Procès Verbal - PV CM 11.03.24

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Ordre du Jour - ODJ CM 11.03.24

Procès Verbal - PV CM 11.03.24 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.03.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation, - C O M M U N E D' O R S A Y –

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MARS 2024

PROCES-VERBAL

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Ariane Wachthausen, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, Elisabeth Delamoye, Véronique France- Tarif, adjoints – Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Pierre Bertiaux, Martine Charvin, Philippe Escande, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Elisabeth De Lavergne, Abdelhamid Mellouk, Christophe Le Forestier, Laurent Rémy, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.

Absents excusés représentés :

David Saussol Pouvoir à Rémi Darmon

Marie-Pierre Digard (Arrivée à 20h50) Pouvoir à Didier Missenard

Kaouthar Benameur Pouvoir à Martine Charvin

Patrick Villette Pouvoir à Christophe Le Forestier

Louis Le Roy Pouvoir à Eric Lucas

Caroline Danhiez-Caillot Pouvoir à Pierrick Courilleau

Absents : //

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h30 : 27

Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Ariane Wachthausen est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024 Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION N° OBJET

26-jan 24-01

Adoption de l’avenant n°2 à l’accord-cadre n°2022-14 Lot n°1 relatif à la

fourniture de produits lessiviels et d’entretien avec la société ADIS, afin

de remplacer la référence d’un article sans modification de prix :

Et

d’ajouter les références suivantes :

Désignation Référenc e Conditionne ment Prix unitaire

BACTALIM SPRAY SR

DESINFECTANT VIRUCIDE 5L H774446 Bidon 5L

13,45€

HT

ACTIRENOV POUDRE

DESINCRUSTANTE RENOVANTE

5kg

H771120 Seau 5kg 19,02€ HT

SEAU 2,1kg FRITZYM

Ecodétergent ECOCERT 38R0130 Seau 2,1kg

40,00€

HT

Article supprimé Nouvelle référence

Liquide de rinçage vaisselle

Référence de

l’article H771519 H771519D

Prix unitaire 8,06€ HT 8,06€ HT26-jan 24-02

Adoption de l’avenant n°3 à l’accord-cadre n°2022-14 Lot n°2 relatif à la

fourniture de consommables et articles d’entretien, avec la société ADIS,

afin de remplacer la référence suivante :

Et

d’ajouter les références suivantes :

Désignation Référence Conditionn ement Prix unitaire

SUPPORT SPEEDY

LEGER A LANGUETTES

40x11cm

150708116

L Pièce 16,38€ HT

CARTON 1000 FILETS A

CHEVEUX NOIRS

TAILLE STD

06VC12309 Carton x1000 50,12€ HT

BOITE 100 GANTS

NITRILE BLEU Non

Poudré 6-7 (S)

'0609421 Boite x100 4,20€ HT

BOITE 100 GANTS

NITRILE BLEU Non

Poudré 7-8 (M)

'0609427 Boite x100 4,20€ HT

BOITE 100 GANTS

NITRILE BLEU Non

Poudré 8-9 (L)

'0609428 Boite x100 4,20€ HT

BOITE 100 GANTS

NITRILE BLEU Non

Poudré 9-10 (XL)

'0609429 Boite x100 4,20€ HT

RACLETTE

ALIMENTAIRE

BLANCHE MOUSSE

BLANCHE 45cm

810650BL Unité 6,66€ HT

PANNEAU 'SOL

GLISSANT' Hauteur 104

cm (dépliable)

1508624 Unité 34,46€ HT

Article supprimé Nouvelle référence

Paire Gants Ménage Latex Rose Lg.30cm

Référence de

l’article 971040110 971042707

Prix unitaire 6,09€ HT 0,58€ HT

26-jan 24-03

Convention de formation passée avec ORSYS Formation – La Grande

Arche – Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE afin de faire suivre à 10

agents une formation sur le thème « formation de formateurs

occasionnels » pour un montant de 4 320€ TTC.

19-jan 24-07 Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables pour un montant total de 2 315,59€ au chapitre 65 compte 6541 de l’exercice 2023.

24-jan 24-09

Contrat de résidence de médiation et de création avec l’artiste Colin

Gravot – du 11 décembre 2023 au 26 avril 2024 afin d’accueillir l’artiste

Colin Gravot pour mener des actions de médiation artistique auprès des

publics de la Ville et réaliser une exposition à la Crypte d’Orsay, pour un

montant total de 5600€.26-jan 24-11

Constitution de provisions pour créances présentant un risque

d’irrécouvrablilité – exercice 2023 représentant un montant de

32 300,62€. Les crédits sont inscrits au budget 2023 de la commune et

que la provision sera mandatée dans le cadre de la journée

complémentaire de l’exercice 2023.

02-fév 24-13

Contrats de cession du droit d’exploitation du spectacle Batucada Brasis

par l’association « Brasis », le samedi 27 avril 2024 de 14 heures à 16

heures pour le défilé de Mondétour passé avec la Présidente Madame

Verginia Szewczyk dont le montant s’élève à 600€ et le spectacle du CRD

Paris-Saclay passé avec le Directeur Gilles Métral, pour les enfants et les

parents de la commune d’Orsay dans le cadre du carnaval d’Orsay le

samedi 27 avril de 14 heures à 16 heures pour le défilé du guichet, à titre

gracieux.

26-jan 24-14

Adoption de l’avenant n°1 au contrat n°2018-20D relatif à la solution de

gestion du stationnement avec la société Flowbird. Le montant annuel de

la prestation supplémentaire de gestion des FPS s’élève à 2 200€ HT.

05-fév 24-15

Convention de partenariat avec l’entreprise EURL GAD CONSEIL

représentée par Johana ZERDOUIN pour l’organisation d’une formation de

supervision des pratiques professionnelles des animateurs de la direction

et des coordinatrices des centres de loisirs de la ville entre le vendredi 2

février 2024 et le vendredi 28 juin 2024 pour un montant total de 4 104€

TTC. Ces interventions s’inscrivent dans le cadre du projet éducatif

municipal.

02-fév 24-16

Convention de formation passée avec l’AIDIL 15 rue Boileau – 78000

VERSAILLES afin de faire suivre à 80 agents une formation sur le thème

« sensibilisation au mode projet » dans le cadre du Campus des Cadres

C20 pour un montant total de 6 400€.

26-fév 24-17

Convention de mise à disposition du local d’activité situé 1, Place du

Docteur Ernest Albert à Orsay avec la société LA POSTE, à compter du 26

août 2024 moyennant un loyer principal annuel, hors taxes et hors

charges de 70 000€. Une franchise de loyers est accordée pour 24 mois,

à charge en contre partie pour le locataire de la réalisation des travaux

d’aménagement.

13-fév 24-18

Attribution du marché n°2023-18 relatif au contrôle de l’hygiène et de la

sécurité alimentaire des sites de la restauration scolaire et municipale, de

la petite enfance et des résidences pour personnes âgées à la société

ABIOLAB-ASPOSANT, domiciliée au 60 allée Saint-Exupéry à

MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) jusqu’au 31 décembre 2024. Il

peut être reconduit tacitement 3 fois par période d’un an allant jusqu’au

31 décembre 2027.

Le montant pour les deux postes se décompose comme suit :

Nom du poste Montant HT

Poste n°1 : Contrôles mensuels et audit

annuel (prestations forfaitaires) 23 908,22€

Poste n°2 : Analyses complémentaires

(prestations sur bons de commandes avec

montant maximum annuel)

4 000€09-fév 24-19

Convention de mise à disposition du local d’activité situé 40, boulevard de

Mondétour au profit de Monsieur Jonathan Frohlicher, Masseur-

Kinésithérapeute, pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite

reconduction. Le loyer est fixé par pallier. Le locataire s’engage à payer

un loyer mensuel de 700€ hors charges pour la première année du bail,

puis de 800€ par mois hors charge pour la deuxième année et 900€ par

mois hors charge à compter de la troisième année.

16-fév 24-20

Attribution du marché n°2023-15 relatif à la maintenance des chaudières

et des chauffe-eau des bâtiments communaux à la société SCHNEIDER ET

CIE domiciliée au 3 rue Pasteur à VIRY-CHATILLON (91170) jusqu’au 31

décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période d’un

an, jusqu’au 31 décembre 2027.

Le montant pour les deux postes se décompose comme suit :

Nom du poste Montant HT

Poste n°1 : Maintenance préventive à

prestations forfaitaires 4 970€

Poste n°2 : Maintenance curative à

prix unitaires avec un montant

maximum annuel

20 000€

27-fév 24-21

Convention de formation passée avec CERFOS – SARL BRIGITTE

COURPIERE – 11, rue des Ecoles – 63720 CHAVAROUX afin de faire suivre

à 20 agents de la F3CST et les membres du CODIR une formation sur le

thème « risques psycho sociaux » le 29 février et le 1 er mars 2024 pour

le premier groupe et le 7 et 8 mars 2024 pour le deuxième groupe pour

un montant total de 5 659.20€

27-fév 24-22

Convention de partenariat avec le gite de France « Beaulieu Tourisme

Animations » pour l’hébergement de 7 jeunes et 2 accompagnateurs du

Service Municipal de la jeunesse du 08 au 11 avril 2024 pour un montant

total de 704,40€ dont un acompte de 30% soit 210€ afin de finaliser cette

réservation.

27-fév 24-23

Convention de mise à disposition du Terrain d’honneur de rugby, du

terrain synthétique de rugby, de la pointe annexe rugby, du club house

du rugby et des vestiaires du Stade Municipal au profit de FACS Section

Centrale 7 pour l’organisation du Centrale 7 les 15 et 16 mai 2024 de

9h00 à 20h00 pour un montant total de 1800€.

27-fév 24-24

Convention de formation passée avec CARIDE Formation – 15, avenue de

Norvège – 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE afin de faire suivre à 8 agents

une formation de recyclage sur le thème « Sauveteur Secouriste du

Travail » le 26 février 2024 pour un montant total de 798,00€ TTC.29-fév 24-25

Attribution du marché n°2023-20 relatif à la mission de maitrise d’œuvre

relative au réaménagement du cabinet médical Fleming, avec la Société

NSO ARCHITECTURE, dont les montants se décomposent comme suit :

Nom du poste Montant HT

Poste n°1 : Prestations forfaitaires hors

prestation supplémentaire éventuelle 38 350€

Poste n°1 : Prestation supplémentaire

éventuelle 7 000€

Poste n°2 : Prestation à bons de commandes

avec un montant maximum 15 000€

La durée du présent marché de maitrise d’œuvre court de l’ordre de

service de démarrage jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait

achèvement des marchés de travaux.2024-13 – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

Par décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent confier la surveillance médicale du personnel au service de médecine professionnelle et préventive du C.I.G., ce que la ville d’Orsay a mis en place par convention depuis plusieurs années.

L’actuelle convention d’adhésion qui lie la ville d’Orsay au service de médecine préventive du Centre interdépartemental de gestion de Versailles conclue pour 3 ans prend fin le 31 mars 2024.

Satisfaisant pleinement le respect des textes applicables aux collectivités en matière de médecine préventive, il est proposé au Conseil municipal :

- de renouveler l’adhésion de la ville d’Orsay au service de médecine professionnelle du CIG de la Grande Couronne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion et jointe en annexe de la délibération.

Ainsi, le médecin du travail et l’infirmière mis à disposition de la ville continueront d’assurer les services suivants :

- visite systématique annuelle,

- visite d’embauche

- visite médicale spécifique (à la demande de la collectivité ou du médecin, visite de reprise après arrêt ou accident de travail, agents bénéficiant d’une surveillance médicale particulière)

- examens spéciaux pour les agents exposés à des risques particuliers - visites des locaux où travaillent les agents dans l’optique d’une meilleure prévention des accidents du travail

- participation aux réunions des Comités sociaux territoriaux ou Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail, sur demande de la collectivité ou de l’établissement, ou réunion interne

- établissement du rapport d’activité annuel à présenter en Formation spécialisée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de renouveler à compter du 1 er avril 2024 pour une durée de trois ans l’adhésion de la ville d’Orsay au service de médecine professionnelle du CIG de la Grande Couronne.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir à cet effet avec le centre de gestion.

- Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.2024-14 – FINANCES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2023 PORTANT GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE CDC HABITAT POUR L’ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX SIS 6 A 8 RUE DE VERSAILLES ET 3 RUE LOUISE WEISS

Par délibération 2023-77 du 28 septembre 2023, le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE à hauteur de 50 % du montant du prêt, qui s’élève à 2 422 541 €. La Communauté Paris-Saclay a été sollicitée dans les mêmes termes dans ce dossier. Cependant, une erreur s’est glissée dans le montant accordé par la commune qui s’élève à 1 211 270,50 € et non à 2 422 541 €.

Il convient donc d’abroger la délibération 2023-77 et de proposer une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Abroge la délibération n°2023-77 du 28 septembre 2023 accordant la garantie d’emprunt à 50 % à la société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE.

- Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 422 541 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 149040 constitué de 8 lignes de prêts. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 211 270,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- Précise que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Précise que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Précise que le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

2024-15 – FINANCES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2023 PORTANT UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2024

La délibération n° 2023-117 du 18 décembre 2023 relative à l’autorisation d’utilisation des crédits d’investissement sur le budget 2024 dans l’attente du budget primitif, contient une erreur matérielle qu’il convient de corriger (elle intégrait par erreur les restes à réaliser 2022).

Les crédits à prévoir dans l’attente du vote du budget sont les suivants :Chapitr Libellé

10 DOTATIONS, 5 000 0 5 000 1 250

20 IMMOBILISAT 887 541 -21 485 866 056 216 514

204 SUBVENTION 622 629 645 686 1 268 315 317 079

21 IMMOBILISAT 4 717 025 -754 704 3 962 321 990 580

23 IMMOBILISAT 150 000 0 150 000 37 500

45 OPERATIONS 300 000 0 300 000 75 000

SECTION

INVESTISSEMENT -

DEPENSES Budget Primitif

Décisions

Modificatives Total Budget 1/4 de CREDITS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Abroge la délibération n° 2023-117 du 18 décembre 2023,

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette,

- Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption.

Chapitr Libellé

10 DOTATIONS, 5 000 0 5 000 1 250

20 IMMOBILISAT 887 541 -21 485 866 056 216 514

204 SUBVENTION 622 629 645 686 1 268 315 317 079

21 IMMOBILISAT 4 717 025 -754 704 3 962 321 990 580

23 IMMOBILISAT 150 000 0 150 000 37 500

45 OPERATIONS 300 000 0 300 000 75 000

SECTION

INVESTISSEMENT -

DEPENSES Budget Primitif

Décisions

Modificatives Total Budget 1/4 de CREDITS

2024-16 – FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Issu de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), le Rapport d’Orientation Budgétaire fait l’objet d’une délibération et non plus simplement d’une simple prise d’acte de la part du conseil municipal. Le ROB fait par ailleurs l’objet d’une publication.Il est rappelé que le ROB a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses / recettes en fonctionnement et en investissement.

Il n’a pas vocation à entrer dans les détails des différentes inscriptions, lesquelles restent à ce stade soumises à arbitrage, dans l’attente du vote du budget primitif lors du conseil municipal en avril prochain.

Monsieur le Sénateur-Maire remercie Madame Caux pour cette présentation du rapport d’orientation budgétaire qui devient chaque année de plus en plus détaillé, une présentation de plus en plus riche qui s’est enrichie depuis les premières présentations qui ont été réalisées en 2008. Monsieur le Sénateur-Maire profite pour signaler la présence de Jean-François Dormon qui officiait à l’époque aux côté du conseil municipal et qui reste attentif à l’évolution des finances de la Commune.

Monsieur le Sénateur-Maire demande s’il y a des prises de parole.

Monsieur Courilleau indique concernant la politique RH, que c’est un point positif qu’il n’y ait plus de contribution FHIP à régler. Monsieur Courilleau demande la communication des montants antérieurs de cette contribution d’une part, et d’autre part si la Commune, au service des agents en situation de handicap a pu mobiliser l’ensemble des partenaires nécessaires afin d’effectuer les aménagements de postes qui seraient à prévoir.

Monsieur Courilleau indique que l’opposition note la stabilité de la dette, ce qui est une bonne nouvelle. Cependant, il y a une inquiétude qui persiste concernant le nécessaire réinvestissement à venir sur la commune et du manque d’investissement apparent dans ce rapport. Monsieur Courilleau demande si, dans les années à venir, il y a une projection des investissements envisagés.

Monsieur le Sénateur-Maire répond que les chiffres seront communiqués. Concernant l’accompagnement au quotidien des personnes en situation de handicap, Monsieur le Sénateur-Maire indique que c’est un combat au quotidien, « permanent » : Des choses sont faites, mais chaque année il faut être attentif. Un grand nombre de choses ont été faites, notamment assez innovantes, avec l’accompagnement d’un logiciel pour une personne sourde et malentendante. Puis, évidemment, surtout l’accès sachant que la mairie d’Orsay est un peu complexe. Il y a un vrai souci lorsque l’ascenseur tombe en panne (plusieurs fois par an), c’est la contrainte sur le bâtiment principal. Sur le reste, effectivement, il y a un suivi permanent sur cette question.

Sur les investissements, cela fait depuis 3 ou 4 ans qu’il y a une présentation en 7 catégories pour montrer les enveloppes dans lesquels la ville investit. Il y a plus de demandes, que ce qu’il est possible de satisfaire, sur le choix budgétaire 2024. Cela permet de piocher les autres années dans les travaux en attentes, en souffrances, dans ces enveloppes. C’est un vrai sujet que Monsieur le Sénateur-Maire porte dans ses nouvelles fonctions. S’il y avait des efforts qui étaient fait, en partenariat entre les collectivités locales que sont les villes et l’Etat, l’argent en plus serait investi dans des travaux, des travaux qui sont connus, dans de nombreuses villes, qui sont nécessaires et qui font, en plus, travailler des entreprises d’Ile-de-France. Cela a déjà été répété à Bercy mais ils ont les œillères du N+1. Alors que les collectivités essayent d’expliquer que lorsqu’elles n’arrivent pas à équilibrer les budgets, la première chose qu’elles font est de sabrer dans les dépenses liées aux travaux.

Monsieur le Sénateur-Maire ajoute qu’il y a une optimisation qui est également faite, qui est très compliquée puisque cela demande beaucoup d’ingénierie humaine : les contratsdépartementaux et régionaux. Comme il y a des montants de subventions disponibles, il faut avoir des dossiers complets pour pouvoir les démarrer. Monsieur le Sénateur-Maire ajoute qu’il y a des travaux qui sont importants, avec un véritable souhait de les démarrer au plus vite, mais s’ils sont démarrés sans que le contrat soit finalisé, les subventions ne peuvent être obtenues. Sur ce point, la ville est coincée par le "timing" de l’évolution des dossiers avant leur réalisation.

Monsieur le Sénateur-Maire indique qu’effectivement, depuis 2019, le FIPHP est à 0.

Monsieur le Sénateur-Maire indique que c’est le budget qui est attendu et qu’il sera voté le mardi 2 avril. C’est à ce moment-là que le conseil municipal aura le détail du budget.

Après en avoir délibéré, 26 pour et 7 contre (Christophe Le Forestier, Laurent Rémy, Pierrick Courilleau, Eric Lucas, Christophe Le Forestier pour Patrick Villette, Eric Lucas pour Louis Leroy, Pierrick Courilleau pour Caroline Danhiez-Caillot) :

- Prend acte du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du conseil municipal,

- Approuve le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2024 tel qu’il est présenté ci-après.

2024-17 – JEUNESSE – PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE MINI-SEJOUR D’ETE D’AVRIL 2024

Le service municipal de la jeunesse propose un mini-séjour pendant les vacances scolaires de printemps du 08 au 11 avril 2024.

Ce séjour est proposé à 7 jeunes, prioritairement Orcéens, âgés de 11 à 17 ans. Les objectifs généraux de ce mini-séjour sont :

 Développer l’autonomie des jeunes dans la gestion du séjour (gestion de budget : courses, repas, choix des activités, ménage, temps libre),

 Favoriser l’épanouissement par la découverte culturelle et la pratique d’activités sportives,

 Favoriser le respect mutuel et l’acceptation des autres,

 Permettre à des jeunes de partir en vacances.

Nous souhaitons dans ce mini-séjour favoriser l’autonomie, la cohésion de groupe et l’écoute.

Nous serons en gestion libre, c’est-à-dire que les jeunes auront la responsabilité du ménage quotidien de leur gite et de la confection des repas.

Ainsi nous réunirons les jeunes avant le départ afin de choisir les activités du séjour. Ils devront faire des recherches communes et les choisir selon un budget précis. Ils devront également répondre à nos critères : à savoir, 2 activités culturelles et 2 activités sportives encadrées par des professionnels diplômés d’Etat.

Les menus seront élaborés de façon équilibrée et préparés en groupe. Chacun pourra y apporter ses connaissances et découvertes culinaires,

Les temps libres ainsi que les veillées seront décidés en groupe.

Ce mini-séjour sera encadré par 2 animateurs du Service Municipal de la Jeunesse.

 Le mini-séjour d’avril prendra place dans le gîte de France Beaulieu Tourisme Animations à Beaulieu sur Layon, commune située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.Il est proposé un tarif tenant compte du quotient familial pour les familles Orcéennes :

Mini-séjour du 08 au 11 avril : entre 42,90 € et 171,60 € pour les Orcéens 214,49 € pour les non-Orcéens

Inscriptions sur le mail du service jeunesse : jeunesse@mairie-orsay.fr, en deux temps :

1- les préinscriptions,

2- la confirmation de l’inscription, par le Service Municipal de la Jeunesse, après constitution du groupe selon les critères suivants :

- mixité,

- homogénéité d’âge

- primo partants en priorité.

Il est donc proposé, au Conseil municipal, d’approuver une grille de tarifs spécifiques avec application du quotient familial pour les familles Orcéennes. Le tarif maximum sera appliqué aux non-Orcéens, le cas échéant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le tarif applicable à ce mini-séjour.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.

- Adopte le tarif suivant :

- MINI-SEJOURS D’AVRIL 2024

Lieu Dates Tranche d’âge - Prestations Prix Réel * par enfant

Gîte de France

« Beaulieu

Tourisme

Animations » à

Beaulieu sur

Layon

(Maine-et-Loire)

08 au 11

avril 2024 11 / 17 ans

 TRANSPORT ALLER-RETOUR AVEC

LE MINIBUS DE LA COMMUNE

 ENCADREMENT

 HEBERGEMENT

 RESTAURATION

 ACTIVITES CULTURELLES ET

SPORTIVES

214,49 €/ pers

*Prix réel : activités, hébergement et pension complète (ne prend pas en compte le coût de l’encadrement par les agents municipaux et le coût du transport avec le minibus de la ville).

PROPOSITION DE TARIFICATION POUR LE MINI-SEJOUR D’AVRIL 2024

 Mini-séjour d’avril 2024 à Beaulieu sur Layon

Tarif minimum de 42,90 € pour un quotient minimum de 200 €

Tarif maximum de 171,60 € pour un quotient maximum de 2 300 €

Pour les non-Orcéens : le tarif maximum est fixé à 214,49 €.2024-18 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune a prescrit la révision de son PLU par délibération en date du 29 septembre 2020 (délibération n°2020-97), dans un contexte d’évolutions territoriales importantes :

- l’arrivée en phase opérationnelle de l’Opération d’Intérêt National Paris-Saclay et notamment du projet de la ZAC de Corbeville,

- la poursuite de l’installation du pôle universitaire sur le plateau de Moulon, - une pression immobilière accrue sur l’ensemble du territoire liée à la très forte attractivité de la Ville d’Orsay,

- l’avancement de grands projets d’infrastructures et notamment de l’échangeur des Ulis, de celui de Corbeville, des liaisons plateau-vallée.

Cette révision est l’occasion pour la commune de poursuivre ses propres objectifs, en particulier :

- la poursuite de la simplification du règlement dans sa rédaction, afin de le rendre plus simple d’interprétation, par la clarification de certains points ;

- la mise à jour des objectifs de développement urbain, de maîtrise de l’évolution du tissu urbain de la ville et de développement durable indiqués dans le dossier de PLU révisé en 2017, relativement aux thématiques énoncées ci-dessous :

• Urbanisme et habitat :

- poursuivre un processus d’insertion cohérente des réalisations nouvelles au sein du

tissu urbain existant ;

- réduire l’ampleur des mutations urbaines constatées dans certains secteurs et

notamment aux abords de la gare du Guichet, de la rue de Versailles pour y préserver

une dominante pavillonnaire de ses quartiers ; ces mutations étant principalement dues

à la pression foncière générée par l’Opération d’Intérêt National,

- requestionner certaines zones de projet, en particulier dans les secteurs faisant l’objet

d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,

- réduire l’ampleur de l’intensification urbaine que pourrait potentiellement générer le

classement actuel en zone UG, du secteur du boulevard Dubreuil prolongé : la Ville

souhaite ainsi revoir ses objectifs d’orientation d’aménagement et de programmation,

- anticiper la nécessaire reconversion des terrains d’assiette de l’hôpital prenant en

compte la temporalité des départs de leurs occupants,

- poursuivre la trajectoire permettant d’atteindre le pourcentage de logements sociaux

exigé par la loi SRU, en assurant une mixité sociale dans les programmes de logements

et un parcours résidentiel efficient avec une offre de logements diversifiée,

- faciliter la réalisation de logements d’urgence permettant de faire face à certaines

situations de crise (victimes de violences familiales, situation sanitaire urgente…) et

lutter contre la spirale de l’exclusion,

- lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil,

- améliorer la qualité des espaces publics et garantir un cadre de vie de qualité au sein

de la ville.- adapter la protection patrimoniale : Il s’agit sur ce point d’ajuster et de clarifier les règles

de la protection patrimoniale, afin notamment de permettre, dans certaines

circonstances la réalisation de projets de réhabilitations et/ou d’extensions.

-

• Economie :

- poursuivre le développement économique de la Ville en facilitant l’implantation

d’activités génératrices d’emplois,

- continuer à accompagner et faciliter l’implantation et le développement du commerce

de proximité, particulièrement en centre-ville,

- poursuivre les projets de réaménagement du centre-ville pour apporter des aménités

positives supplémentaires,

• Mobilités et déplacements :

- favoriser le développement des offres de transports en communs afin d’atteindre un

équilibre harmonieux entre transports individuels et collectifs,

- veiller, sur les secteurs concernés, à corréler les flux de transit avec les flux de

dessertes,

- accompagner la mise en œuvre des projets visant à la requalification des gares routières

d’Orsay-Ville et du Guichet,

- permettre la multiplication des liaisons douces entre les différents pôles structurants de

la ville (Gares / centre-ville / campus / écoles / collèges / lycée) ;

- permettre l’augmentation de la part modale des déplacements actifs (vélos, piétons) sur

la Ville,

- préciser les normes de stationnement et les adapter à l’évolution de la desserte en

transport en commun,

- multiplier les liaisons Nord-Sud, notamment plateau-vallée, et permettre l’implantation

éventuelle d’un transport par câble reliant la gare d’Orsay-Ville au Plateaux de Moulon

et de Corbeville,

- intégrer l’avancée des projets de transports supra-communaux et notamment le projet

de l’échangeur de Corbeville et celui de l’éventuelle requalification de la rue de

Versailles dans le cadre de l’OIN,

• Environnement :

- poursuivre et améliorer la prise en compte du système de fonctionnement hydraulique

sur la Ville,

- permettre, en lien avec l’agglomération, la mise en œuvre de projets de bassins de

rétention,

- requestionner le classement en Espace Boisé Classé de certains secteurs boisés afin

de faciliter la gestion différenciée des espaces naturels et les projets de renaturation (en

particulier pour le bois de la Croix de Bures),

- faciliter la transformation des équipements publics afin de poursuivre les plans

d’économies d’énergie (isolation thermique, énergies renouvelables, etc.),

- assurer la compatibilité du PLU avec les orientations définies dans le SAGE Orge-

Yvette.

L’ensemble des objectifs ont été définis et précisés lors des différentes phases d’élaboration

du dossier de PLU révisé.Le bureau d’études Atelier TEL et ses partenaires ont été désignés pour mener les études nécessaires à la révision du PLU. Dans un premier temps, le diagnostic territorial a dégagé différents enjeux qui ont ensuite permis de définir des orientations répondant aux objectifs issus de la délibération de prescription.

Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est structuré selon trois axes principaux :

- préserver le cadre de vie orcéen (environnement, patrimoine bâti, espaces naturels…) ; - assurer un développement maîtrisé de la commune permettant d’assurer le dynamisme de notre commune ;

- accompagner de manière exigeante le développement de l’Opération d’Intérêt National « Paris-Saclay ».

Ces orientations ont été débattues lors du conseil municipal du 29 juin 2021. Elles ont guidé la rédaction de la partie réglementaire du projet de PLU (zonage, règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Pendant la durée de la procédure de révision, la ville a organisé la concertation publique par les actions de communication suivantes :

- mise à disposition d’un registre en mairie et d’une adresse courriel pour recueillir les avis et remarques du public ;

- publication des documents consultables sur le site Internet de la ville ; - tenue d’une permanence des élus de la ville à destination des administrés, permettant de répondre à leurs interrogations (jeudi 02/02/2023, de 14h à 17h) ; - publication d’articles dans le magazine municipal des mois suivants : novembre 2020, avril 2022, mai 2021, juin 2021, janvier 2022, février 2022, avril 2022, juin 2022, avril 2023, mai 2023.

- Tenue de réunions techniques avec : les Personnes Publiques Associées, le Conseil Syndical de la résidence de la Ferme du Chemin, le propriétaire du temple de la Gloire, les gestionnaires de la Clarté-Dieu et avec les acteurs du territoire qui ont souhaité un entretien avec les élus et services de la ville,

- publications sur les réseaux sociaux de la ville : sur Twitter en janvier 2023 concernant la permanence des élus du jeudi 02/02/2023, sur Facebook les 25 et 27 mai 2021, le 27 janvier 2022, le 24 février 2022, les 3 et 16 avril 2022,

- tenue de plusieurs réunions publiques présentant chaque étape d’élaboration du dossier de PLU révisé : le 27/05/2021 sur les enjeux et les objectifs de la révision, le 27/01/2022 sur le PADD et la concertation, et le 06/07/2022 sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les évolutions du plan de zonage. Chacune de ces réunions a été réalisée en direct sur les réseaux et/ou en présentiel lorsque les conditions sanitaires le permettaient. Elles ont été filmées et sont disponibles en replay sur la plateforme Youtube de la ville. Enfin, une dernière réunion publique s’est tenue le 11/05/2023 afin de présenter les évolutions réglementaires proposées.

- Pose de panneaux d’exposition au nombre de 6 présentant chacune des phases d’élaboration du projet de PLU révisé implantés au niveau du Parc Boucher, sur l’Avenue Saint-Laurent, entre la fin d’année 2021 et l’approbation du PLU révisé. - Tenue d’ateliers participatifs ouverts à tous : le 08/03/2022 sur la simplification de l’écriture réglementaire, avec un focus sur les règles impactant le patrimoine bâti repéré, le 05/04/2022 sur les règles environnementales et le développement durable, le 21/04/202 sur le plan de zonage et les enjeux de l’urbanisation de la ville, et enfin un dernier atelier le 15/06/2022 sur les projets structurants et l’évolution des Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Un bilan de la concertation est annexé au dossier de PLU.

Le dossier de PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 26 juin 2023.Le PLU a été ensuite soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, qui disposaient d’un délai de trois mois pour formuler leurs avis. À défaut, les avis de ces personnes publiques associées sont réputés favorables.

L’enquête publique s’est tenue du 15 novembre au 18 décembre 2023. Il s’agissait d’une enquête publique unique portant d’une part sur ladite révision du Plan Local d’Urbanisme et d’autre part sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords du Temple de la Gloire.

Les remarques émises par les Personnes Publiques Associées et le public ont été étudiées pour lesquelles, la Ville a produit trois mémoires en réponse, concernant : - la réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale,

- en réponse aux questions émises par les personnes publiques associées - en réponse aux questions posées par la population et reprises par le commissaire enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur a établi son rapport le 21 janvier 2024 et a émis un avis favorable au dossier de PLU révisé, sans réserve.

Le dossier de PLU étant complet et la cohérence entre les différentes pièces étant établie et explicitée dans le rapport de présentation, il est proposé au Conseil d’approuver le projet de PLU composé :

- du rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial, analyse les incidences du PLU sur l’environnement et explique les choix retenus au titre du PADD, des OAP et du règlement ;

- du règlement et de son zonage qui déterminent les règles d’utilisation du sol dans les différentes zones du PLU couvrant l’ensemble du territoire communal ; - des orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent en complément du règlement les modalités d’aménagement de 4 secteurs et précisent les orientations sur 4 thématiques ;

- des annexes.

Monsieur Missenard indique que ce long travail a abouti à une production considérable, qui fixe les orientations urbanistiques de la ville pour les années à venir : pour donner une idée du travail réalisé, il indique que l’ensemble des documents pèsent 1,33 Go de données, soit près de 1000 disquettes 3’1/2 nécessitant un rayonnage de plus de 3 mètres.

Monsieur Missenard tenait à remercier chaleureusement, pour ce long labeur de quatre années, à la fois les services de l’urbanisme de la ville et en particulier Florent Rastoix, Mathilde Dubos et Eva Pietraszewski, mais aussi l’élu de secteur qui en a porté la genèse jusqu’à l’an dernier, Monsieur Pierre Bertiaux.

Monsieur le Sénateur-Maire demande s’il y a des prises de paroles.

Monsieur Midol-Monnet remercie également Monsieur Bertiaux pour le travail mené et la qualité d’écoute accordée dans l’ensemble des travaux autour de cette révision du PLU.

Monsieur Midol-Monnet souhaite faire deux remarques. Une d’actualité et en lien avec le PLU, dans lequel il est fait à de nombreuses reprises référence au schéma directeur régional d’Ile- de-France (SDRIF) : toutes et tous, élus et particuliers ont jusqu’au 16 mars pour faire des contributions, que ce soit en papier dans les différentes permanences du commissaire enquêteur régional.

Dans le PLU il y a une demande tout à fait justifiée qui est de permettre et d’étudier les faisabilités d’un transport par câble. Il serait tout à fait dans l’intérêt de la Commune que lesélus se mobilisent pour rédiger cet avis et cette préconisation également dans le cahier du SDRIF régional que l’exécutif de Valérie Pécresse veut mener.

Egalement dans les avis des personnalités publiques associées dans ce PLU, toujours autour de la question du transport par câble, Monsieur Midol-Monnet souhaite citer un extrait de la contribution d’Ile-de-France mobilités, adressée à la Ville, où cette question du transport par câble est refusée par principe par IDF mobilités. Monsieur Midol-Monnet pense qu’il y a un combat politique, qui traverse les sensibilités politiques de ce conseil, qu’il faut mener mais quand IDF mobilités dit que le transport par câble viendrait concurrencer la ligne 18 en sachant qu’il est question d’un trajet sud nord avec un trajet ouest-est, Monsieur Midol-Monnet pense qu’il est d’autant plus important d’aller écrire, se mobiliser, à l’instar d’autres communes en plus proches banlieues comme cela a été fait dans le Val-de-Marne avec le premier transport par câble, mais aussi dans l’ouest francilien, afin de faire advenir ce transport vertueux écologiquement et qui permettrait de décarboner des mobilités de proximités à l’échelle de trois, quatre, cinq kilomètres que ce soit pour aller étudier, faire ses courses, amener ses enfants à l’école… Monsieur Midol-Monnet pense que cela pourrait régler beaucoup de choses et les réponses que ce soit de l’Etat, de la sous-préfecture ou d’Ile-de-France Mobilités démontrent un certain mépris pour ce projet en dessous et en deçà des attentes et des impératifs en matière de mobilité qui traversent la société aujourd’hui.

Monsieur le Sénateur-Maire souhaite s’associer à ce qu’a dit Monsieur Missenard et remercie tous ceux qui se sont investis, élus et administratifs sachant, en ce qui concerne Monsieur le Sénateur-Maire, ce sera la dernière touche qu’il aura apportée au document d’urbanisme dans le cadre de ses fonctions de maire depuis 2008. Il y a eu des révisions, des modifications, mais pour Monsieur le Sénateur-Maire, le résultat est un document assez équilibré dans la mesure où il y a des enjeux d’aménagements assez importants sur le plateau de Saclay et que cela a été l’argument, qui avait été dit dès le début de la révision de ce PLU pour discuter avec l’Etat et baisser la pression immobilière dans le Guichet avec des opérations qui devaient être freinées avec les promoteurs. La ville a aussi refusé d’intégrer dans ce PLU ce qui permettrait à l’Etat d’aller au bout des projets, c’est-à-dire qu’il faudra une mise en compatibilité du PLU le moment venu. La Commune souhaitait avoir une vision précise de ce qui serait porté par l’Etat le moment venu. Cela a été accepté, mais cela veut aussi dire qu’il y aura du travail à l’avenir pour la modification du PLU. Il ajoute que pour ce qui fait le « cœur de ville » historique au sens large d’Orsay, il y a maintenant un outil qui a été testé au regard des pressions immobilières subies ces dernières années et qui permet de préserver un cadre de vie comme souhaité par tous, agréable.

Après en avoir délibéré, 26 pour et 7 abstentions (Christophe Le Forestier, Laurent Rémy, Pierrick Courilleau, Eric Lucas, Christophe Le Forestier pour Patrick Villette, Eric Lucas pour Louis Leroy, Pierrick Courilleau pour Caroline Danhiez-Caillot) :

- Approuve le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- Dit que conformément aux dispositions des articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

- Dit que conformément aux dispositions de l’article L153-22 du Code de l’Urbanisme, le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie d’Orsay aux jours et heures habituels d’ouverture de la direction de

l’Urbanisme ainsi qu’en Préfecture.- Dit que conformément aux dispositions de l’article L153-23 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU seront exécutoires dès :

o Leur publication et sa transmission au Préfet de l’Essonne

o L’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal diffusé dans le département)

o Leur publication sur le portail national de l’urbanisme conformément à l’article R.153-22 du Code de l’urbanisme.

- Précise que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité et suivant les dispositions de l’article L153-25 du Code de l’Urbanisme un mois après sa transmission au Préfet.

- Dit que la présente délibération et le PLU seront transmis à Monsieur le Préfet de l’Essonne.

2024-19 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – APPROBATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) DU MONUMENT HISTORIQUE DU TEMPLE DE LA GLOIRE

La protection d'un immeuble, inscrit ou classé, au titre des monuments historiques génère une protection au titre de ses abords (art. 621-30 du code du patrimoine). Cette servitude d'utilité publique, dite des abords, permet de préserver le monument historique et son environnement en s’assurant notamment de la qualité des travaux à proximité du monument.

Elle s’applique sur tout immeuble bâti ou non bâti visible situé à moins de 500 m du monument historique.

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) reçoit donc toutes les demandes d’autorisation de travaux (constructions, réhabilitations, aménagements extérieurs) portant sur les constructions situées à moins de 500 m du monument historique. Dans ce périmètre : - lorsque les travaux sont situés dans le champ de visibilité du monument historique (visible depuis le monument historique ou en même temps que celui-ci : co-visibilité), ils sont soumis à l’accord de l'ABF (avis conforme) ;

- lorsque les travaux sont situés hors du champ de visibilité du monument historique, ils sont soumis à l’avis de l'ABF (avis simple). Ce dernier peut cependant, en fonction du projet et des enjeux, formuler des observations ou des recommandations sur le projet présenté.

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 (dite loi LCAP) a créé une alternative à l’actuel rayon de protection de 500 mètres : le Périmètre Délimité des Abords (PDA). Ce dernier a été inséré dans le code du patrimoine, dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En ce sens, il participe à une meilleure protection du monument historique concerné et des espaces environnants que le rayon de protection de 500 mètres, souvent sujet à interprétation, notamment du fait du critère de co-visibilité à appréhender.

Au sein de ces périmètres, la notion de co-visibilité n’existe plus et tous les avis de l’ABF sont désormais conformes.

Ce PDA obéit à la même logique que l’ancien périmètre de protection en s’affranchissant de la distance de 500 mètres, pour déterminer les secteurs qui contribuent réellement à la miseen valeur du monument historique inscrit ou classé. Par conséquent, le PDA peut être plus restreint ou plus large que le périmètre de 500 mètres pour s’adapter aux enjeux caractéristiques du secteur concerné.

Conformément à la procédure de création du PDA décrite au sein du code du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé à la ville d’intégrer la création d’un PDA en lieu et place du périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques (servitude AC1) par demande en date du 9 novembre 2022.

Le dossier de création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire a été arrêté lors du conseil municipal du 26 juin 2023.

L’enquête publique unique portant d’une part sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’autre part sur la création du Périmètre Délimité des Abords s’est tenue du 15 novembre au 18 décembre 2023.

L’ensemble des remarques émises par les Personnes Publiques Associées et du public ont été étudiées.

Le Commissaire Enquêteur a établi son rapport le 21 janvier 2024 et a émis un avis favorable au dossier de création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire.

Le dossier de création du PDA étant complet et la cohérence entre les différentes pièces étant établie et explicitée dans le rapport de présentation, il est proposé d’approuver le projet de création du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique du Temple de la Gloire tel qu’il est annexé à la présente,

- Dit qu’à la réception de l’arrêté préfectoral portant création du Périmètre Délimité des Abords, ce dernier sera annexé au Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique,

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention légale insérée dans le journal diffusé dans le

département et habilité à publier les annonces légales,

- Dit que la présente délibération et les annexes qui y sont jointes seront transmises au préfet.

2024-20 – SERVICE TECHNIQUES – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

La CPS a l’obligation de produire le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) conformément à l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales.

Ce rapport est établi par la collectivité ou l’établissement public compétent, que le service public ait été délégué ou qu’il soit exercé en régie. Il est destiné essentiellement à l’information des usagers.Au regard du fractionnement de la compétence en 2022 sur les 27 communes, le rapport est présenté de manière consolidée pour l’ensemble des communes et composé de 3 parties :

- une relative au suivi de l’activité de Suez eau France pour les communes de Ballainvilliers, Bures-sur-Yvette, Épinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Saclay, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Verrières-le-Buisson (janvier-février 2022) ; et Veolia Eau pour les communes d’Igny, Massy et Vauhallan,

- une relative au suivi de l’activité de la régie directe sur les communes de Champlan, Gometz-le-Châtel, Palaiseau, Saint Aubin et Villiers-le-Bâcle,

- une relative au suivi de l’activité de la régie avec marchés de prestation sur les communes de Chilly-Mazarin, La Ville du Bois, Les Ulis, Linas, Longjumeau, Orsay, Verrières-le-Buisson (mars à décembre) et Wissous.

Conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par l’EPCI. Le maire présente au conseil municipal, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus de l’EPCI.

Le 20 décembre 2023 le conseil communautaire de la CPS a, par délibération, pris acte du RPQS d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines 2022.

Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du RPQS sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines conformément aux dispositions du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines 2022 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay

2024-21 – SERVICE TECHNIQUES – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D’EAU POTABLE ET RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE RAD)

La CPS a l’obligation de produire le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) conformément à l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérente à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par l’EPCI. Le maire présente au conseil municipal, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus de l’EPCI.

De plus, l’article L3131-5 du Code de la commande publique prévoit la production d’un rapport annuel des délégataires relatif à l’exécution du contrat de concession avec une analyse de la qualité des ouvrages et des services. L’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal prend acte de ce rapport.Le 20 décembre 2023 le conseil communautaire de la CPS a, par délibération, pris acte du RPQS d’eau potable et du RAD 2022.

Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du RPQS 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du rapport annuel 2022 du délégataire Suez eau France relatif au service public de l’eau potable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) et du rapport annuel 2022 du délégataire Suez eau France relatif au service public de l’eau potable

2024-22 – FAMILLE, PARCOURS EDUCATIF ET CITOYEN – MOTION DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE

La recommandation n°1965 sur l’éducation contre la violence à l’école, adoptée par l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe attire l’attention sur la nécessité d’améliorer la conception des politiques relatives à l’éducation contre la violence à l’école.

En France, selon les données du ministère de l’Éducation, 15% des collégiens disent avoir déjà subi des faits de harcèlement et 1 lycéen sur 10 déclare avoir été victime de manière répétée de faits de harcèlement au cours de sa scolarité.

En 2023, 24 % des jeunes de 16 à 25 ans, ont déjà été victimes de cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, soit 1 sur 4 et 35% des enfants en situation de handicap disent avoir déjà été victime de harcèlement.

Le harcèlement subi à l’école est souvent la cause de décrochage scolaire, de déscolarisation mais aussi de désocialisation, d’anxiété, de dépression, de somatisation et pire, de conduites autodestructrices. Les élèves souffrant de harcèlement sévère, ont 4 fois plus de risques de faire une tentative de suicide.

La Ville d’Orsay n’est malheureusement pas épargnée par ce phénomène sociétal de harcèlement scolaire mais des actions ont d’ores et déjà été menées sur la commune, à savoir :

- La formation aux équipes du périscolaire, et des ATSEM, concernant la prévention du harcèlement, par la gestion des émotions; la thématique est élargie pour les équipes de la petite enfance, pour un relais précoce et coordination de passages. - Les réunions thématiques, pour aborder l’organisation et l’accompagnement quotidien des enfants ;

- Dès cette année, l’analyse des pratiques pour les professionnels des crèches et du périscolaire (relecture éducative des situations, complément de formation, pour agir de concert au quotidien)

- Un lien fort avec les acteurs de l’éducation nationale : réunions éducatives, sur chaque situation individuelle, coordination d’interventions éducatives, culturelles et sportives, contribuant à la prévention

- Actions concrètes en direction des parents : flyers, journée parents-enfants - Référents harcèlement, présentés aux élèves en début de chaque année - Interventions dans les classes (en strict collaboration avec le maître) et au périscolaire : «professeur X», « maltraitance moi j’en parle »- l’importance du relai pris par la communauté éducative : attention très précise auprès des enfants et capacité à réagir ;

- et plus largement, une attitude attentive des équipes au quotidien pour détecter, agir, rencontrer des familles de concert, etc.

- Les cellules de veille éducative spécialisée (CVESI) qui sont adaptées pour traiter des cas de harcèlement remontés, garantir la discrétion du harcelé comme du harceleur et proposer des mesures constructives avec parents et établissements. Ces CVESI sont directement pilotées dans l'axe 1 du CLSPD.

- Les interventions régulières du service jeunesse dans les collèges et lycées (théâtre forums, séances prévention...).

- Travail avec les éducateurs Interval' qui vont au contact des jeunes dans l'espace public, font remonter le plus souvent aux équipes ainsi qu'à la PM.

- La présence déjà effective et reconnue de la PM dans notre CLSPD, lorsqu'il s'agit de sensibiliser sur les comportements, ou même d'intervenir dans les établissements.

C’est dans cette continuité que les élus de la ville d’Orsay souhaitent :

- prendre acte au conseil municipal et en concertation avec tous les acteurs concernés du territoire, de continuer et de renforcer ses actions de lutte contre le harcèlement scolaire, en vue d’obtenir des résultats significatifs permettant d’éviter des situations pouvant mener à des catastrophes dans notre jeunesse.

- prendre acte au conseil municipal de mettre en œuvre un « PLAN LOCAL DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LES VIOLENCES » avec : une campagne d’affichage sur tous les panneaux de la ville à chaque rentrée scolaire et en couverture du magazine municipal; de créer une « semaine de lutte contre le harcèlement » dite semaine violette.

Monsieur le Sénateur-Maire demande s’il y a des prises de paroles.

Monsieur Courilleau exprime qu'il est collectivement réjouissant d'arriver ce soir à cette délibération, ce qui mérite d'être salué. Il adresse ses remerciements à toutes les équipes pour leur engagement collectif sur ce sujet.

Monsieur le Sénateur-Maire dit qu’il faut rendre cette initiative à Monsieur Leroy qui en avait fait la demande initiale et, qu’effectivement, il y a eu un engagement afin de travailler en ce sens.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTE au conseil municipal et en concertation avec tous les acteurs concernés du territoire, de continuer et de renforcer ses actions de lutte contre le harcèlement scolaire, en vue d’obtenir des résultats significatifs permettant d’éviter des situations pouvant mener à des catastrophes dans notre jeunesse.

- ACTE au conseil municipal de mettre en œuvre un « PLAN LOCAL DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LES VIOLENCES » avec : une campagne d’affichage sur tous les panneaux de la ville à chaque rentrée scolaire et en couverture du magazine municipal ; de créer une « semaine de lutte contre le harcèlement » dite semaine violette.

Monsieur le Sénateur-Maire suspend la séance.Monsieur le Sénateur-Maire reprend la séance et demande s’il y a des questions de la part des conseillers municipaux.

Monsieur le Sénateur-Maire rappelle que le prochain conseil municipal est prévu le 2 avril et que le Conseil constitutionnel a fait savoir qu’il déciderait de tous les recours d’ici la fin du mois de mars 2024. Il vient d’en juger 7 sur 13. Il en reste 6 dont 2 en Essonne. Les recours en Moselle ont été considérés comme non valides. Le dernier Sénateur-Maire a démissionné de ses fonctions de maire, ce qui fait de Monsieur le Sénateur-Maire, le dernier de France en exercice.

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La séance est levée à 21 heures 40 minutes.

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