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Déliberation - d10 vote des subventions 2023 aux associations vise
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d10 vote des subventions 2023 aux associations vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
EM
all au
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Vote des subventions 2023
aux associations
Délibération
n°2023/29
12 AVRIL 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 18 avril 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 19/84/2823
Canon préve E-legalte com 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'’An deux mil vingt-trois, le douze avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
è MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy,
TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain, BRISON Sophie, CAPRON
Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, LE.
MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER
Christelle, MERBAH Ahmed, PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard,
DÉMARES Michèle, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés a yant donné pouvoir :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEFAUX Eddy, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir
à Mme CAPRON Magali, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle, Mme HONDIER Delphine qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Étaient absentes excusées :
Mme CRESSON Séverine, Mme MOGIS Andélique.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. 3 Berger-Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Attribution des subventions 2023 aux associations.
Monsieur Jimmy LEVESQUE, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive, donne lecture des propositions de vote des subventions aux associations pour 2023 qui figurent dans les annexes du projet de BP 2023, étant précisé que les élus membres des associations bénéficiaires de ces subventions doivent s'abstenir de participer au débat et de prendre part au vote.
La Commission Finances-Budget ayant examiné cette proposition de vote des subventions 2023 aux associations lors de sa séance du 04 avril 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, décide par 26 voix «pour», 0 « contre »,. 0 « abstention » :
- - D'adopter les subventions 2023 aux associations figurant dans l'annexe du budget primitif 2023 l'exception des subventions suivantes, qui sont votées :
o Par 25 voix «pour», 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Le Relais », Madame Kathy LÉCAUDÉ, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 25 voix «pour», O0 « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association « Les Archers Blancs », Madame Agnès LARGILLET, membre de. l'association, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 25 voix « pour », O0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Cercle d'Activités Physiques », Monsieur Jimmy LEVESQUE, membre
de cette association, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 24 voix « pour », 0- « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association « Pétanque Club Pavillais », Monsieur Jimmy LEVESQUE et Monsieur Gérard VANDEVILLE, membres de cette association, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 25 voix « pour», O « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association « France 44», Madame Christelle LEMONNIER, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 25 voix « pour », O0 « contre », O « abstention », pour la subvention aux associations « AMSAC », «ASEF», et «C'est-à-dire», Madame Michèle DÉMARES, membre de ces associations, ne participant ni au débat, ni au vote ; o Par 24 voix « pour», O « contre », O « abstention », pour la subvention à l'association « Cultur'Esne », Madame Michèle DÉMARES et Madame Brigitte FAVRY BOURGET, membres de ces associations, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 23 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association « Comité de jumelage Pavilly Î Freckenhorst », Madame Michèle DÉMARES, Monsieur François TIERCE et Monsieur Christian DEMANNEVILLE, membres de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote ;
o Par 25 voix « pour », 0 « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association « UNC-AFN », Madame Christelle LEMONNIER, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote :
o Par 25 voix « pour», O « contre », O « abstention », pour la subvention à
l'association «Expo Rétro Pavilly », Monsieur Eddy LEFAUX, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote :
o Par 24 voix «pour », 0 « contre », O0 « abstention », pour la subvention à l'association « Amicale Cyclotouriste Pavillaise », Monsieur François TIERCE et Monsieur Dominique LE MOING, membres de ces associations, ne participant ni au débat, ni au vote :
RECU EN PREFECTURE 1
19/04/2023 o Par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », pour la subvention à l'association «US Pavilly Basket », Monsieur Ahmed MERBAH, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote; ÉÉN se
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au EE d'un délai de deux moïs, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 19/64/2823
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