Garage communal n°23 8 350.00 €

- Opération Cimetière n°24 312.50 €

- Opération Mairie n°27 20 510.75 €

- Opération Ecole n°35 3 987.50 €

- Opération Chantiers Tramasset n°40 6 567.50 €

TOTAL ……………………………………………………………. 102 628.25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

FINANCES 2020

Madame le Maire souhaite que chaque Commission définisse son budget afin d’avoir une vision sur les projets à venir. Cela facilitera la comptabilité et permettra de savoir s’il est possible d’engager les dépenses.

Point investissement 2020 :

Remboursement emprunts inclus 7 490€ et 1 153€ Création site Internet 1 200€ Voiries (Rue de Verdun, Chemin Chantiers Tramasset, Chemin de la Côte) 207 000€ Restructuration cimetière 1 450€ Travaux toiture Mairie (reste à réaliser) 24 000€ Bâtiments : travaux isolation et mur école 11 438€ Clocher église 43 140€ Mise en conformité extincteurs 1 354€ Panneau d’informations 4 558€ Tracteur, broyeur 32 167€ Rue du Pont de la Rose (coussins berlinois) 2 854€ Ordinateur accueil 790€ Mobilier école 784€ Lave-vaisselle 2 496€ Blocs sécurité 999€ Aspirateur 119€ Matériel scolaire 1 000€

Il ne sera pas nécessaire de faire d’emprunt en cette fin d’année.

RAPPORT SUR L’EAU 2020

Celui-ci sera transmis par mail à l’ensemble des Conseillers.

41% d’eau potable est perdue en raison de nombreuses fuites sur les réseaux. En 2019, un excès d’eau a été utilisé. Il existe un risque de sanctions administratives. De plus, de l’eau de pluie a pénétré dans la station d’épuration.

En 2026, la commune aura la possibilité de transférer la prise en charge de la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité.RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

N°2020-56

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ; Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; - d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

COMMMISSION CANTINE

Mme SPARIAT fait part de son souhait de se retirer de la Commission Cantine.

RESSOURCES HUMAINES

Une nouvelle secrétaire prendra ses fonctions au 01/01/2021.

Pour mi-décembre, l’absence de la Directrice Générale des Services sera palliée par la mise à disposition d’un agent.

INCIDENT CANTINE

Suite à une réclamation de parents, une nouvelle organisation du service a été mise en place en urgence. Une réflexion est en cours pour mieux adapter la pause méridienne.

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE (PPMS)

Le PPMS est en cours pour la cantine et sera mis à jour sur les autres lieux (Ecole, Bibliothèque, Mairie).

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers