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Déliberation - d27 subventions 2024 aux associations ayant participe a faites du sport vise
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d27 subventions 2024 aux associations ayant participe a faites du sport vise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBÉRTÉ, LÉGALITÉ, FRATERNITÉ
nm) ES 1 ' ÉÉ ei 3 A
OBJET
ASSOCIATIONS :
Attribution des subventions
2024 aux associations ayant
participé à l'opération
« Faites du Sport »
Délibération
n°2024/113
17 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation :
11 décembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 19 décembre
2024 et de son affichage
électronique
4
Berger-Levrault
(1309)
REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/12/2824
té qréve E-leq n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19
heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en
Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE,
Maire. ,
Étaient présents :
- MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
|Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François. |
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
| séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
| Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28 ASSOCIATIONS : Attribution des subventions 2024 aux associations ayant participé à l'opération « Faites du Sport ».
Monsieur Jimmy LEVESQUE, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive, après avoir rappelé que l'enveloppe maximale consacrée par la Ville à l'opération « Faites du Sport » était de 3 500.00 €, donne connaissance des montants des subventions à attribuer aux associations, qui ont participé en 2024 à cette action, en prenant en compte le calcul de répartition suivant :
1 participation : 33,33 € | 2 participations : 66,67 € | 3 participations : 100,00 € et 40,66 € par séance : |
Nombre de
participations Nombre de séances Total ciub
OLYMPIQUE PAVILLAIS 3 100.00 € 11.5 467.61 € 567.61 € ESPACE FORM 1 33.33 € 1 40.66 € 74.00 €
CLUB BARENTIN TENNIS 3 100.00 €. 9 365.96 € 465.96 €
CLUB PONGISTE 3 100.00 € 17 691.25 € 791.25 € BUDO CLUB 3 100.00 € 12 487.94 € 587.94 € USP BASKET 1 33.33 € 0.5 20.33 € 53.66 € PETANQUE CLUB PAVILLY 3 100.00 € 16 650.59 € 750.59 € AIKIDO CLUB PAVILLY 2 66.67 € 3.5 142.32 € 208.98 € TOTAL 3 500,00 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal par 28 voix « pour »,0 « contre », O0 « abstention » décide :
- D'attribuer les subventions « Faites du sport 2024» aux associations « Olympique
Pavillais », « Espace Form », « Pavilly Barentin Tennis Club », « Club pongiste », « Budo Club Austerberthe » et « Aïkido Club Pavilly » figurant dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 26 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention » Monsieur Jimmy LEVESQUE et Monsieur Gérard VANDEVILLE, membres de cette association, ne participant ni au débat, ni au vote :
- D'attribuer la subvention « Faites du sport 2024 » à l'association « Pétanque Club Pavilly », figurant dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 27 voix « pour », 0 « contre » et O0 « abstention >» Monsieur Ahmed MERBAH, membre de ladite association, ne participant ni au débat, ni au vote :
D'attribuer la subvention « Faites du sport 2024 » à l'association «'US Pavilly Basket », Monsieur Ahmed MERBAH, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote. .
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal par 28 voix « pour », 0 « contre », O0 « abstention » décide :
- Que les dépenses seront imputées sur les crédits disponibles de l'article 6574 du budget primitif 2024 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
RECU EN PREFECTURE 1
Le 24/12/2824 Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
+
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit. être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
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, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2624 ‘ L Ap£ Caron aprés k ka te com 1
93 _DE-076-217604958-20241217-2024 _115-DE